Marché relatif à l'acquisition de caméras endoscopiques et maintenance associée destinées à équiper les services de la Direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Le présent marché a pour objet l'acquisition de caméras endoscopiques et maintenance associée destinées à équiper les services de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
Il se compose des 4 lots suivants:
Lot no 1: acquisition de caméras endoscopiques sans système de béquillage;
Lot no 2: acquisition de caméras endoscopiques avec système de béquillage;
Lot no 3: acquisition de caméras endoscopiques haute performance;
Lot no 4: acquisition de caméras endoscopiques montées sur perche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie › Endoscopes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-06-20	Informations complémentaires
2012-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Endoscopes
Quantité ou étendue:

Lot no 1: acquisition de camréras endoscopiques sans système de béquillage:Quantité minimale estimée de commandes sur 4 ans: 25 équipements;Lot no 2: acquisition de caméras endoscopiques avec système de béquillage:Quantité minimale estimée de commandes sur 4 ans: 10 équipements;Lot no 3: acquisition de caméras endoscopiques haute performance:Quantité minimale estimée des commandes sur 4 ans: un équipement avec un sonde de 4 mm et un équipement avec une sonde de 6 mm;Lot no 4: acquisition de caméras endoscopiques montées sur perche:Quantité minimale estimée de commandes sur 4 ans: 10 équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Endoscopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534106 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152211
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

1) La rubrique li. 1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics); 2) Durée du marché: le présent marché est conclu de 2 ans reconductible une fois dans la limite maximale de 4 ans; 3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées; 4) Le dossier de consultation est: - soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat: http//www.marches-publics.gouv.fr, - soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point l.1) ou courriel (adresse susvisée au point l.1); 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la place des marchés. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section l, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Sous forme éléctronique, les plis peuvent être transmis sur la plate-forme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique peut à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis; 6) Remise obligatoire d'échantillons: les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires

1) La rubrique li. 1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics);

2) Durée du marché: le présent marché est conclu de 2 ans reconductible une fois dans la limite maximale de 4 ans;

3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

4) Le dossier de consultation est: - soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat: http//www.marches-publics.gouv.fr, - soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point l.1) ou courriel (adresse susvisée au point l.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la place des marchés. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section l, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Sous forme éléctronique, les plis peuvent être transmis sur la plate-forme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique peut à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis;

6) Remise obligatoire d'échantillons: les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se compose des 4 lots suivants:

Lot no 1: acquisition de caméras endoscopiques sans système de béquillage;

Lot no 2: acquisition de caméras endoscopiques avec système de béquillage;

Lot no 3: acquisition de caméras endoscopiques haute performance;

Lot no 4: acquisition de caméras endoscopiques montées sur perche.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de caméras endoscopiques sans système de béquillage
Brève description:

Ce lot se compose des 2 prestations suivantes:— prestation A: acquisition de caméras endoscopiques sans système de béquillage,— prestation B: maintenance associée.

Ce lot se compose des 2 prestations suivantes:

— prestation A: acquisition de caméras endoscopiques sans système de béquillage,

— prestation B: maintenance associée.

Quantité ou étendue: Quantité minimale estimée de commandes sur 4 ans: 25 équipements.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution de ce lot no1 sont les suivants: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères pondérés énoncés…

… ci-dessous:1. Critères techniques: 55 %. Les critères techniques se composent des sous-critères suivants: - caractéristiques de la sonde: 20 % - qualité de l'image: 20 % - robustesse générale de l'équipement: 15 % - poids et dimensions de l'équipement: 15 % - Simplicité de mise en oeuvre: 10 % - autonomie (durée d'utilisation avant décharge complète des batteries): 10 % - qualité et ergonomie de la mallette de transport: 10 %;2. Prix de l'équipement seul (sans option l'extension de garantie): 40 %;3. Délais de livraison: 5 %. Par ailleurs, ce lot no1 comprend une option d'extension de garantie.

… ci-dessous:

1. Critères techniques: 55 %. Les critères techniques se composent des sous-critères suivants: - caractéristiques de la sonde: 20 % - qualité de l'image: 20 % - robustesse générale de l'équipement: 15 % - poids et dimensions de l'équipement: 15 % - Simplicité de mise en oeuvre: 10 % - autonomie (durée d'utilisation avant décharge complète des batteries): 10 % - qualité et ergonomie de la mallette de transport: 10 %;

2. Prix de l'équipement seul (sans option l'extension de garantie): 40 %;

3. Délais de livraison: 5 %. Par ailleurs, ce lot no1 comprend une option d'extension de garantie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de caméras endoscopiques avec système de béquillage
Brève description:

Ce lot se compose des 2 prestations suivantes:— prestation A: acquisition de caméras endoscopiques avec système de béquillage,— prestation B: maintenance associée.

