Marchés d'exploitation et de maintenance des immeubles de la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc), archipel Paris 7ème et 13ème arrondissement, site d'arcueil et site de Blois (3 lots)

Caisse des dépôts et consignations

Périmètre géographique: - 26, 51, 56, 59, 67 rue de Lille (Paris 75007) - 15 et 27 quai Anatole France (Paris 75007), 41 rue de Bellechasse, 195 bd Saint Germain (Paris 75007), - austerlitz 1 et 2 à Paris 13eme, 72 et 12 Avenue Pierre Mendès France (Paris 75013), - arcueil 3, 4 et 5, 16 rue Berthollet (94110), - le site de Blois, 41 rue du Prêche (41000). - 118 avenue de France (Paris 75013) il s'agit de prestations d'exploitation et de maintenance portant sur des équipements de type: chauffage-ventilation-climatisation (Cvc), plomberie, électricité, GTEB, entretien des toitures terrasses et Ep. Le marché comprend une part forfaitaire et une part hors forfait à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: severine.petit@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323778
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à retirer en priorite le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/Réf 12023200 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le marché comprend une part forfaitaire et une part hors forfait à bons de commande. la part forfaitaire du marché concerne les prestations et consommables liés à la maintenance: -préventive, périodique ou conditionnelle -corrective la part hors forfait du marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la CDC, elle comprend (entre autres): - la constitution du stock et son réapprovisionnement (pièces détachées). La part du marché à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le marché pour chacun des 3 lots est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est reconductible deux fois pour 1 an par décision expresse, sans que sa durée globale puisse excéder 4 ans. Périodicité: 2ans +1an + 1an. cette première période court à compter de l'émission de l'ordre de service fixant le démarrage des prestations de maintenance conformément aux dispostions de l'article 3.1.1 du Ccap. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou alternative n'est demandée.la capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: Les capacités économiques et financières du candidat, les capacités professionnelles et techniques du candidat. Les critères de jugement des offres proposés sont les suivants: CRITERE 1: valeur technique globale - pour chacun des lots - (50 % de la note Globale) Cette valeur technique globale s'appréciera à partir des éléments suivants: Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires et à bons de commande (adaptation des moyens aux variations de charge): 40 % organisation et méthodologie pour les périodes de démarrage du marché (recouvrement, prise en charge): 10 % composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations du marché, avec les compétences et expériences des intervenants ainsi que les profils et rôles de l'encadrement.: 30 % qualité de reporting, du plan d'assurance qualité et de la traçabilité des actions: 15 % qualité de l'offre: renseignements des DPGF et des BPU de chacun des lots: 5 % critere 2: ENVIRONNEMENTAL - pour chacun des lots - (10 % de la note Globale) Prise en compte du volet environnemental (gestion des déchets générés par les activités de maintenance) dans le cadre de la réalisation des prestations du marché: 50 % niveau d'engagement par rapport aux consommations de référence: 50 % critere 3: PRIX pour chacun des lots (40 % de la note Globale) Prix de la décomposition globale et forfaitaire des prestations (Dpgf): 80 % prix unitaires sur la base du DQE: 20 % les visites sont vivement recommandées. Elles seront organisées sur rendez-vous sur la période du 22 octobre au 25 octobre 2012. Pour les modalités pratiques, les candidats doivent s'adresser à: Bernard HEMONO Tél.: 01 58 50 33 67 courriel: bernard.hemono@caissedesdepots.fr patrick Gouget Tél.: 01 58 50 33 66 courriel: patrick.gouget@caissedesdepots.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à retirer en priorite le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/Réf 12023200 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le marché comprend une part forfaitaire et une part hors forfait à bons de commande. la part forfaitaire du marché concerne les prestations et consommables liés à la maintenance: -préventive, périodique ou conditionnelle -corrective la part hors forfait du marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la CDC, elle comprend (entre autres): - la constitution du stock et son réapprovisionnement (pièces détachées). La part du marché à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le marché pour chacun des 3 lots est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est reconductible deux fois pour 1 an par décision expresse, sans que sa durée globale puisse excéder 4 ans. Périodicité: 2ans +1an + 1an. cette première période court à compter de l'émission de l'ordre de service fixant le démarrage des prestations de maintenance conformément aux dispostions de l'article 3.1.1 du Ccap. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou alternative n'est demandée.la capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: Les capacités économiques et financières du candidat, les capacités professionnelles et techniques du candidat. Les critères de jugement des offres proposés sont les suivants: CRITERE 1: valeur technique globale - pour chacun des lots - (50 % de la note Globale) Cette valeur technique globale s'appréciera à partir des éléments suivants: Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires et à bons de commande (adaptation des moyens aux variations de charge): 40 % organisation et méthodologie pour les périodes de démarrage du marché (recouvrement, prise en charge): 10 % composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations du marché, avec les compétences et expériences des intervenants ainsi que les profils et rôles de l'encadrement.: 30 % qualité de reporting, du plan d'assurance qualité et de la traçabilité des actions: 15 % qualité de l'offre: renseignements des DPGF et des BPU de chacun des lots: 5 % critere 2: ENVIRONNEMENTAL - pour chacun des lots - (10 % de la note Globale) Prise en compte du volet environnemental (gestion des déchets générés par les activités de maintenance) dans le cadre de la réalisation des prestations du marché: 50 % niveau d'engagement par rapport aux consommations de référence: 50 % critere 3: PRIX pour chacun des lots (40 % de la note Globale) Prix de la décomposition globale et forfaitaire des prestations (Dpgf): 80 % prix unitaires sur la base du DQE: 20 % les visites sont vivement recommandées. Elles seront organisées sur rendez-vous sur la période du 22 octobre au 25 octobre 2012. Pour les modalités pratiques, les candidats doivent s'adresser à: Bernard HEMONO Tél.: 01 58 50 33 67 courriel: bernard.hemono@caissedesdepots.fr patrick Gouget Tél.: 01 58 50 33 66 courriel: patrick.gouget@caissedesdepots.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) désenfumage, plomberie et GTB des immeubles de la CDC - archipel Paris 7ème ardt
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) désenfumage, plomberie et GTB des immeubles de la CDC - archipel Paris 7ème ardt.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations électriques des immeubles de la CDC - archipel Paris 7ème ardt
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations électriques des immeubles de la CDC - archipel Paris 7ème ardt.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations multitechniques des immeubles de la CDC - archipel Paris 13ème ardt, site d'arcueil et site de Blois
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations multitechniques des immeubles de la CDC - archipel Paris 13ème ardt, site d'arcueil et site de Blois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12023200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Spn, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la celle-ci. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales missions de maintenance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: entreprise unique, co-traitants ou sous-traitants éventuels sont notamment: -Lot 1 : 3212, 3223, 3273, 5113, 5121, 5141, 5142, 5513 - 5523 - 5561 et l'attestation certifiant sa capacité à manipuler les fluides frigorigènes par décret de 2007. -lot 2: Qualifelec indice Mie3 -Lot 3 : 3212, 3223, 3273, 5113, 5121, 5141, 5142, 5513 - 5523 - 5561 et l'attestation certifiant sa capacité à manipuler les fluides frigorigènes par décret de 2007 et Qualifelec indice Mie3. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat dans le cadre du marché. Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Petit Séverine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts caisse
Adresse postale: SDL 210 - 56 rue de Lille
Point de contact: 56 rue de Lille - 75356 Paris 07 SP
M. Hemono Bernard
Téléphone: +33 158503366 📞
Courrier électronique: bernard.hemono@caissedesdepots.fr 📧
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: hall - 1ère porte gauche 56 rue de Lille
Point de contact: Caisse des dépôts et consignations DBOFN2
Nom: Caisse des dépôts dépôts

