Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe et Iles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Passé coformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjucateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe d'actions de formation de types "compétences transverses".
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 34 lots géographiques et 3 types de publics. L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes, communautés de communes, et secteurs géographiques.Les trois types de public sont: les Chômeurs de longue durée Jeunes; les chômeurs de longue durée Adultes; les Cadres et Jeunes diplômés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: ZAC du Parc de Desmarais, section Morin Saint-Claude, BP 104
Code postal: 97102
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dirsao.guadeloupe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +590 590992850 📞
Fax: +590 590383174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040777
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation et votre adresse mail. Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10.2.2012. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et les mardis,mercredis et vendredis de 8:00 à 12:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord, immeuble Lomba, rue Ferdinand FOREST, Jarry, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; Négociations: après l'analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères.. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passé coformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjucateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Guadeloupe d'actions de formation de types "compétences transverses".
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Compétences transverses chômeurs de longue durée jeunes
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Capesterre B/E.
Quantité ou étendue: Mini: 1 session maxi: 3 sessions.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:— 40 % pour le prix,— 20 % pour la qualité des CV des formateurs,— 20 % pour la qualité des techniques pédagogiques,— 10 % pour l'adéquation au besoin des locaux affectés à l'exécution du marché,— 10 % pour l'adéquation au besoin des moyens matériels affectés à l'exécution du marché.
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Critères d'attribution:
— 40 % pour le prix,
— 20 % pour la qualité des CV des formateurs,
— 20 % pour la qualité des techniques pédagogiques,
— 10 % pour l'adéquation au besoin des locaux affectés à l'exécution du marché,
— 10 % pour l'adéquation au besoin des moyens matériels affectés à l'exécution du marché.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Compétences transverses chômeur de longue durée jeunes
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Basse-Terre.
Numéro du lot: 03
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Bouillante.
Numéro du lot: 04
Brève description: Lieu d'éxécution obligatoire: Sainte-Rose.
Numéro du lot: 05
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Marie-Galante.
Numéro du lot: 06
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Morne à L'Eau.
Numéro du lot: 07
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Saint-François.
Numéro du lot: 08
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Le Moule.
Numéro du lot: 09
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Baie-Mahault.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Pointe à Pitre.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Les Abymes.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Port-Louis.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Goyave.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Petit-Bourg.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Compétences transverses chômeurs de longue durée adultes
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Capesterre.
Numéro du lot: 16
17
Brève description: Lieu d'exécution: Bouillante.
Numéro du lot: 18
19
20
Brève description: Lieu d'éxécution obligatoire: Morne à L'Eau.
Numéro du lot: 21
Brève description: Lieu drançois'exécution obligatoire: Saint-François.
Numéro du lot: 22
23
24
25
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Abymes.
Numéro du lot: 26
27
28
29
Intitulé du lot: Compétences transverses cadres et jeunes diplômés
Brève description:
Lieu d'exécution obligatoire: Basse-Terre ou autre communauté de communes sud Basse-Terre.
Numéro du lot: 30
31
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Sainte-Rose ou Lamentin.
Numéro du lot: 32
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Morne à L'Eau ou Le Moule.
Numéro du lot: 33
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Pointe à Pitre ou Gosier.
Numéro du lot: 34
Brève description: Lieu d'exécution obligatoire: Baie-Mahault ou Capesterre ou Goyave.
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 34 lots géographiques et 3 types de publics. L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes, communautés de communes, et secteurs géographiques.
Les trois types de public sont: les Chômeurs de longue durée Jeunes; les chômeurs de longue durée Adultes; les Cadres et Jeunes diplômés.
Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2012.
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Formations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1, 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales formations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les formations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle Emploi, l'anpe, l'unedic ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).
Paiement: un accompte de 40 % du montant de la formation au début du stage à reception de la première attestation d'entrée en stage et de la fiche de démarrage de l'action de formation.
Au terme de la formation, un acompte de 40 % sera versé sur présentation de la facture détaillée de la prestation, du bilan de l'action de formation.seules les heures effectivement réalisées seront payées au vu des états de présence produits par le prestataire.
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Le réglèment du solde de 20 % se fera par virement bancaire à 30 jours fin de mois, date de réception de la facture finale accompagnée du bilan de reclassement 6 mois après la fin de formation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Les lieux d'interventions obligatoires (commune sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché.
Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aurelio Amorin
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation et votre adresse mail.
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Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10.2.2012.
Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les lundis et jeudis de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et les mardis,mercredis et vendredis de 8:00 à 12:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord, immeuble Lomba, rue Ferdinand FOREST, Jarry, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré;
Afficher plus
Négociations: après l'analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères.. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Michaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590817690 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 025-040777 (2012-02-02)
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Produits/services:
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