Marché réservé relatif à l'entretien des espaces verts extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien courant des espaces verts extérieurs des services de l'administration centrale et services rattachés du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles et aux structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le montant minimum annuel du marché est de 25 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant maximum du marché. Le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, contenant des prestations récurrentes, à prix forfaitaires, et des prestations ponctuelles "dites de renfort", traitées à prix unitaires. Il s'agit aussi d'un marché fractionné à tranche conditionnelle. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle: -la tranche ferme concerne l'exécution des prestations à l'hôtel du Châtelet sur le site du 127 rue de Grenelle. Elle prend effet à la date de notification du marché pour une durée d'un an. Elle se renouvelle ensuite annuellement, par reconduction tacite, à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans; -la tranche conditionnelle a pour objet l'exécution des prestations sur le site du 55 rue Saint Dominique, 75007 Paris FRANCE. Elle prend effet à compter de la décision d'affermissement de la présente tranche. Elle se renouvelle ensuite annuellement, par reconduction tacite, à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder la fin du marché. Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche conditionnelle prend effet à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: habiba.dissou-belo@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383886 📞
Fax: +33 144383999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126870
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an, à compter de la date de notification, au titulaire. Il se renouvelle ensuite annuellement, par reconduction tacite, a la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation des entreprises a l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1561&orgAcronyme=e8r Compte tenu la mission objet du marché, une visite des deux sites est organisée semaine 17. La visite est obligatoire. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans le cas où celui-ci n'aurait pas fait de visite, ne pourra en aucun cas arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou contradictions des pièces du marché, pour justifier une demande de supplément. Les candidats ayant effectué la visite se verront remettre par l'administration une attestation de visite à produire en copie dans le cadre du dépôt des offres. Les visites se font sur rendez-vous semaine 17. Personnes à contacter pour le RDV: -pour le site du 55 rue Saint Dominique, 75007 Paris FRANCE: Visite de 7:30 - 16:30 Dominique Vassil: +33 144389629 -pour le site de l'hôtel du Châtelet, 127 rue de Grenelle, 75007 Paris FRANCE: visite de 9:30 - 17:00 Pascal Nicourt: +33 144382099 Paula Hurtaud: +33 144383799 les candidats peuvent déposer une offre sous format papier, ou en application de l'article 56 du CMP, le peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-a-dire par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'envoi électronique et les modalités de dépôt des offres ont décrites au règlement de consultation) le ministère souhaite également disposer d'une copie électronique du dossier complet du candidat retenu (CD-ROM, clef USB...), si celui-ci a déposé une version papier de son dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien courant des espaces verts extérieurs des services de l'administration centrale et services rattachés du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201284011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1): si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être indiquées dans le formulaire DC2.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la mission travail et emploi - programme 155 action 50 - BOP soutien central 155 01 C. Le délai global maximum de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou la date d'exécution des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire mentionné dans le réglement de consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII, impose après attribution la forme de groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 (prix forfaitaire annuel des prestations régulières en euro(s) TTC): - ce critère est évalué à partir des montants indiqués aux annexes 1 et 2 (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE): sous-critère no 1: prix des prestations forfaitaires: 45 %;sous-critère no 2: prix des prestations ponctuelles: 5 %;pondération totale indiquée en % (50)
2. Critère 2 (valeur technique): ce critère est évalué à partir des éléments indiqués dans les 2 cadres de réponses annexes au CCP, et dans le mémoire technique (pondération indiquée en pourcentage) (20)
3. Critère 3 (qualité): ce critère est évalué à partir des éléments indiqués dans les 2 cadres de réponses annexes au CCP, et dans le mémoire technique(pondération indiquée en pourcentage) (20)
4. Critère 4 (performance environnementale): ce critère est évalué à partir des éléments indiqués dans les 2 cadres de réponses annexes au CCP, et dans le mémoire technique (pondération indiquée en pourcentage) (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dagemo-DLP
M. Blondel (représentant du Pa) Joël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1561&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère chargé du travail Dagemo-DLP
Point de contact: Mlle Dissou-Belo
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1561&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère en charge du travail
Adresse postale: 38/43 quai André Citroên
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75904
Point de contact: Mme Dissou-Belo
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1561&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse postale: 93/43 quai André Citroën
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1561&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201284011
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an, à compter de la date de notification, au titulaire. Il se renouvelle ensuite annuellement, par reconduction tacite, a la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation des entreprises a l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1561&orgAcronyme=e8r Compte tenu la mission objet du marché, une visite des deux sites est organisée semaine 17. La visite est obligatoire. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans le cas où celui-ci n'aurait pas fait de visite, ne pourra en aucun cas arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou contradictions des pièces du marché, pour justifier une demande de supplément. Les candidats ayant effectué la visite se verront remettre par l'administration une attestation de visite à produire en copie dans le cadre du dépôt des offres. Les visites se font sur rendez-vous semaine 17. Personnes à contacter pour le RDV: -pour le site du 55 rue Saint Dominique, 75007 Paris FRANCE: Visite de 7:30 - 16:30 Dominique Vassil: +33 144389629 -pour le site de l'hôtel du Châtelet, 127 rue de Grenelle, 75007 Paris FRANCE: visite de 9:30 - 17:00 Pascal Nicourt: +33 144382099 Paula Hurtaud: +33 144383799 les candidats peuvent déposer une offre sous format papier, ou en application de l'article 56 du CMP, le peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-a-dire par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'envoi électronique et les modalités de dépôt des offres ont décrites au règlement de consultation) le ministère souhaite également disposer d'une copie électronique du dossier complet du candidat retenu (CD-ROM, clef USB...), si celui-ci a déposé une version papier de son dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2012/S 077-126870 (2012-04-17)
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Produits/services:
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