Marché relatif à la prestation de chauffage des bâtiments communaux

Commune de Donzenac

La présente consultation concerne la prestation de chauffage des bâtiments de la commune de Donzenac et a pour objet:
— La fourniture des combustibles nécessaires au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire (prestation désignée par le terme P1),
— Les prestations de main d'oeuvre qualifiée et les petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations (prestations désignées par le terme P2),
— Le gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations thermiques situées en chaufferies, sous stations, locaux techniques (prestations désignées sous le terme P3).
Les prestations seront à assurer pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013, soit jusqu'au 31.12.2017.
Il s'agit d'un marché de type MTI (Marché - température - intéressement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Les heures mentionnées ci-dessous sont celles auxquelles les températures indiquées devront obligatoirement être atteintes.— École primaire (+ 21°c à partir de 8:30; + 18°c à partir de 19:00 et mercredi; + 16°c samedi, dimanche, jours fériés et vacances scolaires),— ALSH-RAM (+ 21°c à partir de 6:30 y compris mercredi et vacances scolaires; + 18°c à partir de 20:00; + 16°c samedi, dimanche, jours fériés),— Centre multi-accueil - crêche (+ 22°c à partir de 7:00 y compris mercredi et vacances scolaires; + 19°c à partir de 19:00; + 17°c samedi, dimanche, jours fériés,— École maternelle (+ 21°c à partir de 8:30; + 18°c à partir de 19:00 et mercredi; + 16°c samedi, dimanche, jours fériés; + 10°c vacances scolaires),— Restaurant scolaire (+ 21°c à partir de 10:00 y compris mercredi et vacances scolaires; + 18°c à partir de 14:00; + 16°c samedi, dimanche, jours fériés),— Mairie (+ 19°c à partir de 8:00; + 16°c à partir de 20:00, dimanche, jours fériés),— Salle des fêtes (+ 19°c en période d'occupation; + 8°c en période d'inoccupation),— Centre social (+ 19°c à partir de 8:00; + 16°c à partir de 22:00),— Vestiaires sportifs (+ 18°c),— Bibliothèque (+ 19°c à partir de 8:00; + 16°c à partir de 20:00, dimanche, jours fériés),— Bureaux de la CC3A et de La poste + Espace public numérique (+ 19°c à partir de 8:00; + 16°c à partir de 20:00, dimanche, jours fériés).La saison de chauffage est la saison pendant laquelle les installations de chauffage pourront être remises en service dans un délai de 8:00, à savoir du 1er octobre au 30 avril.Le titulaire doit maintenir en permanence la température d'eau contractuelle à une valeur de 55°c +/-50c en fonction de l'utilisation et des conditions de production d'eau chaude sanitaire, compte tenu des conditions de consommation prévues, sous réserve des interruptions prévues.Dans tous les cas, les candidats devront se référer et se conformer aux caractéristiques figurant au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Donzenac
Adresse postale: place de la Liberté BP 6
Code postal: 19270
Commune postale: Donzenac
Contact
Courrier électronique: mairie-donzenac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555857233 📞
Fax: +33 555856903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334102
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
En plus de l'offre de base dont la présentation est obligatoire, les candidats ont la possibilité de proposer une variante sur les seules prestations P1 et P2, sans P3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de chauffage des bâtiments de la commune de Donzenac et a pour objet:
— La fourniture des combustibles nécessaires au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire (prestation désignée par le terme P1),
— Les prestations de main d'oeuvre qualifiée et les petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations (prestations désignées par le terme P2),
— Le gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations thermiques situées en chaufferies, sous stations, locaux techniques (prestations désignées sous le terme P3).
Les prestations seront à assurer pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013, soit jusqu'au 31.12.2017.
Il s'agit d'un marché de type MTI (Marché - température - intéressement).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les heures mentionnées ci-dessous sont celles auxquelles les températures indiquées devront obligatoirement être atteintes.
— École primaire (+ 21°c à partir de 8:30; + 18°c à partir de 19:00 et mercredi; + 16°c samedi, dimanche, jours fériés et vacances scolaires),
— ALSH-RAM (+ 21°c à partir de 6:30 y compris mercredi et vacances scolaires; + 18°c à partir de 20:00; + 16°c samedi, dimanche, jours fériés),
— Centre multi-accueil - crêche (+ 22°c à partir de 7:00 y compris mercredi et vacances scolaires; + 19°c à partir de 19:00; + 17°c samedi, dimanche, jours fériés,
— École maternelle (+ 21°c à partir de 8:30; + 18°c à partir de 19:00 et mercredi; + 16°c samedi, dimanche, jours fériés; + 10°c vacances scolaires),
— Restaurant scolaire (+ 21°c à partir de 10:00 y compris mercredi et vacances scolaires; + 18°c à partir de 14:00; + 16°c samedi, dimanche, jours fériés),
— Mairie (+ 19°c à partir de 8:00; + 16°c à partir de 20:00, dimanche, jours fériés),
— Salle des fêtes (+ 19°c en période d'occupation; + 8°c en période d'inoccupation),
— Centre social (+ 19°c à partir de 8:00; + 16°c à partir de 22:00),
— Vestiaires sportifs (+ 18°c),
— Bibliothèque (+ 19°c à partir de 8:00; + 16°c à partir de 20:00, dimanche, jours fériés),
— Bureaux de la CC3A et de La poste + Espace public numérique (+ 19°c à partir de 8:00; + 16°c à partir de 20:00, dimanche, jours fériés).
La saison de chauffage est la saison pendant laquelle les installations de chauffage pourront être remises en service dans un délai de 8:00, à savoir du 1er octobre au 30 avril.
Le titulaire doit maintenir en permanence la température d'eau contractuelle à une valeur de 55°c +/-50c en fonction de l'utilisation et des conditions de production d'eau chaude sanitaire, compte tenu des conditions de consommation prévues, sous réserve des interruptions prévues.
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Dans tous les cas, les candidats devront se référer et se conformer aux caractéristiques figurant au CCTP.
Numéro de référence: 201200000000070000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Donzenac, 19270 Donzenac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics, ainsi que par l'arrêté du 28.8.2006 (JORF n° 1999 du 29.8.2012 page 12766 texte n° 10).
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, voire Dc4 le cas échéant.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics, ainsi que par l'arrêté du 28.8.2006 (JORF n° 1999 du 29.8.2012 page 12766 texte n° 10).
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, voire Dc4 le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics, ainsi que par l'arrêté du 28.8.2006 (JORF n° 1999 du 29.8.2012 page 12766 texte n° 10).
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, voire Dc4 le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligations figurant dans les documents constitutifs du marché, notamment au CCAP et au CCTP. L'attention des candidats est attirée sur l'ogligation de garantie totale des installations dans le cadre du P3.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres pour le P1 et le P2.
Possibilité de fonds publics extérieurs pour le P3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée sur la base mémoire technique dont les caractéristiques figurent au règlement de consultation (40)
2. La valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental dont les caractéristiques figurent au règlement de consultation (40)
3. Le prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21190720900012
Contact
Point de contact: Laporte Yves, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201200000000070000
Informations complémentaires
En plus de l'offre de base dont la présentation est obligatoire, les candidats ont la possibilité de proposer une variante sur les seules prestations P1 et P2, sans P3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2012/S 203-334102 (2012-10-17)
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