Marché relatif à la confection et à la fourniture d'effets et d'accessoires d'habillement destinés aux personnels masculins et féminins des services de la surveillance des douanes

DGDDI

Le présent marché a pour objet la confection et la fourniture d'effets et d'accessoires d'habillement destinés aux personnels masculins et féminins des services de la surveillance des douanes.
Le lot no 1 "tenues de service" comprend les articles types des tenues des agents.
Le lot no 2 "sous-vêtements" comprend les sous-vêtements des agents de la surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eminence SAS
• Société de Confection Balsan

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles d'habillement › Sous-vêtements
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-06-27	Avis d'attribution de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Quantité ou étendue:

Les quantités de chaque article de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation (annexe 1 "description des lots").

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051689
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

1. La durée du marché est de douze mois reconductibles tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans; 2. Le marché est passé sans minimum ni maximum en valeur. Les quantités estimées pour chaque lot sont présentées en annexe du règlement de la consultation; 3. Le présent marché prévoit la remise d'échantillons pour les deux lots. Les articles soumis à la présentation d'échantillons sont répertoriés aux annexes 2 et 2 bis du cahier des clauses techniques particulières. Le règlement de la consultation présente les modalités de remise des échantillons; 4. Les critères de sélection des offres du lot no1 "tenues de service" sont les suivants: — valeur technique pour 55 %: 35 % pour la qualité de la confection et des matières premières, 15 % pour le confort et l'aisance dans le port des vêtements, 5 % pour la facilité d'entretien, — prix pour 40 %: 35 % pour les prix unitaires de chaque article, 5 % pour les remises éventuellement consenties sur le montant total hors taxe de chaque bon de commande, — critère environnemental pour 5 %: à l'appui de son offre, le candidat produit une présentation de sa démarche en matière de respect environnemental dans le processus de production et de livraison. Il peut joindre à sa présentation tout certificat ou label de type Ecolabel européen ou équivalent, Oeko-Tex® ou équivalent. 5-les critères de sélection des offres du lot no 2 "sous-vêtements" sont les suivants: — valeur technique pour 55 %: 35 % pour la qualité de la confection et des matières premières, 15 % pour le confort et l'aisance dans le port des vêtements, 5 % pour la facilité d'entretien, — prix pour 40 %: les prix unitaires de chaque article, — critère environnemental pour 5 %: à l'appui de son offre, le candidat produit une présentation de sa démarche en matière de respect environnemental dans le processus de production et de livraison. Il peut joindre à sa présentation tout certificat ou label de type Ecolabel européen ou équivalent, Oeko-Tex® ou équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires

1. La durée du marché est de douze mois reconductibles tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans;

2. Le marché est passé sans minimum ni maximum en valeur. Les quantités estimées pour chaque lot sont présentées en annexe du règlement de la consultation;

3. Le présent marché prévoit la remise d'échantillons pour les deux lots. Les articles soumis à la présentation d'échantillons sont répertoriés aux annexes 2 et 2 bis du cahier des clauses techniques particulières. Le règlement de la consultation présente les modalités de remise des échantillons;

4. Les critères de sélection des offres du lot no1 "tenues de service" sont les suivants:

— valeur technique pour 55 %: 35 % pour la qualité de la confection et des matières premières, 15 % pour le confort et l'aisance dans le port des vêtements, 5 % pour la facilité d'entretien,

— prix pour 40 %: 35 % pour les prix unitaires de chaque article, 5 % pour les remises éventuellement consenties sur le montant total hors taxe de chaque bon de commande,

— critère environnemental pour 5 %: à l'appui de son offre, le candidat produit une présentation de sa démarche en matière de respect environnemental dans le processus de production et de livraison. Il peut joindre à sa présentation tout certificat ou label de type Ecolabel européen ou équivalent, Oeko-Tex® ou équivalent.

