Marché relatif à la fabrication, la livraison et l'installation du mobilier d'hébergement pour le bâtiment 01 à l'UIISC de Nogent-le-Rotrou

Ministère de l'intérieur

Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation du mobilier d'hébergement (armoires, étagères, caisson...) pour le bâtiment 01 à l'UIISC de Nogent-le-Rotrou.
Les meubles sont destinés aux chambres réservées aux militaires du rang récemment incorporés dans le corps des Sapeurs sauveteurs de la Sécurité Civile.
Il s'agit essentiellement de caissons et d'armoires de rangement d'effets vestimentaires à structure métallique et panneaux de médium stratifié.
Le tout pour meubler 22 chambres de 4 soldats, 12 chambres individuelles pour les cadres et 2 chambres de passage.
La durée du marché est de 12 mois.
Le délai maximal d'exécution est de 13 semaines (congés inclus) pour la première phase de livraison.
La notification du marché vaut début d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
2012-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de chambre à coucher autre que lits et literie
Quantité ou étendue:
36 chambres à équiper, soit:— 38 armoires (de 4 types différents),— 12 étagères,— 92 caissons (de 4 types différents),— 10 patères,— 2 tablettes amovibles.(Se référer au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour davantage de précision).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de chambre à coucher autre que lits et literie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: melanie.gaillot@interieur.gouv.fr 📧
: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047219 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075633
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
1) Garantie: minimum 1 an; 2) Exécution: le délai d'exécution (fabrication, livraison et installation),à préciser dans l'offre, sera de maximum treize (13) semaines congés inclus à réception de la lettre de notification, pour la première phase de livraison du marché; 3) Le marché est traité à prix fermes. Le délai de 13 semaines maximum (congés inclus) démarre à compter de la date de notification du marché au titulaire. L'ordre de service numéro 1 vaudra validation des plans de fabrication pour lancement de la fabrication. L'ordre de service numéro 2 vaudra lancement de la fabrication de la seconde tranche. Le mémoire technique comprendra obligatoirement les documents techniques suivants: — descriptif des ouvrages (avec provenance des fournitures), — articles de ferrage et quincaillerie (documentation technique), — avis techniques et labels, — plans d'exécution de principe, — planning, — dossier de présentation avec, — moyens en personnels et matériels dédiés à l'exécution du marché, — note méthodologique, — analyse de fabrication. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: Bureau des établissements de Soutien Opérationnel et Logistique - division administrative 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE. Téléphone: +33 156047219 et +33 156047211. Télécopieur: +33 156047613. Courriels: melanie.gaillot@interieur.gouv.fr, damien.bezancon@interieur.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations techniques et administratives peuvent être obtenues: Point(S) de contact susmentionné(s). L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leurs offres par voie électronique. Ils devront également en envoyer une copie de sauvegarde sur CD-ROM, par voie papier. Attention, seul le dernier pli reçu sera pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation du mobilier d'hébergement (armoires, étagères, caisson...) pour le bâtiment 01 à l'UIISC de Nogent-le-Rotrou.
Les meubles sont destinés aux chambres réservées aux militaires du rang récemment incorporés dans le corps des Sapeurs sauveteurs de la Sécurité Civile.
Il s'agit essentiellement de caissons et d'armoires de rangement d'effets vestimentaires à structure métallique et panneaux de médium stratifié.
Le tout pour meubler 22 chambres de 4 soldats, 12 chambres individuelles pour les cadres et 2 chambres de passage.
La durée du marché est de 12 mois.
Le délai maximal d'exécution est de 13 semaines (congés inclus) pour la première phase de livraison.
La notification du marché vaut début d'exécution des prestations.
Quantité ou étendue:
36 chambres à équiper, soit:
— 38 armoires (de 4 types différents),
— 12 étagères,
— 92 caissons (de 4 types différents),
— 10 patères,
— 2 tablettes amovibles.
(Se référer au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour davantage de précision).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGSCGC-MOBILIER-U1-2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Sully - rue Sully, 28400 Nogent-le-Rotrou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
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— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:
— des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,
— références et réalisations.
D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
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Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché (Ht) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (50)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Mélanie Gaillot - M. Damien Bezancon
M. le chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSCGC-MOBILIER-U1-2012-01
Informations complémentaires
1) Garantie: minimum 1 an;
2) Exécution: le délai d'exécution (fabrication, livraison et installation),à préciser dans l'offre, sera de maximum treize (13) semaines congés inclus à réception de la lettre de notification, pour la première phase de livraison du marché;
3) Le marché est traité à prix fermes.
Le délai de 13 semaines maximum (congés inclus) démarre à compter de la date de notification du marché au titulaire.
L'ordre de service numéro 1 vaudra validation des plans de fabrication pour lancement de la fabrication.
L'ordre de service numéro 2 vaudra lancement de la fabrication de la seconde tranche.
Le mémoire technique comprendra obligatoirement les documents techniques suivants:
— descriptif des ouvrages (avec provenance des fournitures),
— articles de ferrage et quincaillerie (documentation technique),
— avis techniques et labels,
— plans d'exécution de principe,
— planning,
— dossier de présentation avec,
— moyens en personnels et matériels dédiés à l'exécution du marché,
— note méthodologique,
— analyse de fabrication.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: Bureau des établissements de Soutien Opérationnel et Logistique - division administrative 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.
Téléphone: +33 156047219 et +33 156047211.
Télécopieur: +33 156047613.
Adresse auprès de laquelle des informations techniques et administratives peuvent être obtenues: Point(S) de contact susmentionné(s).
L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est: www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise). La référence est définie dans la rubrique: renseignement d'ordre administratif section IV.3.1. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci.
Afficher plus
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leurs offres par voie électronique. Ils devront également en envoyer une copie de sauvegarde sur CD-ROM, par voie papier.
Attention, seul le dernier pli reçu sera pris en compte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 046-075633 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 368 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'intérieur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229693
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075633
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce no356, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Eur'Equip
Adresse postale: 722 Faubourg d'Arras
Commune postale: Lambres les Douai
Code postal: 59552
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du bureau des etablissements de soutien opérationnel et logistique
Source: OJS 2012/S 138-229693 (2012-07-17)
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