— prestation A: acquisition de caméras endoscopiques avec système de béquillage,

Quantité ou étendue: Quantité minimale estimée de commandes sur quatre ans: 10 équipements.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution de ce lot no 2 sont les suivants: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères pondérés énoncés…

… ci-dessous:1. Critères techniques: 55 %. Les critères techniques se composent des sous-critères suivants: - caractéristiques de la sonde: 20 % - Qualité de l'image: 20 % - robustesse générale de l'équipement: 15 % - facilité d'emploi du dispositif de béquillage automatique à 360°: 10 % - Simplicité de mise en oeuvre: 10 % - Poids et dimensions de l'équipement: 10 % - autonomie (durée d'utilisation avant décharge complète des batteries): 10 % - qualité et ergonomie de la mallette de transport: 5 %;2. Prix de l'équipement seul (sans l'option d'extension de garantie): 40 %;3. Délais de livraison: 5 %. Par ailleurs ce lot no 2 comprend une option d'extension de garantie.

… ci-dessous:

1. Critères techniques: 55 %. Les critères techniques se composent des sous-critères suivants: - caractéristiques de la sonde: 20 % - Qualité de l'image: 20 % - robustesse générale de l'équipement: 15 % - facilité d'emploi du dispositif de béquillage automatique à 360°: 10 % - Simplicité de mise en oeuvre: 10 % - Poids et dimensions de l'équipement: 10 % - autonomie (durée d'utilisation avant décharge complète des batteries): 10 % - qualité et ergonomie de la mallette de transport: 5 %;

2. Prix de l'équipement seul (sans l'option d'extension de garantie): 40 %;

3. Délais de livraison: 5 %. Par ailleurs ce lot no 2 comprend une option d'extension de garantie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de caméras endoscopiques haute performance
Brève description:

Ce lot se compose des 2 prestations suivantes:— prestation A: acquisition de caméras endoscopiques haute performance,— prestation B: maintenance associée.

— prestation A: acquisition de caméras endoscopiques haute performance,

Quantité ou étendue: Quantité minimale estimée de commandes sur 4 ans: un équipement avec une sonde 4mm et un équipement avec une sonde de 6 mm.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution de ce lot no 3 sont les suivants: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères pondérés énoncés…

… ci-dessous:1. Critères techniques: 65 %. Les critères techniques se composent des sous-critères suivants: - qualité de l'image: 20 % - caractéristiques de la sonde: 15 % - robustesse générale de l'équipement (résistance aux chutes du boîtier, ainsi qu'à l'écrasement de la sonde): 10 % - ergonomie, prise en main du boîtier et de la sonde: 10 % - fonctionnalités (enregistrement photo et vidéo, réglage du zoom, de la luminosité): 10 % - variété et intérêt des options proposées: 10 % - facilité d'emploi du dispositif de béquillage automatique: 10 % - autonomie (durée d'utilisation avant décharge compléte des batteries): 10 % - qualité et ergonomie de la mallette de transport: 5 %;2. Prix de l'équipement seul (sans l'option d'extension de garantie mais avec les autres options pour les deux versions d'équipement: 4mm de diamètre et 6 mm de diamètre): 30 %;3. Délais de livraison: 5 %. Par ailleurs, ce lot comprend les options suivantes: - une option d'extension de garantie - une option 1: fourniture d'une série d'objectifs interchangeables - une option 2: fourniture des batteries rechargeables et adaptateur d'alimentation.

… ci-dessous:

1. Critères techniques: 65 %. Les critères techniques se composent des sous-critères suivants: - qualité de l'image: 20 % - caractéristiques de la sonde: 15 % - robustesse générale de l'équipement (résistance aux chutes du boîtier, ainsi qu'à l'écrasement de la sonde): 10 % - ergonomie, prise en main du boîtier et de la sonde: 10 % - fonctionnalités (enregistrement photo et vidéo, réglage du zoom, de la luminosité): 10 % - variété et intérêt des options proposées: 10 % - facilité d'emploi du dispositif de béquillage automatique: 10 % - autonomie (durée d'utilisation avant décharge compléte des batteries): 10 % - qualité et ergonomie de la mallette de transport: 5 %;

2. Prix de l'équipement seul (sans l'option d'extension de garantie mais avec les autres options pour les deux versions d'équipement: 4mm de diamètre et 6 mm de diamètre): 30 %;

3. Délais de livraison: 5 %. Par ailleurs, ce lot comprend les options suivantes: - une option d'extension de garantie - une option 1: fourniture d'une série d'objectifs interchangeables - une option 2: fourniture des batteries rechargeables et adaptateur d'alimentation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de caméras endoscopiques montées sur perche
Brève description:

Ce lot se compose des 2 prestations suivantes:— prestation A: acquisition de caméras endoscopiques montées sur perche,— prestation B: maintenance associée.

