Marché relatif a la réalisation, fourniture et réparation de prothèses dentaires
Ville de Montreuil
La ville de Montreuil, dans le souci d'offrir des prestations de santé de qualité, notamment en matière de soins dentaires, lance un appel d'offre, s'agissant des prestations de prothèses dentaires. Ce marché concerne deux centres municipaux de santé, "Daniel Renoult" et "Bobillot". Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour les services dentaires des centres municipaux de santé de la ville de Montreuil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assistance fonctionnelle › Prothèses
- • Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités › Dispositifs orthodontiques
- • Produits pour prothèses et rebasage › Dentiers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue: 72 000544 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: hôtel de ville, place Jean Jaurès
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: hafida.aourinich@montreuil.fr 📧
Téléphone: +33 148706369 📞
Fax: +33 148706914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320836
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: réalisation, fourniture et réparation de prothèses dentaires fixes
Brève description: Réalisation, fourniture et réparation de prothèses dentaires fixes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: lot 2: réalisation, fourniture et réparation de prothèses amovibles (les réparations des prothèses amovibles en résine à titre exceptionnel)
Brève description:
302 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: lot 3: réalisation, fourniture et réparation d'appareils d'orthopédie dento-faciale, fixes ou mobiles
Brève description:
42 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
544 000 💰
Description des options:
Numéro de référence: 2012 - CMS- AH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil, 93105 Montreuil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés
Mlle Hafida Aourinich
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Montreuil
Adresse postale: Centre administratif Opale A, 3 rue de Rosny
Point de contact: service achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://montreuil.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DUzCm52YWt 🌏
Adresse postale: Centre administratif Opale A, bureau A 217, 3 rue de Rosny
Point de contact: Centres municipaux de santé
M. Pierre-Angelot Jean-Patrick
Téléphone: +33 148706864 📞
Courrier électronique: jeanpatrick.pierreangelot@montreuil.fr 📧
Fax: +33 148706834 📠
URL pour la participation: http://montreuil.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - CMS- AH
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 195-320836 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue: 72 000544 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: hôtel de ville, place Jean Jaurès
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: hafida.aourinich@montreuil.fr 📧
Téléphone: +33 148706369 📞
Fax: +33 148706914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320836
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
L'Ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponse et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation, librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou sur le site de la ville de Montreuil (http://www.montreuil.fr; rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur de la ville de Montreuil (https://montreuil.achatpublic.com). Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Pour cette raison, les informations relatives aux accords cadres ont été complétées dans le présent avis. Précisions sur les montants: le montant global donné pour chaque lot et pour la totalité du marché est donné à titre purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. Ces montants ont été calculés sur la base des commandesréalisées les années précédentes. Composition du DCE: règlement de la consultation; cahier des clauses administratives et techniques particulières (commun aux 3 lots) actes d'engagement (un pour chaque lot) annexes relatives pour chacun des lots, aux caractéristiques financières, aux bordereaux de prix unitaires (BPU) et aux techniques des prothèses. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres de préférence sur la plate-forme de dématérialisation de la ville: http://www.montreuil.fr/ rubrique marchés publics. Les réponses seront transmises à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Précisions sur les candidatures: les DC1 et DC2 sont accessibles sur le site du minefe. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la candidature sont produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1, commun au groupement). Les documents relatifs à la candidature donneront lieux à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: les dates et heures d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont données à titre prévisionnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Montreuil, dans le souci d'offrir des prestations de santé de qualité, notamment en matière de soins dentaires, lance un appel d'offre, s'agissant des prestations de prothèses dentaires. Ce marché concerne deux centres municipaux de santé, "Daniel Renoult" et "Bobillot". Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour les services dentaires des centres municipaux de santé de la ville de Montreuil.
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Intitulé du lot: lot 1: réalisation, fourniture et réparation de prothèses dentaires fixes
Brève description: Réalisation, fourniture et réparation de prothèses dentaires fixes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera conclu pour un montant minimum de 25 000 EUR (HT), et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: réalisation, fourniture et réparation de prothèses amovibles (les réparations des prothèses amovibles en résine à titre exceptionnel)
Brève description:
Réalisation, fourniture et réparation de prothèses amovibles (les réparations des prothèses amovibles en résine à titre exceptionnel).
Valeur estimée hors TVA: 40 500 💰
302 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera conclu pour un montant minimum de 40 500 EUR (HT) et pour un montant annuel maximum de 75 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: réalisation, fourniture et réparation d'appareils d'orthopédie dento-faciale, fixes ou mobiles
Brève description:
Réalisation, fourniture et réparation d'appareils d'orthopédie dento-faciale, fixes ou mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 💰
42 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot sera conclu pour un montant minimum de 6500 EUR (HT) et pour un montant annuel maximum de 10 500 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 72 000 💰
544 000 💰
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 - CMS- AH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil, 93105 Montreuil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature); par ailleurs dans un souci d'efficacité administrative les soumissionnaires sont également invitées à fournir le NOTI2: état annuel des certificats fiscaux et sociaux équivalents dans leur dossier de candidature.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2, dûment rempli).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de l'entreprise avec indication des moyens humains (sur les 3 dernières années) et techniques dont dispose le candidat pour mener à bien des marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les titres d'études et les attestations de qualification professionnelle des personnels affectés à l'exécution du présent marché. Preuve de la déclaration du prothésiste à l'ANSM (L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et matériaux à des spécifications ou à des normes européennes ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres de la ville (budget communal). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivant les règles de comptabilité en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 modifié.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et marchés
Mlle Hafida Aourinich
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Montreuil
Adresse postale: Centre administratif Opale A, 3 rue de Rosny
Point de contact: service achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://montreuil.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DUzCm52YWt 🌏
Adresse postale: Centre administratif Opale A, bureau A 217, 3 rue de Rosny
Point de contact: Centres municipaux de santé
M. Pierre-Angelot Jean-Patrick
Téléphone: +33 148706864 📞
Courrier électronique: jeanpatrick.pierreangelot@montreuil.fr 📧
Fax: +33 148706834 📠
URL pour la participation: http://montreuil.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - CMS- AH
Informations complémentaires
L'Ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponse et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation, librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou sur le site de la ville de Montreuil (http://www.montreuil.fr; rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur de la ville de Montreuil (https://montreuil.achatpublic.com). Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Pour cette raison, les informations relatives aux accords cadres ont été complétées dans le présent avis. Précisions sur les montants: le montant global donné pour chaque lot et pour la totalité du marché est donné à titre purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. Ces montants ont été calculés sur la base des commandesréalisées les années précédentes. Composition du DCE: règlement de la consultation; cahier des clauses administratives et techniques particulières (commun aux 3 lots) actes d'engagement (un pour chaque lot) annexes relatives pour chacun des lots, aux caractéristiques financières, aux bordereaux de prix unitaires (BPU) et aux techniques des prothèses. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres de préférence sur la plate-forme de dématérialisation de la ville: http://www.montreuil.fr/ rubrique marchés publics. Les réponses seront transmises à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Précisions sur les candidatures: les DC1 et DC2 sont accessibles sur le site du minefe. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la candidature sont produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1, commun au groupement). Les documents relatifs à la candidature donneront lieux à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur les modalités d'ouverture des offres: les dates et heures d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont données à titre prévisionnel.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 195-320836 (2012-10-05)
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