Marchés à bon de commande pour des travaux dans les différents établissements de la CCIP: - lot 14: nettoyage des réseaux

CCIP

La présente consultation concerne un marché à bon de commande pour des travaux dans les différents établissements de la CCIP: - lot 14: nettoyage des réseaux la répartition des sites en 4 secteurs a été effectuée en tenant compte de plusieurs critères: - la situation géographique du site, - la typologie des bâtiments et leur mode de fonctionnement, - la surface des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Services

Qui ?

• CCIP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La marché est réparti en 4 secteurs: Secteur 1: (immeubles regroupant les services centraux, délégations, entrepôts, pépinières d'entreprises): bâtiments dans les 1er, 2ème, 8ème, 10ème, 17ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93 et 94; Secteur 2: (bâtiments d'enseignement, immeuble logements Ferrandi et annexe Gobelins): dans les 6ème, 9ème, 11ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris et dans les départements 92 et 93; Secteur 3: (bâtiments d'enseignement et base nautique): dans les 13ème, 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 78 et 94; Secteur 4: bâtiments d'enseignement (HEC et Tecomah): dans les départements 78 et 91. le montant minimum (TTC) est de 35 keuro(s) et le montant maximum est de 150 keuro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155656459 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235340
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an non renouvelable. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ - soit demande d'envoi par télécopie (+33 140530523) ou par courrier à l'adresse suivante. Ccip - direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17, FRANCE, - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75017 Paris, FRANCE. Le réservant par télécopie au numéro mentionné ci-dessus. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Attention: la direction des affaires immobilières est fermée le 15 AOUT 2012 conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir -AOO - mBC travaux TCE des différents établissements de la CCIP - lot 14 / Nettoyage des réseaux - xfb062xx". Pour le contenu des plis se reporter au règlement de la consultation. Les plis doivent être transmis: - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats 92bis rue de Cardinet - 75813 Paris cedex 17 - soit sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats 92bis rue de Cardinet - 75813 Paris Cedex 17, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: XFB062XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC 1, version décembre 2011, (ancien formulaire DC 4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (Imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - le formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC 5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (Imprimé DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: -Le formulaire NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalant par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux travaux d'importance équivalente en rapport avec l'objet des travaux, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé; et si l'entreprise les possède la qualification et/ou titre professionnel en nettoyage de réseaux délivré par un organisme dans les domaines vidanges, curage, collectes déchets industriels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres - délai de paiement: Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. - mode de règlement: Virement bancaire - avance: Le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Mesbah Malika
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Point de contact: direction des affaires immobilières
Téléphone: +33 155656451 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64823&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: Melle Marie Laure Heller
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64823&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie
Adresse postale: 92 bis rue de Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64823&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB062XX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235340 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344845
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235340
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Vous pouvez demander, par courrier adressé à Richard Benayoun, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. Annonce n° 230, BOAMP 142 A du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Sanitra services
Adresse postale: Petit Nanterre III 16 rue des peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Marie Laure Heller
Source: OJS 2012/S 210-344845 (2012-10-29)

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