Marchés à bons de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux du patrimoine de Côtes d'Armor Habitat

Côtes d'Armor Habitat

Marchés à bons de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux du patrimoine de Côtes d'Armor Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Le marché est constitué de 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22000
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.feumba@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308015
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation se retire et la remise des offres sous format électronique se fait sur le site internet http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com Le marché est fixé pour une durée ferme d'un an à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de reconduction (3) sans toutefois dépasser la durée totale de quatre ans. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue au plus tard le 1.1.2013 le lot 3 est soumis à l'article 14 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes pour des prestations de nettoyage de locaux du patrimoine de Côtes d'Armor Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux administratifs et techniques au siège de Côtes d'Armor Habitat
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux administratifs et techniques au siège de Côtes d'Armor Habitat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux administratifs de l'agence de côtes d'Armor Habitat à Lannion
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux administratifs de l'agence de côtes d'Armor Habitat à Lannion.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité sur Lannion
Brève description:
Prestations de nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité sur Lannion.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot est soumis à l'article 14 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité sur le parc de Côtes d'Armor Habitat
Brève description:
Prestations de nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité sur le parc de Côtes d'Armor Habitat.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de nettoyages exceptionnels et ponctuels des locaux relevant du parc de Côtes d'Armor Habitat
Brève description:
Prestations de nettoyages exceptionnels et ponctuels des locaux relevant du parc de Côtes d'Armor Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par des fonds propres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation se retire et la remise des offres sous format électronique se fait sur le site internet http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com Le marché est fixé pour une durée ferme d'un an à compter de la notification du marché et pourra faire l'objet de reconduction (3) sans toutefois dépasser la durée totale de quatre ans. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue au plus tard le 1.1.2013 le lot 3 est soumis à l'article 14 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché; recours pour excès de pouvoir (art r 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;. recours en plein contentieux (art l 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bp 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2012/S 187-308015 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: e.le-noa@cotesdarmorhabitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038141
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308015
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les piéces de la procédure et les contrats pour les 5 lots attribués sont consultables au siége de Cotes d'Armor Habitat à Ploufragan, service marchés publics. Pour les lots 3 et 4 les critéres d'attribution sont : 40% Valeur technique, 35% Prix, 25 % Délai de remplacement des agents de proximité. Annonce no169, BOAMP 188 B du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Onet services SAS
Adresse postale: 24 rue d'Armorique
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120

2️⃣

3️⃣
Nom: Regie de quartiers de Lannion
Adresse postale: Pégase sud - 126 rue de l'Aérodrome
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2013/S 025-038141 (2013-02-01)
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