Marché relatif aux travaux d'aménagement à exécuter dans les locaux de nouvelle agence pôle emploi à Sarreguemines 57200

Agence nationale pour l'emploi

Passée sous la procédure prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation concerne les travaux d'aménagement à réaliser dans la future nouvelle agence Pôle emploi de Sarreguemines 57200, consistant en des locaux à usage de bureaux avec places de parking extérieur, tels que décrits au contrat et aux cahiers des charges fonctionnels et techniques.
Forme: marché alloti (9 lots techniques), conclu avec un seul titulaire par lot.
Les travaux sont réalisés en une seule tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:

La consultation est allotie et se compose de 9 lots techniques. Les travaux sont à réaliser en une seule tranche. Surface hors oeuvre nette de 1280 mètres carrés et 55 places de parkings extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot, BP 60386
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +33 83447500 📞
Fax: +33 83595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126518
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite des demandes est fixée au 31.5.2012 à 14:00 (la date de réception par Pöle emploi faisant foi. Obtention du DCE: le DCE sera téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marché alloti (9 lots techniques), conclu avec un seul titulaire par lot.

Les travaux sont réalisés en une seule tranche.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Courants faibles et forts, alarmes, incendie et intrusion.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Amenagements intérieurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: platrerie
Brève description: Isolation et faux plafonds.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Bois - aménagements intérieurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie
Brève description: Métallique - miroiterie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sols durs
Brève description: Faience murale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peintures et sols souples
Brève description: Aménagements intérieurs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons amovibles
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: stores intérieurs
Numéro de référence: 2012/003/SAM/IMMO/LOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Raymond Poincaré, 57200 Sarreguemines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:

Au 31.12.2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; si conforme aux bordereaux de prix du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de sous traiter les prestations objet des marchés à conclure dans le cadre de la présente consultation sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous traitance.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le maître d'oeuvre et le coordinateur de pilotage.
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des prestations 60 %
2. prix 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: directeur régional pôle emploi Lorraine
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale pôle emploi Lorraine
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Point de contact: service achats marchés

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-16 📅
Date de fin: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/003/SAM/IMMO/LOR
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation.

La date limite des demandes est fixée au 31.5.2012 à 14:00 (la date de réception par Pöle emploi faisant foi.

Obtention du DCE: le DCE sera téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: recours sur la base L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sauf pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction, contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2012/S 077-126518 (2012-04-18)

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