Marchés de collectes

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Nohain
Adresse postale: 2 rue Chollet
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loire-nohain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccln.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323682
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de collectes du verre (lot 1) et des corps creux - corps plats (lot 2).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport du verre
Brève description:
“Collecte et transport du verre.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets corps creux et corps plats
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets corps creux et corps plats.”
Description des options:
“(au sens européen, c'est-à-dire avenants ou prestations complémentaires). Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des...”    Afficher plus
Numéro de référence: AOCOLLECTES1012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes, 58200 Cosne Cours-sur-Loire, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ci-joint ou document équivalent),”

“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ci-joint ou documents équivalents),”

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“— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global maximum de 30 jours, à...”    Afficher plus

“Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement collectées et transportées.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“En application des articles 58 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (70)
2. Valeur technique (en points) (20)
3. Performances en matière de développement durable (en points) (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2015-11-15 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOCOLLECTES1012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 197-323682 (2012-10-09)