Marchés à bons de commande de prestations de dessin et de graphisme pour l'agence Paris Seine

Port autonome de Paris

Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes postales › Dessins
• Mobilier et agencement de cuisine › Plans de travail

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2012-07-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dessins
Quantité ou étendue:

Chaque marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel est identique pour chaque marché, le montant minimal est de 5 000 EUR HT et le montant maximal de 55 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dessins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 140582999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209317
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Ports de Paris à l'adresse suivante: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plans et dossiers techniques
Brève description:

Réalisaton de plans et de dossiers techniques relatifs aux projets de l'agence (dessinateur technique).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: documents graphiques
Brève description:

Réalisation de documents graphiques relatifs aux projets de l'agence (graphiste).

Numéro de référence: APS- Dessin et graphisme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les marchés ne prévoient pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par le budget Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par Ports de Paris selon l'avancement des prestations et sur la base des bons de commande émis. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris Agence Paris Seine
Adresse postale: 2 quai de la Tournelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Point de contact: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Ports de Paris à l'adresse suivante: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
M. Pirali Vincent
Téléphone: +33 155427950 📞
Nom: Port autonome de Paris bureau des marchés
Téléphone: +33 140582846 📞
URL pour la participation: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APS- Dessin et graphisme
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Paris
Source: OJS 2012/S 126-209317 (2012-07-02)

Informations complémentaires (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218258
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209317
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2012/S 132-218258 (2012-07-10)

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