Marché réservé relatif à l'entretien des espaces verts extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Quantité ou étendue

Le présent marché est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles et aux structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le montant minimum annuel du marché est de 25 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant maximum du marché. Le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, contenant des prestations récurrentes, à prix forfaitaires, et des prestations ponctuelles "dites de renfort", traitées à prix unitaires. Il s'agit aussi d'un marché fractionné à tranche conditionnelle. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle: -la tranche ferme concerne l'exécution des prestations à l'hôtel du Châtelet sur le site du 127 rue de Grenelle. Elle prend effet à la date de notification du marché pour une durée d'un an. Elle se renouvelle ensuite annuellement, par reconduction tacite, à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans; -la tranche conditionnelle a pour objet l'exécution des prestations sur le site du 55 rue Saint Dominique, 75007 Paris FRANCE. Elle prend effet à compter de la décision d'affermissement de la présente tranche. Elle se renouvelle ensuite annuellement, par reconduction tacite, à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder la fin du marché. Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche conditionnelle prend effet à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.

La durée du marché est de 1 an, à compter de la date de notification, au titulaire. Il se renouvelle ensuite annuellement, par reconduction tacite, a la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation des entreprises a l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1561&orgAcronyme=e8r Compte tenu la mission objet du marché, une visite des deux sites est organisée semaine 17. La visite est obligatoire. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans le cas où celui-ci n'aurait pas fait de visite, ne pourra en aucun cas arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou contradictions des pièces du marché, pour justifier une demande de supplément. Les candidats ayant effectué la visite se verront remettre par l'administration une attestation de visite à produire en copie dans le cadre du dépôt des offres. Les visites se font sur rendez-vous semaine 17. Personnes à contacter pour le RDV: -pour le site du 55 rue Saint Dominique, 75007 Paris FRANCE: Visite de 7:30 - 16:30 Dominique Vassil: +33 144389629 -pour le site de l'hôtel du Châtelet, 127 rue de Grenelle, 75007 Paris FRANCE: visite de 9:30 - 17:00 Pascal Nicourt: +33 144382099 Paula Hurtaud: +33 144383799 les candidats peuvent déposer une offre sous format papier, ou en application de l'article 56 du CMP, le peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-a-dire par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'envoi électronique et les modalités de dépôt des offres ont décrites au règlement de consultation) le ministère souhaite également disposer d'une copie électronique du dossier complet du candidat retenu (CD-ROM, clef USB...), si celui-ci a déposé une version papier de son dossier.