Marchés à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits et matériels

Colombes Habitat Public

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de produits et matériels pour Colombes habitat public, sous la forme de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Etincelle
• Legallais SA

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes habitat public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Courrier électronique: jerome.larochette@chp92.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Fax: +33 141193495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099223
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

S'agissant de marchés passés selon une procédure négociée, les entreprises devront présenter dans un premier leur dossier de candidature seul. L'ensemble du DCE ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de la phase candidatures. Les plis contenant les candidatures pourront: - être remis contre récépissé à colombes habitat public. - 200 rue Saint Denis - 92700 Colombes, FRANCE, - être envoyés par la poste, en recommandé avec AR et parvenir à colombes habitat public. - 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes, FRANCE. En application du décret 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de produits et matériels pour Colombes habitat public, sous la forme de marchés à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériel électrique
Brève description: Marché à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de serrurerie, ferrures
Brève description: Marché à bons de commande pour la fourniture de serrurerie, ferrures.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MN-BDC Fourniture atelier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner; - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement sera de 30 jours à compter de la remise de la facture par le titulaire à Colombes habitat public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des produits et matériels proposés (30)
3. Organisation mise en place pour la livraison des marchandises (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Larochette Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Colombes habitat public
Adresse postale: 29 av. Henri Baarbusse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN-BDC Fourniture atelier
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099223 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126723
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099223
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce n° 404, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: l'Etincelle

2️⃣
Nom: Legallais SA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2013/S 076-126723 (2013-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (6)