Marchés de services de télécommunications

Meaux habitat

Marchés de services de télécommunications le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005. Le marché prendra effet à compter du 1.3.2013 et s'achévera le 28.2.2014. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• L'appel d'offres pour le lot 1 est déclaré infructueux
• SFR Business Team

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par les services du client au fur et à mesure des leurs besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321303
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. jugement des offres: Pour les lots 1 et 2 : 1 -Le coût des prestations et de leur utilisation - 45 points 2 -La valeur technique - 40 points 3 -Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché - 15 points pour le lot 3 : 1 La valeur technique - 42 points 2 Le coût des prestations et de leur utilisation - 40 points 3 Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché - 18 points pour le lot 4 : 1 La valeur technique - 50 points 2 Le coût des prestations et de leur utilisation - 40 points 3 Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché - 10 points le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-Direction Juridique, Achats et Contentieux Boulevard des Cosmonautes-77109 MEAUX Cedex-Tél: 01.60.23.97.96.-fax: 01.60.23.29.20.-e-mail: a.public@meaux-habitat.fr dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rKjt8EQ-nd&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devrontêtre envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe- boucle locale et liaisons louées
Brève description:

Raccordement notamment pour présélection - téléphonie fixe- boucle locale et liaisons louées - trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes - trafic entrant sur numéros de type 08ab - location de terminaux (Publiphones...) - liaisons Louées analogiques et numériques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - boucle locale et présélection
Brève description:

Téléphonie fixe - boucle locale et présélection - raccordement et acheminement du trafic des lignes principales - acheminement du trafic par présélection.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Téléphonie mobile - communications radio (gsm, umts, gprs....). - Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transmission de données inter sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires
Brève description:

Services de transmission de données inter sites, d'accès au réseau Internet de type professionnel et services complémentaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (déclaration incluse dans le formulaire DC1 version à jour: 09/2010); Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 et 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010); - attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise - présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur; le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle, des licences d'opérateurs, des accords commerciaux avec des opérateurs ou des références prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud - directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
Mme Andrzejak Marianne
Téléphone: +33 160239796 📞
Nom: Meaux habitat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-28
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire: - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2012/S 195-321303 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030113
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321303
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC, au siège de Meaux habitat. Annonce no304, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège et agences de Meaux habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 - coût des prestations et de leur utilisation (45)
2. Pour les lots 1 et 2 - la valeur technique (40)
3. Pour les lots 1 et 2 - Les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (15)
4. Pour le lot 3 - la valeur technique (42)
5. Pour le lot 3 - le coût des prestations et de leur utilisation (40)
6. Pour le lot 3 - les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (18)
7. Pour le lot 4 - la valeur technqiue (50)
8. Pour le lot 4 - le coût des prestations et de leur utilisation (40)
9. Pour le lot 4 - les délais de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: L'appel d'offres pour le lot 1 est déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SFR business team
Adresse postale: Meudon Campus - bâtiment 2 - 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: Bouygues télécom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2013/S 020-030113 (2013-01-25)

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