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12023200
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2012/S 197-323778 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 604,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093248
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323778
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncésdans le cahier des charges (règlement de la consultation) à savoir : critere 1 : valeur technique globale - pour chacun des lots - (50 % de la note globale). Cette valeur technique globale s'appréciera à partir des éléments suivants :- Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires et à bons de commande (adaptation des moyens aux variations de charge) : 40 % - Organisation et méthodologie pour les périodes de démarrage du marché (recouvrement, prise en charge) :10 % - Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations du marché, avec les compétences et expériences des intervenants ainsi que les profils et rôles de l'encadrement. : 30 % - Qualité de reporting, du plan d'assurance qualité et de la traçabilité des actions : 15 % - Qualité de l'offre : renseignements des DPGF et des BPU de chacun des lots : 5 % critere 2 : environnemental - pour chacun des lots - (10 % de la note globale) - Prise en compte du volet environnemental (gestion des déchets générés par les activités de maintenance) dans le cadre de la réalisation des prestations du marché : 50 % - Niveau d'engagement par rapport aux consommations de référence : 50 % critere 3 : prix pour chacun des lots (40 % de la note globale) - Prix de la décomposition globale et forfaitaire des prestations (DPGF) : 80 % - Prix unitaires sur la base du DQE : 20 % Annonce no 173, B.O.A.M.P. 197 A du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique globale (50)
2. Environnemental (10)
3. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Spie Île-de-France
Adresse postale: Axe Pleyel - 28 bis boulevard Ornano
Commune postale: St Denis Cedex
Code postal: 93287

2️⃣
Nom: Spie Île de France

3️⃣
Nom: Derichebourg Energie
Adresse postale: 35 rue de Valenton - CS 60014
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gueret-Becker Laurence

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2013/S 057-093248 (2013-03-18)

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