Marchés de service de téléphonie fixe et mobile

SDIS d'Eure et Loir

Marchés de services de téléphonie fixe et mobile: procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Cmp). Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du cmp). Marché d'une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois. Marché décomposé en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel SAS
• France Telecom SA - Agence Entreprises Normandie Centre
• Orange France

Qui ?

• SDIS d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Lot 1: raccordements téléphoniques individuels: montant minimum: 40 000 EUR HT / an; montant maximum: 100 000 EUR HT/an. Durée du marché 2 ans, reconductible 1 fois.Lot 2: raccordements téléphoniques T2 hors 18/112: montant minimum: 15 000 EUR HT /an; montant maximum: 60 000 EUR HT /an. Durée du marché 2 ans reconductible 1 fois.Lot 3: services de téléphonie mobile: montant minimum: 10 000 EUR HT / an; montant maximum: 50 000 EUR HT / an. Durée du marché 2 ans, reconductible 1 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure et Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Téléphone: +33 237918888 📞
Fax: +33 237342147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123867
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, pour chacun des lots, sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 11.2.2. Le candidat complètera le devis quantitatif estimatif, document non contractuel destiné à l'analyse des offres. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres, FRANCE; fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 10.3.1); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 10.3.2 du Rc). Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée par écrit au service des marchés publics - anne Le Bris ou Christine Lavoisier - tel +33 237918888 - fax: +33 237342147. Toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au service informatique: Luc Poulbot - tel: +33 237918888 - fax: +33 237918697. Les questions administratives et techniques peuvent être également déposées sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
420 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques individuels: abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers les services
Brève description:

Raccordements 18/112: abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes…

… destinations.Services de liaisons permanentes.Montant minimum: 40 000 EUR HT / an.Montant maximum: 100 000 EUR HT / an.

… destinations.

Services de liaisons permanentes.

Montant minimum: 40 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 100 000 EUR HT / an.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques T2 hors 18/112: abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes destinations
Brève description:

Autres raccordements téléphoniques: communications sortantes vers les numéros géographiques et…

… mobiles.Montant minimum: 15 000 EUR HT / an.Montant maximum: 60 000 EUR HT / an.

… mobiles.

Montant minimum: 15 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 60 000 EUR HT / an.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:

Montant minimum: 10 000 EUR HT / an.Montant maximum: 50 000 EUR HT / an.

Montant minimum: 10 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 50 000 EUR HT / an.

Quantité ou étendue:

Lot 1: raccordements téléphoniques individuels: montant minimum: 40 000 EUR HT / an; montant maximum: 100 000 EUR HT/an. Durée du marché 2 ans, reconductible 1 fois.

Lot 2: raccordements téléphoniques T2 hors 18/112: montant minimum: 15 000 EUR HT /an; montant maximum: 60 000 EUR HT /an. Durée du marché 2 ans reconductible 1 fois.

Lot 3: services de téléphonie mobile: montant minimum: 10 000 EUR HT / an; montant maximum: 50 000 EUR HT / an. Durée du marché 2 ans, reconductible 1 fois.

Numéro de référence: 2012 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le DC1 demandé ci-dessous,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature ou Dc1 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration du candidat ou DC2 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Capacités techniques: La description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché,

— Capacités professionnelles: Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat; La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années si possible (montant, bénéficiaire, en distinguant celles des sdis); Le cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats ISO seront appréciés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours - versement d'une avance possible (article 87 cmp) financement des prestations assuré sur le budget du SDIS 28 - ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 002
Informations complémentaires

L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi).

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres, FRANCE; fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS - cf. RC article 10.3.1); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 10.3.2 du Rc).

Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adresssée par écrit au service des marchés publics - anne Le Bris ou Christine Lavoisier - tel +33 237918888 - fax: +33 237342147. Toute demande de renseignement d'ordre technique doit être adressée au service informatique: Luc Poulbot - tel: +33 237918888 - fax: +33 237918697. Les questions administratives et techniques peuvent être également déposées sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com. Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 075-123867 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250618
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123867
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no 212, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: France Telecom SA - Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel SAS
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Defense
Code postal: 92088

3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: Agence Entreprises Normandie Centre, 17-25 avenue de la Libération, BP 1074
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76173
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'Administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 150-250618 (2012-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)

Services de téléphonie et de transmission de données (9)