Marchés à bons de commande de maintenance des chaufferies collectives du patrimoine de Vendée habitat pour les années 2013 à 2015

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Marchéà bons de commande de maintenance des chaufferies collectives du patrimoine de Vendée habitat pour les années 2013 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.Début prévisionnel d'exécution: Janvier 2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Habitat - oPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - les Petites Bazinières - bP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332486
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Il est fixé pour chaque lot, annuellement, un montant minimum et un montant maximum (HT). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint. Tél:02.51.37.01.65 - fax: 02.51.46.05.93. Mail: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul DOUMER - b.P. 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr. Le dossier est remis gratuitement. La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert. Objet du marché: Marche de maintenance des chaufferies collectives du patrimoine de vendee habitat. Pour les annees 2013.2014.2015. Lot no. Ne pas ouvrir. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes: A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents; B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier; Les offres devront être établies en euros. L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchéà bons de commande de maintenance des chaufferies collectives du patrimoine de Vendée habitat pour les années 2013 à 2015.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: zone 1: chaufferie collective - pays Yonnais
Brève description: Zone 1: chaufferie collective - pays Yonnais.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 500 EUR HT et montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: zone 2: chaufferie collective - bocage
Brève description: Zone 2: chaufferie collective - bocage.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: zone 3: chaufferie collective - sud Vendée
Brève description: Zone 3: chaufferie collective - sud Vendée.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: zone 4: chaufferie collective - littoral
Brève description: Zone 4: chaufferie collective - littoral.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: zone 5: renouvellement d'air et climatisation - bureau
Brève description: Zone 5: renouvellement d'air et climatisation - bureau.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2015.
Début prévisionnel d'exécution: Janvier 2013.
Numéro de référence: JUR3047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
a) Retenue de garantie
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
b) Avance forfaitaire
Pour obtenir l'avance, les candidats se reporteront au CCAP et à l'acte d'engagement.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour la maintenance préventive, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire annuel.
Pour la maintenance corrective, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30.12.2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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La présente opération est un marché de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (12)
2. prix des prestations (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjalin Franklin, BP 45
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Point de contact: M. Cyril Barotin
Téléphone: +33 251098528 📞
Courrier électronique: cyril.barotin@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.noveprint.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3047
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Il est fixé pour chaque lot, annuellement, un montant minimum et un montant maximum (HT).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint.
Tél:02.51.37.01.65 - fax: 02.51.46.05.93.
12 rue Paul DOUMER - b.P. 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr.
Le dossier est remis gratuitement.
La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Appel d'offres ouvert.
Objet du marché:
Marche de maintenance des chaufferies collectives du patrimoine de vendee habitat.
Pour les annees 2013.2014.2015.
Lot no.
Ne pas ouvrir.
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
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D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier;
Les offres devront être établies en euros.
L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2012/S 202-332486 (2012-10-17)
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