Marchés ayant pour objet les travaux d'aménagement d'une plateforme régionale de production et de services au 12, rue ernest renan à Saint Etienne du Rouvray

Pôle emploi Haute-Normandie

Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet les travaux d'aménagement d'une plateforme régionale de production et de services au 12 rue ernest renan à Saint Etienne du rouvray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue: La consultation comprend 7 lots techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville - les Galées du Roi - 2053x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208580
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par courrier à l'adresse indiquée en tête d'avis, ou par courriel à Richard Vandevyvere (richard.vandevyvere@pole-emploi.fr) et Jérôme Loisel (jerome.loisel@pole-emploi.fr) ou par télécopie au +33 235582427. Les dates et heure limites de réception des demandes sont fixées au 20.7.2012 à 12:00. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivante: Pôle emploi - direction Régionale - les Galées du Roi - 2053 X - 30 rue Gadeau de Kerville - 76040 Rouen Cedex 1, FRANCE (accueil au rez-de-chaussée); ou via la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: menuiserie intérieure/cloisons (compris dépose de cloisons existantes)/doublages
Brève description:

Lot no1 - menuiserie intérieure/cloisons (compris dépose de cloisons existantes)/doublages.

Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière:250000 euros Effectif minimum: 8.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie intérieure d'agencement
Brève description: Lot no2 - menuiserie intérieure d'agencement.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 25000 euros Effectif minimum: 4.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: revêtement de sols souples PVC et textile
Brève description: Lot no3 - revêtement de sols souples PVC et textile.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 62500 euros Effectif minimum: 5.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Lot 4 - peinture.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 12500 euros Effectif minimum: 3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: panneaux acoustiques
Brève description: Lot 5 - panneaux acoustiques.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 75000 euros Effectif minimum: 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Lot 6 - electricité.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière:200000 euros Effectif minimum: 8.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie/Chauffage/Ventilation
Brève description: Lot 7 - plomberie/Chauffage/Ventilation.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 100000 euros Effectif minimum: 4.
Durée de l'accord: 70 jours
Numéro de référence: HNo-IMMO-2012-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue ernest renan, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique à cet effet et certifiant que le candidat:

— A, au 31/12/11 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ord. modifiée no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2ème alinéa de l'art 434-9, par le 2ème alinéa de l'art 433-2, par le 8ème alinéa de l'art 434-9, par le 2ème alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9, par les art 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 250 000 euros pour le lot 1 - menuiserie intérieure / Cloisons (compris dépose de cloisons existantes) / Doublages; 25 000 euros pour le lot 2 - menuiserie intérieure d'agencement; 62 500 euros pour le lot 3 - revêtement de sols souples PVC et textile; 12 500 euros pour le lot 4 - peinture; 75 000 euros pour le lot 5 - panneaux acoustiques; 200 000 euros pour le lot 6 - electricité; 100 000 euros pour le lot 7 - plomberie / Chauffage / Ventilation ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article L1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 8 pour le lot 1 - menuiserie intérieure / cloisons (compris dépose de cloisons existantes) / doublages; 4 pour le lot 2 - menuiserie intérieure d'agencement; 5 pour le lot 3 - revêtement de sols souples PVC et textile; 3 pour le lot 4 - peinture; 5 pour le lot 5 - panneaux acoustiques; 8 pour le lot 6 - electricité; 4 pour le lot 7 - plomberie / Chauffage / Ventilation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (65)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Lallet ou Jérôme Loisel
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HNo-IMMO-2012-003
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par courrier à l'adresse indiquée en tête d'avis, ou par courriel à Richard Vandevyvere (richard.vandevyvere@pole-emploi.fr) et Jérôme Loisel (jerome.loisel@pole-emploi.fr) ou par télécopie au +33 235582427. Les dates et heure limites de réception des demandes sont fixées au 20.7.2012 à 12:00.

Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivante: Pôle emploi - direction Régionale - les Galées du Roi - 2053 X - 30 rue Gadeau de Kerville - 76040 Rouen Cedex 1, FRANCE (accueil au rez-de-chaussée); ou via la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 126-208580 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville - Les Galées du Roi - 2053x

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310141
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208580
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Annonce n° 234, BOAMP 127 A du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Ernest Renan, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: SNER (Société normande d'études et de réalisations)
Adresse postale: ZI rue de l'Industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire

3️⃣

4️⃣
Nom: Sogep
Adresse postale: 23B boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Tourville-la-Rivière
Code postal: 76410

5️⃣
Nom: déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier

6️⃣
Nom: Sner

7️⃣
Nom: La Devilloise de Chauffage
Adresse postale: 5 rue Gambetta
Commune postale: Deville-les-Rouen
Code postal: 76250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, la cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire un recours administratif préalable est obligatoire auprès du directeur régional aux coordonnées indiquées dans l'entête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 189-310141 (2012-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Infrastructures de bâtiment (20)

Aménagements intérieurs de bâtiment (4)

Rails pour rideaux et tentures