Marché relatif aux travaux de climatisation et la réalisation de travaux de réaménagement de l'agence pôle emploi Anzin

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché travaux non alloti techniquement. Marché conclu pour une durée de 13 semaines à compter de la réception de l'ordre de service (ou bon de commande). Le démarrage des travaux est prévu mi mai 2012 après la phase de préparation et de coordination et la fin des travaux début aout 2012. Le marché est passé à prix global forfaitaire.

Informations complémentaires

A - le présent marché est lancé en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Ce marché de travaux est passé suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Cette procédure comporte une phase de négociation.

— négociation: après première analyse des offres sur la base des critères ci-dessous précisés, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposés les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est limité à 3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Les négociations ne porteront que sur le prix, à peine d'irrégularité, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

B - critères de sélection des offres:

La valeur technique des offres(30) est appréciée selon les critères suivants:

— organisation du chantier 12 %:dont 4 % pour les dispositifs d'encadrement et de suivi du chantier (phasages des travaux, respect du planning et des délais, coordination entre les différents corps d'état) - 4 % pour l'organisation des travaux proposée en site occupé pour minimiser les nuisances et pour assurer la sécurité - 4 % pour l'engagement et l'organisation de la communication (information - reporting - alerte - traitement des demandes du maitre d'ouvrage et du maitre d'oeuvre),

— moyens humains affectés au chantier: 15 % dont 12 % pour le nombre et la qualification des personnels affectés à la climatisation, à l'électricité et aux travaux d'aménagement (comprenant notamment les faux plafonds, les cloisons amovibles, les peintures, les revêtements de sol) - 3 % pour le nombre, la qualification et le taux de présence des personnels d'encadrement du chantier,

— moyens et modalités d'élimination et de retrait des déchets et gravois pour tenir compte des contraintes de l'environnement du chantier en site occupé, en cours de chantier et en fin de chantier (dont le repliement et la remise en état des lieux): 3 %.

C - obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiqué en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou remise en main propre). Le DCE sera transmis à l'adresse précisée par le candidat en recommandé ou remis en main propre contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi, de 9:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis.

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne sera obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 15.3.2012, date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande de renseignements ne sera prise en compte au-delà de cette date;

E - transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée AR (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

F - candidatures: les pièces mentionnées au III 2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui pour les pièces mentionnées au lll.2.1) du présent avis, est certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G- visite du site: les candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site dans les conditions définies à l'article VI du règlement de la consultation. Les visites seront programmées les lundi et jeudi(ouvrés) matin des semaines 7, 8, 9, 10, 11 / 2012. Aucune visite ne sera programmée la semaine 12 et le jour de forclusion. Une attestation de visite sera complétée par le candidat et paraphée par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera jointe à l'offre du candidat. L'Absence d'attestation lors de la remise de l'offre rend cette dernière irrégulière.

I La durée du marché indiqué au point ll demarre à compter de la notification de l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Description des options

Pôle emploi se réserve le droit de faire application d'une procédure équivalente à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue aux articles 33-ll 5a et b et 33-ll-6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 dans le cadre de la présente consultation simplifiée.

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant que le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat pour chacun de ses 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (justificatifs de la date de création) et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 EUR ou dans le cas d'un candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance n'atteste pas d'une capacité financiere ou égale à 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant: les effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours de ces 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessous décrits.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés passés sur le fondement de la présente consultation sont financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que des ressources propres au pouvoir adjudicateur. Les dépenses seront imputées sur le budget de pôle emploi. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. A défaut de paiement dans ce délai, les retards de paiement ouvrent droit au paiement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues au contrat. Pour l'ensemble du marché, avance d'un montant de 20 % du montant du marché dans les conditions fixées au contrat; prix global et forfaitaire ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature en candidat seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en groupement solidaire sera exigée.