Marchés de maintenance des robinetteries sanitaires des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2013-2014-2015-2016

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Les présents marchés ont pour objet la maintenance des robinetteries sanitaires des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2013, 2014, 2015, 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2013.Début prévisionnel d'exécution: janvier 2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288841
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint. Tél.: +33 251370165, fax: +33 251460593. Mail: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer, BP 194 85005 La Rôche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert. Objet du marché: Marche de maintenance de robinetteries sanitaires des logements du patrimoine de vendee habitat. Pour les annees 2013, 2014, 2015, 2016. Lot no. Ne pas ouvrir. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes: a) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; c) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier; Les offres devront être établies en euroUros. L'Offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la maintenance des robinetteries sanitaires des logements du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2013, 2014, 2015, 2016.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur Agence Pays Yonnais
Brève description: Secteur Agence Pays Yonnais.
Quantité ou étendue: 4 545 logements annuels
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur Agence Bocage
Brève description: Secteur Agence Bocage.
Quantité ou étendue: 2804 logements annuels
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur Agence Sud Vendée
Brève description: Secteur Agence Sud Vendée.
Quantité ou étendue: 2 889 logements annuels
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: secteur Agence Littoral
Brève description: Secteur Agence Littoral.
Quantité ou étendue: 2 821 logements annuels
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2013.
Début prévisionnel d'exécution: janvier 2013.
Numéro de référence: JUR3042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautions et garanties demandées:
A) Retenue de garantie
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
B) Avance
Pour obtenir l'avance, les candidats se reporteront au CCAP et à l'acte d'engagement.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'acte d'engagement, les prestations seront rémunérées sur la base de prix global forfaitaire annuel.
Les prix sont fermes la première année (2013) et révisables les autres années (2014, 2015 et 2016).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la redevance payable à terme échu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marchés passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens des dispositions du décret du 30.12.2005.
La présente opération est un marché de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestation (12)
2. valeur technique de l'offre (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjalin Franklin, BP 45
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Point de contact: Guy Remaud
Téléphone: +33 251098516 📞
Courrier électronique: guy.remaud@vendeehabitat.fr 📧
Point de contact: Mme Françoise Doteau
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://noveprint.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3042
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint.
Tél.: +33 251370165, fax: +33 251460593.
12 rue Paul Doumer, BP 194
85005 La Rôche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Appel d'offres ouvert.
Objet du marché:
Marche de maintenance de robinetteries sanitaires des logements du patrimoine de vendee habitat.
Pour les annees 2013, 2014, 2015, 2016.
Lot no.
Ne pas ouvrir.
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
a) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
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d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier;
Les offres devront être établies en euroUros.
L'Offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'état "CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Marché renouvelable
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2014 au 31.12.2014, du 1.1.2015 au 31.12.2015 et du 1.1.2016 au 31.12.2016.
La modalité de renouvellement expresse du marché est la suivante:
— Au plus tard le 30.9.2013 (respectivement 30/09/14, 30/09/15).
Vendee habitat indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'un an.
Source: OJS 2012/S 175-288841 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 265 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, Les Petites Bazinières
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025581
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288841
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce no328, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Chaigneau Jp
Adresse postale: 15 rue Sigisbert Gandriau BP 11
Commune postale: Fontenay Le Comte Cedex
Code postal: 85201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 15 r. Sigisbert Gandriau BP 11
Commune postale: Fontenay Le Comte

3️⃣
Nom: Mg2m
Adresse postale: 9 rue Sainte Anne BP 142
Commune postale: Lucon
Code postal: 85401

4️⃣
Nom: Chaigneau Jean Pierre
Adresse postale: 15 ru. E Sigisbert Gandriau BP 11
Commune postale: Fontenay le Comte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
Afficher plus
En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté
Source: OJS 2013/S 018-025581 (2013-01-21)
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