5-les critères de sélection des offres du lot no 2 "sous-vêtements" sont les suivants:

— valeur technique pour 55 %: 35 % pour la qualité de la confection et des matières premières, 15 % pour le confort et l'aisance dans le port des vêtements, 5 % pour la facilité d'entretien,

— prix pour 40 %: les prix unitaires de chaque article,

— critère environnemental pour 5 %: à l'appui de son offre, le candidat produit une présentation de sa démarche en matière de respect environnemental dans le processus de production et de livraison. Il peut joindre à sa présentation tout certificat ou label de type Ecolabel européen ou équivalent, Oeko-Tex® ou équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la confection et la fourniture d'effets et d'accessoires d'habillement destinés aux personnels masculins et féminins des services de la surveillance des douanes.

Le lot no 1 "tenues de service" comprend les articles types des tenues des agents.

Le lot no 2 "sous-vêtements" comprend les sous-vêtements des agents de la surveillance.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGDDI-B3-Tenues de service

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé DC1 (lettre de candidature, formulaire ex-DC4) disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la Réforme de l'etat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

2. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 & 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2,15 & 16, L 8233-1, L 8241-1 & 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé DC2 disponible sur le site précité.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés (cf DC2)

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices ou disponibles;

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices. Le montant, le destinataire, et la date à laquelle a été effectuée la prestation devront être précisés. Pour les candidats n'ayant pas 3 ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et des principaux cadres;

2. Les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...);

3. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;

4. La preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens;

5. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

6. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut présenter les capacités juridiques, économiques et financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique du lien existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat justifie de la capacité de ces opérateurs par la présentation des mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de ces opérateurs attestant qu'ils disposent de leur capacité pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié conformément au décret 2008-407 du 28.4.2008, le paiement est effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la facture par le Centre des services partagés (CSP) de Paris.

En cas de dépassement de ce délai, en application du décret no 2008-408 du 28.4.2008, modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002, article 4 II 2°, lorsque le délai global de paiement est dépassé, "le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 VII du décret no 2006-975 précité portant code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des échantillons (55)
2. Prix (40)
3. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Muller
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGDDI-B3-Tenues de service
Informations complémentaires

1. La durée du marché est de douze mois reconductibles tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans;

2. Le marché est passé sans minimum ni maximum en valeur. Les quantités estimées pour chaque lot sont présentées en annexe du règlement de la consultation;

3. Le présent marché prévoit la remise d'échantillons pour les deux lots. Les articles soumis à la présentation d'échantillons sont répertoriés aux annexes 2 et 2 bis du cahier des clauses techniques particulières. Le règlement de la consultation présente les modalités de remise des échantillons;

4. Les critères de sélection des offres du lot no1 "tenues de service" sont les suivants:

— valeur technique pour 55 %: 35 % pour la qualité de la confection et des matières premières, 15 % pour le confort et l'aisance dans le port des vêtements, 5 % pour la facilité d'entretien,

— prix pour 40 %: 35 % pour les prix unitaires de chaque article, 5 % pour les remises éventuellement consenties sur le montant total hors taxe de chaque bon de commande,

— critère environnemental pour 5 %: à l'appui de son offre, le candidat produit une présentation de sa démarche en matière de respect environnemental dans le processus de production et de livraison. Il peut joindre à sa présentation tout certificat ou label de type Ecolabel européen ou équivalent, Oeko-Tex® ou équivalent.

5-les critères de sélection des offres du lot no 2 "sous-vêtements" sont les suivants:

— prix pour 40 %: les prix unitaires de chaque article,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973349 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weil Télédoc 341
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 032-051689 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202502
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051689
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La procédure initiale comporte 2 lots: lot n° 1 "tenues de service" et lot n° 2 "sous-vêtements". Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot n° 1 "tenues de service". Le lot n° 2 "sous-vêtements" n'est pas encore attribué. Annonce n° 213, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Société de Confection Balsan
Adresse postale: ZI la Malterie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93105
Téléphone: +33 1492020000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 123-202502 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253782
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La procédure initiale comporte deux lots: lot no 1 "Tenues de service" et lot no 2 "Sous-vêtements". Le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot no 2 "Sous-vêtements". Le lot no 1 a fait l'objet de l'avis d'attribution du 29.6.2012. Annonce no 213, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Eminence SAS
Adresse postale: Route de Gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 152-253782 (2012-08-07)

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