Marché relatif aux travaux de rénovation et extension à réaliser dans les locaux actuels de l'agence Pôle emploi de Toul 54200

Agence nationale pour l'emploi

Passée sous la procédure prévue aux articles 10 et 11 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation concerne les travaux de rénovation et extension à réaliser dans les locaux de l'agence Pôle emploi de Toul consistant en des locaux à usage de bureaux avec places de parking extérieur, tels que décrits au contrat et aux cahiers des charges fonctionnels et techniques.les travaux sont réalisés en une seule tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie et se compose de 13 lots techniques. Les travaux sont à réaliser en une seule tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot BP 60086
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +33 3447500 📞
Fax: +33 3595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206836
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: vrd Clôtures Espaces verts
Brève description: Voierie réseaux divers aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: charpente Bois
Brève description: Travaux d'aménagement.
Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: couverture étanchéité
Numéro du lot: 005
Intitulé du lot: isolation par l'extérieur et bardage
Numéro du lot: 006
Intitulé du lot: menuiserie extérieure aluminium
Numéro du lot: 007
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois cloisons amovibles
Numéro du lot: 008
Intitulé du lot: platrerie isolation faux plafonds
Numéro du lot: 009
Intitulé du lot: chauffage ventilation plomberie
Numéro du lot: 010
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Courants forts et faibles.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revêtements de sols durs et souples
Numéro du lot: 012
Intitulé du lot: peintures
Numéro du lot: 013
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie métallique.
Numéro de référence: 2012/004/SAM/IMMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 avenue du Colonel Péchot, 54200 Toul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat a souscrit aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, acquittée des impôts et cotisations au 31.12.2011 et n'a pas fait l'objet d'une condamnation l'empêchant de soumissionner à un marché public.

Situation économique et financière:

Le candidat déclarera sur l'honneur qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou faillite personnelle.

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français avec Chiffre d'affaires annuel et effectifs des trois derniers exercices disponibles,

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les attestations d'assurances responsabilité civile pour les risques professionnels, tous risques chantiers, biennales et décennales, en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; si conforme aux bordereaux de prix du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur Dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des prestations (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: directeur régional Pôle emploi Lorraine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-10 📅
Date de fin: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/004/SAM/IMMO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Jean Orlowski
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2012/S 125-206836 (2012-06-29)

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