Marche relatif a l'execution de service de transport scolaire pour les années scolaires 2012/2013 A 2017/2018 (Lot 1, 3, 4, 5,6) et 2012/2013 A 2014/2015 (Lot 2) - 6 Lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Services de transports scolaires pour les années scolaires 2012/2013 à 2017/2018 (5 lots) et 2012/2013 à 2014/2015 (1 lot) - Pour le détail de chacun des lots cf. Leur annexe technique et la rubrique 5 (informations complémentaires sur les lots) de la section II Objet du marché de la présente publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le département de Lot-et-Garonne (ci-après désigné "le pouvoir adjudicateur" ou "le département"), avec le concours le cas échéant d'autorités organisatrices de second rang (ci-après désignées "AO2" ou "organisateurs secondaires"), met en place 7 lignes de transport affectées au ramassage scolaire. Le présent marché consiste à confier à une entreprise, l'exécution d'un service public régulier de transport scolaire visant à assurer à titre principal ou exclusivement, la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire du département de Lot-et-Garonne. Le marché est décomposé en 6 lots:— lot n° 1 ligne 375 - Sainte-Colombe-en-Bruilhois - Roquefort - Agen,— lot n° 2 ligne 378 - Massoulès - Dausse - ligne 384 - Saint-Sylvestre-sur-Lot - Penne-d'Agenais,— lot n° 3 ligne 111 - Pont-du-Casse - Agen (collège Ducos du Hauron),— lot n° 4 ligne 40 - Barbaste - Agen,— lot n° 5 ligne 283 - Sérignac-sur-Garonne - Agen (8h/17h)— lot n° 6 ligne 324 - Sérignac-sur-Garonne - Agen (8h/18h).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090118
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Durée du marché: Pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6, le marché prend effet à compter de sa notification. Sa période d'exécution s'étend sur six années scolaires, du premier jour de l'année scolaire 2012/2013 au dernier jour de l'année scolaire 2017/2018; Pour le lot 2: le marché prend effet à compter de sa notification. Sa période d'exécution s'étend sur trois années scolaires, du premier jour de l'année scolaire 2012/2013 au dernier jour de l'année scolaire 2014/2015. Pour l'ensemble des lots, les prestations sont effectuées durant les périodes scolaires résultant des calendriers réglementaires. Les entreprises seront informées du calendrier scolaire à respecter lors de la notification du marché pour l'année scolaire 2012/2013 puis par ordre de service pour les années scolaires suivantes. Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1). Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du: Service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE. Téléphone +33 553694596. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Téléphone +33 556993800. Fax +33 556243903. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ligne 375 - Sainte-Colombe-en-Bruilhois - Roquefort - Agen
Brève description: Ligne 375: établissements desservis: collège Paul Dangla.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ligne 375: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capicité: 59 - km/jour aller et retour = 30.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ligne 378 - Massoulès - Dausse - ligne 384 - Saint-Sylvestre-sur-Lot - Penne-d'Agenais
Brève description:

Ligne 378: établissements desservis: écoles de Dausse et Trémons organisées en regroupement pédagogique intercommunal ligne 384: établissements desservis: ollège Damira Asperti de Penne d'Agenais.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ligne 378: calendrier dérogatoire des écoles - fréquence du service: lundi, mardi, jeudi, vendredi - capicité: 59 - km/jour aller et retour = 14. Ligne 384: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capicité: 59 - km/jour aller et retour = 18.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ligne 111 - Pont-du-Casse - Agen (collège Ducos du Hauron)
Brève description: Ligne 111: établissements desservis: collège Ducos du Hauron-d'Agen.
Informations complémentaires sur les lots:

Ligne 111: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capicité: 55 - km/jour aller et retour = 18.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ligne 40 - Barbaste - Agen
Brève description: Ligne 40: établissements desservis: collèges et lycée d'Agen.
Informations complémentaires sur les lots:

Ligne 40: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capicité: 59 - km/jour aller et retour = 80.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ligne 283 - Sérignac-sur-Garonne - Agen (8h/17h)
Brève description: Ligne 283: établissements desservis: collèges et lycées d'Agen.
Informations complémentaires sur les lots:

Ligne 283: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capicité: 59 - km/jour aller et retour = 32.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ligne 324 - Sérignac-sur-Garonne - Agen (8h/18h)
Brève description: Ligne 324: établissements desservis: collèges et lycées d'Agen.
Informations complémentaires sur les lots:

Ligne 324: calendrier réglementaire des collèges et lycées - fréquence du service: lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi - capicité: 59 - km/jour aller et retour = 32.

Quantité ou étendue:

— lot n° 1 ligne 375 - Sainte-Colombe-en-Bruilhois - Roquefort - Agen,

— lot n° 2 ligne 378 - Massoulès - Dausse - ligne 384 - Saint-Sylvestre-sur-Lot - Penne-d'Agenais,

— lot n° 3 ligne 111 - Pont-du-Casse - Agen (collège Ducos du Hauron),

— lot n° 4 ligne 40 - Barbaste - Agen,

— lot n° 5 ligne 283 - Sérignac-sur-Garonne - Agen (8h/17h)

— lot n° 6 ligne 324 - Sérignac-sur-Garonne - Agen (8h/18h).

Description des options:

En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire par le présent marché, pourront être conclus en cas de besoin.

Numéro de référence: TS2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne (47).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature (DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— la déclaration du candidat (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date,les destinataires publics. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget du département: ressources propres. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'état d'acompte signé par le titulaire. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points. Une avance peut être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Prix forfaitaires journaliers. Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports non urbains de personnes. Les opérateurs économiques devront être inscrits au registre des entreprises de transport public routier de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de l'âge du véhicule (27 points), des mesures prises pour assurer la continuité du service public (5 points), de l'équipement du véhicule en ceintures de sécurité (5 points) (37)
3. Critère social (4 points) (1)
4. Critère environnemental (8 points) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: service des transports scolaires, hôtel du département
Point de contact: Mme Catherine Gastou
Téléphone: +33 553694203 📞
Courrier électronique: cagastou@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694285 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS2012
Informations complémentaires

Durée du marché:

Pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6, le marché prend effet à compter de sa notification. Sa période d'exécution s'étend sur six années scolaires, du premier jour de l'année scolaire 2012/2013 au dernier jour de l'année scolaire 2017/2018;

Pour le lot 2: le marché prend effet à compter de sa notification. Sa période d'exécution s'étend sur trois années scolaires, du premier jour de l'année scolaire 2012/2013 au dernier jour de l'année scolaire 2014/2015.

Pour l'ensemble des lots, les prestations sont effectuées durant les périodes scolaires résultant des calendriers réglementaires. Les entreprises seront informées du calendrier scolaire à respecter lors de la notification du marché pour l'année scolaire 2012/2013 puis par ordre de service pour les années scolaires suivantes. Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1). Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du: Service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE. Téléphone +33 553694596. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Téléphone +33 556993800. Fax +33 556243903.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 055-090118 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Lot-et-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265364
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090118
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce no 264, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-07 📅
Nom: Autocars Pascal
Adresse postale: 2 boulevard Édouard Lacour
Commune postale: agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.pascal@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Autocars Castéran
Adresse postale: Paravis
Commune postale: Feugarolles
Code postal: 47230

3️⃣
Nom: Sans suite

4️⃣
Adresse postale: Le Paravis

5️⃣
Adresse postale: 2 boulevard Édourad Lacour
Commune postale: Agen

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du Code de la Justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des Marchés publics,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de la Justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du Code de la Justice administrative),

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de la Justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 159-265364 (2012-08-17)

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