Marchés à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation de matériels de cuisine dans les collèges publics départementaux

Conseil général de Loire-Atlantique

Les prestations concernent la fourniture, la livraison et l'installation de matériels de cuisine nécessaires au renouvellement ou au complément des équipements dans les demi-pensions des collèges publics du départements de Loire-Atlantique, accueillant 50 à 1 000 rationnaires environ, dont la quasi totalité assurent la confection des repas sur place. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé à bons de commande à prix unitaire comportant des montants minimums et maximums d'une durée d'un an reconductible trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2013-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier, service travaux dans les collèges, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: pmorin@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990343 📞
Fax: +33 240991100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144745
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
6 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: equipements de laverie
Brève description:

Niveau minimum de capacité: - chiffre d'affaire minimum: 500 000 EUR HT - qualicuisines: 0.2.0.0.0.0.0. B1 ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...) - effectifs minimum requis: 5 techniciens.

Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 500 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 30 000,00 / 500 000,00 2eme recond. 30 000,00 / 500 000,00 3eme recond. 30 000,00 / 500 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements de cuisson
Brève description:

Niveau minimum de capacité: - chiffre d'affaire minimum: 500 000 EUR HT - qualicuisines: 1.0.0.0.0.0.0. B1 ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...) - effectifs minimum requis: 5 techniciens.

Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 500 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000,00 / 500 000,00 2eme recond. 20 000,00 / 500 000,00 3eme recond. 20 000,00 / 500 000,00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements froids
Brève description:

Niveau minimum de capacité: - chiffre d'affaire minimum: 500 000 EUR HT - qualicuisines: 0.0.3.0.0.0.0. B1 - Qualifroid: A - iII - v - pN - dD - fF - précision température +/- 1k - GTC ou équivalents (références, diplômes, titres d'études, etc ...) - effectifs minimum requis: 5 techniciens.

Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: C088JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou modèle DC 1(voir site: minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) portant désignation du mandataire, signée par le mandataire et par tous les co-traitants indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle, et l'habilitation du mandataire par les co-traitants. Une déclaration sur l'honneur modèle Dc1 et Dc2 (voir site: minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) ou procédure équivalente pour les candidats étrangers certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou procédures équivalentes régies par un droit étranger. Si l'un des membres est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: valeur technique: documentation fiches techniques descriptives des produits (45)
3. Lot 1: valeur technique: note méthodologique présentant l'organisation du candidat (15)
4. Lot 1: prix des prestations (40)
5. Lot 2: valeur technique (60)
6. Lot 2: valeur technique: documentation fiches techniques descriptives des produits (45)
7. Lot 2: valeur technique: note méthodologique présentant l'organisation du candidat (15)
8. Lot 2: prix des prestations (40)
9. Lot 3: valeur technique (60)
10. Lot 3: valeur technique: documentation fiches techniques descriptives des produits (45)
11. Lot 3: valeur technique: note méthodologique présentant l'organisation du candidat (15)
12. Lot 3: prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Morin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Point de contact: M. Philippe Morin
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Retrait:
Adresse postale: Helio Graphic, Centre Chester Carlson, ZAC du Moulin des Landes, 2 rue Gutenberg - BP 68116
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire Cedex
Code postal: 44981
Téléphone: +33 251133921 📞
Fax: +33 251133929 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire Atlantique, direction du patrimoine immobilier service travaux dans les collèges, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE / Dépôt: Conseil général de Loire Atlantique, direction du patrimoine immobilier, service travaux dans les collèges, bureau 349, 8 cours Sully
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C088JC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-144745 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service travaux dans les collèges, 3 quai Ceineray – BP 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073335
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144745
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no279, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (60)
2. Lot 1 : valeur technique : documentation fiches techniques descriptives des produits (45)
3. Lot 1 : valeur technique : note méthodologique présentant l'organisation du candidat (15)
4. Lot 1 : Prix des prestations (40)
5. Lot 2 : Valeur technique (60)
6. Lot 2 : valeur technique : documentation fiches techniques descriptives des produits (45)
7. Lot 2 : valeur technique : note méthodologique présentant l'organisation du candidat (15)
8. Lot 2 : Prix des prestations (40)
9. Lot 3 : Valeur technique (60)
10. Lot 3 : valeur technique : documentation fiches techniques descriptives des produits (45)
11. Lot 3 : valeur technique : note méthodologique présentant l'organisation du candidat (15)
12. Lot 3 : Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Quietalis
Adresse postale: rue Hélène Boucher
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Equip service
Adresse postale: 16 avenue Lavoisier PA de Ragon
Commune postale: Treillieres
Code postal: 44119

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: HMI thirode
Adresse postale: 1 rue du Seil
Commune postale: Reze Cedex
Code postal: 44406
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 046-073335 (2013-03-01)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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