Marché travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Morne à l'Eau de 8 000 EH

SEMAG

Marché travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Morne à l'eau de 8 000 EH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade, BP 289 Boisripeaux
Code postal: 97182
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402742
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Chaque offre devra contenir : - deux exemplaires papier dont un tirage " original " et un tirage " copie " -deux exemplaires sur support informatique (Cédérom, clé Usb,) sur lesquels seront gravés tous les dossiers (textes, tableurs, plans) produits dans l'offre, au format PDF, à l'exception de la documentation " matériels " ; sur ce cédérom seront également gravées en format modifiable (Excel ou Openoffice) la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et la Décomposition Prévisionnelle du Bilan d'exploitation ; En cas de discordance entre les différents supports, seules les valeurs figurant dans le tirage " original " papier feront foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché travaux pour la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Morne à l'eau de 8 000 EH.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option 1 : Mise en oeuvre de panneaux solaires.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 453_TX1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourg, 97111 Morne-à-L'Eau, GUADELOUPE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire global devra être supérieur à 4 MEUR h.t. En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en compte sera celui du mandataire.
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité décennale des constructeurs - responsabilité civile professionnelle. Engagement de l'assureur du candidat devra porter sur un montant minimal de 5meuro tous dommages confondus. En cas de groupement, l'engagement de l'assureur pris en compte est celui du mandataire.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation synthétique de l'organisation du candidat détaillant ses moyens matériels et humains (en particulier les moyens d'encadrement, les moyens techniques en matière de process, terrassement, génie-civil, installations électriques, voirie et réseaux divers, mais également la définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet.
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Dossier de références récentes et spécifiques à la nature des travaux objet du présent marché (procédé de traitement de type boues activée de capacité similaire, ouvrages hydrauliques en béton armé coulé en place, réalisations similaires en milieu tropical) au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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indication des titres d'études et professionnels de l'équipe affectée à l'opération, certificats de qualification professionnelle dans le domaine considéré :
Qualification souhaitées (nomenclature fntp, uie, synteau ou équivalence) :
-1 632 : bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, capacité < 5 000 m3,
-7 421 : groupes septiques collectifs > 100 usagers,
-232 : travaux de terrassement courant,
-tn02 : station d'épuration,
-certificat professionnel Classe 5 minimum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres et financement ONEMA et FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le candidat aura les compétences en :
- traitement des eaux usées,
- hydraulique,
- génie civil d'ouvrages hydrauliques,
- vrd,
- architecture,
- aménagements paysagers.
Le mandataire aura au moins la compétence en traitement des eaux usées.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
qualité des références - capacités professionnelles (pondération 40%)
adéquation des moyens humains et techniques avec les caractéristiques du projet (pondération 40%)
capacité financière (pondération 20%)
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de conception d'ensemble et de détail (40)
2. Le coût global (30)
3. Le délai global (10)
4. La démarche environnementale (10)
5. La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morne à l'Eau
Adresse postale: Hotel de Ville
Commune postale: Morne-à-L'Eau
Code postal: 97111
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Semag, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Morne à l'Eau
Adresse postale: lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux
Nom: Atelier reprographie
Adresse postale: 50 Jardin d'Alexandre
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Téléphone: +590 590833535 📞
Fax: +590 590827521 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 453_TX1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Chaque offre devra contenir :
- deux exemplaires papier dont un tirage " original " et un tirage " copie "
-deux exemplaires sur support informatique (Cédérom, clé Usb,) sur lesquels seront gravés tous les dossiers (textes, tableurs, plans) produits dans l'offre, au format PDF, à l'exception de la documentation " matériels " ; sur ce cédérom seront également gravées en format modifiable (Excel ou Openoffice) la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et la Décomposition Prévisionnelle du Bilan d'exploitation ;
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En cas de discordance entre les différents supports, seules les valeurs figurant dans le tirage " original " papier feront foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: rue Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590806363 📞
Fax: +590 590806369 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2012/S 245-402742 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 482 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-082931
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-402742
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Annonce no222, BOAMP 245 A du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Bourg, 97111 Morne-à-L'Eau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Groupement MSE Centre Ouest/otv Ouest/sas icm/selarl michel corbin/sarl delta ingenierie
Adresse postale: Zone industrielle avenue de l'Europe
Commune postale: Cinq Mars La Pile
Code postal: 37130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: place Gerty Archimède
Commune postale: Morne-à-l'Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Victor Hugues
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2014/S 050-082931 (2014-03-07)
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