Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux en construction (réalisation) d'environ 100 logements collectifs sociaux et d'environ 30 logements individuels groupés avec parking en sous sol et aménagement d'espaces extérieurs

OPH - Habitat du littoral

Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux en construction (réalisation) d'environ 100 logements collectifs sociaux et d'environ 30 logements individuels groupés avec parking en sous sol et aménagement d'espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Habitat du Littoral
Adresse postale: 30.32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
Fax: +33 321807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305688
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Après sélection des candidat, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type avant projet sommaire. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 40 000 EUR (HT). Cependant la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront remis en 3 exemplaires: 1 original+1 copie+1 CD rom au format PDF. Les candidatures seront à envoyer par courrier recommandé avec AR ou à déposer au service marchés de l'oph contre récépissé heures d'ouverture: 9:00 - 12:00 - 14:00- 17:00 ou sur marchessecurises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux en construction (réalisation) d'environ 100 logements collectifs sociaux et d'environ 30 logements individuels groupés avec parking en sous sol et aménagement d'espaces extérieurs.
Afficher plus
Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Résistance, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tous documents permettant d'apprécier la capacité économique et financiére du groupement et de son mandataire seront joints au dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les compétences demandées seront appréciées au regard des références en logement et de l'expérience professionnelles des personnes clairement affectées à l'exécution du marché et plus particulièrement des références sur bâtiments à haute performance énergétique et recours aux performances industrielles; ne seront prises en considération que les références récentes (depuis de la date d'application de la RT 2005) pour des opérations de taille relativement similaires. Dix références significatives au maximum seront présentées par groupement. Les candidats présentent les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus ainsi que les titres et/ou expérience professionnelle des personnes chargées de l'exécution, la copie de la justification à l'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 03 janvier 1977.
Afficher plus
Pour les arcitectes: la liste des opérations en cours (période comprise entre l'attribution du marché et la fin du parfait achévement), dans lesquelles l'entreprise ici mandataire intervient sous sa conduite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution de sureté en cas de versement de l'avance.
Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pret - subvention - fonds propres.
Crédits ouverts au budget de l'OPH.
Paiement des factures selon les modalités du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes: une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, un architecte ou groupement d'architectes, un ou plusieurs bureaux d'études ayant compétences en structure, génie énergétique, VRD et plus globalement en qualité environnementale des constructions.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché omporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est de cinq dont deux groupements de petites et moyennes entreprises au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2004-559 du 17.6.1954. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limitée en raison des contraintes d'organisation lors de l'analyse des offres et des travaux du jury mais aussi en raison de l'impact des primes versées aux candidats sur le coût de l'opération: 40 000 EUR (HT) par candidat.
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Habitat du littoral
Courrier électronique: f.bouko@habitat-du-littoral.com 📧
Nom: M. le directeur général de l'OPH
Adresse postale: 30.32 avenue Charles de gaulle

Référence
Informations complémentaires
Après sélection des candidat, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type avant projet sommaire.
Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 40 000 EUR (HT). Cependant la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures: Tous les documents demandés seront remis en 3 exemplaires: 1 original+1 copie+1 CD rom au format PDF.
Les candidatures seront à envoyer par courrier recommandé avec AR ou à déposer au service marchés de l'oph contre récépissé heures d'ouverture: 9:00 - 12:00 - 14:00- 17:00 ou sur marchessecurises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux administratifs
Adresse postale: rue Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 186-305688 (2012-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