— prestation A: acquisition de caméras endoscopiques montées sur perche,

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution de ce lot no4 sont les suivants: L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères pondérés énoncés…

… ci-dessous:1. Critères techniques: 55 %. Les critères techniques se composent des sous-critères suivants: - caractéristiques de la perche: 20 % - qualité de l'image: 20 % - facilité d'emploi du dispositif de béquillage automatiqueou manuel à 360°: 15 % - robustesse générale de l'équipement: 15 % - caractéristiques de la sonde (rayon de courbure, étanchéité éventuelle): 15 % - autonomie (durée d'utilisation avant décharge complète des batteries): 10 % - qualité et ergonomie de la mallette de transport: 5 %;2. Prix de l'équipement seul (sans l'option d'extension de garantie): 40 %;3. Délais de livraison: 5 %. Par ailleurs, ce lot no4 comprend une option d'extension de garantie.

… ci-dessous:

1. Critères techniques: 55 %. Les critères techniques se composent des sous-critères suivants: - caractéristiques de la perche: 20 % - qualité de l'image: 20 % - facilité d'emploi du dispositif de béquillage automatiqueou manuel à 360°: 15 % - robustesse générale de l'équipement: 15 % - caractéristiques de la sonde (rayon de courbure, étanchéité éventuelle): 15 % - autonomie (durée d'utilisation avant décharge complète des batteries): 10 % - qualité et ergonomie de la mallette de transport: 5 %;

3. Délais de livraison: 5 %. Par ailleurs, ce lot no4 comprend une option d'extension de garantie.

Quantité ou étendue:

Lot no 1: acquisition de camréras endoscopiques sans système de béquillage:

Quantité minimale estimée de commandes sur 4 ans: 25 équipements;

Lot no 2: acquisition de caméras endoscopiques avec système de béquillage:

Quantité minimale estimée de commandes sur 4 ans: 10 équipements;

Lot no 3: acquisition de caméras endoscopiques haute performance:

Quantité minimale estimée des commandes sur 4 ans: un équipement avec un sonde de 4 mm et un équipement avec une sonde de 6 mm;

Lot no 4: acquisition de caméras endoscopiques montées sur perche:

Quantité minimale estimée de commandes sur 4 ans: 10 équipements.

Description des options:

La présente consultation comporte les prestations complémentaires suivantes:

— prestation complémentaire obligatoire: une option 1 (série d'objectifs interchangeables) et une option 2 (batteries rechargeables et adaptateur d'alimentation) pour le lot no 3 relatif à l'acquisition de caméras endoscopiques haute performance. Le candidat doit obligatoirement les proposer dans son offre et les chiffrer dans l'annexe financière du lot no3,

— prestation complémentaire facultative: une extension de garantie qui démarre à l'issue de la période de garantie légale, pour les lots no1, no2, no3 et no4.

D'autres options peuvent être proposées par le candidat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011-76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine, les DROM-COM et la Nouvelle-Calédonie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement ou à dafaut chaque membre doit fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature, ex-formulaire Dc4) disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat,

— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle doit avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) - rubrique F du formulaire DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires du candidat pour les trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices:

— les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...),

— des indications sur les moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché,

— la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects et sur les crédits budgétaires de la mission interministérielle pour la lutte contre les drogues et la toxicomanie (Mildt). Une avance pourra être versée au titulaire dans les nouvelles conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.

Paiement par mandat administratif dans les trente (30) jours sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement).

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupe solidaire ou d'un groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée (cf. article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, 2 et 4: critères techniques (55)
2. Pour les lots no 1, 2 et 4: prix de l'équipement (40)
3. Pour les lots no 1, 2 et 4: délais de livraison (5)
4. Pour le lot no 3: critères techniques (65)
5. Pour le lot no 3: prix de l'équipement (30)
6. Pour le lot no 3: délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandra Lecat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-76
Informations complémentaires

2) Durée du marché: le présent marché est conclu de 2 ans reconductible une fois dans la limite maximale de 4 ans;

3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

4) Le dossier de consultation est: - soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat: http//www.marches-publics.gouv.fr, - soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point l.1) ou courriel (adresse susvisée au point l.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la place des marchés. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section l, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Sous forme éléctronique, les plis peuvent être transmis sur la plate-forme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique peut à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis;

6) Remise obligatoire d'échantillons: les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152211 (2012-05-11)

Informations complémentaires (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194300
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152211
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2012/S 118-194300 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381443
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce no355, B.O.A.M.P. 94 B du 16 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, les DROM-COM et la Nouvelle-Calédonie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, 2 et 4: Critères techniques (55)
2. Pour les lots no 1, 2 et 4: Prix de l'équipement (40)
3. Pour les lots no 1, 2 et 4: Délais de livraison (5)
4. Pour le lot no 3: Critères techniques (65)
5. Pour le lot no 3: Prix de l'équipement (30)
6. Pour le lot no 3: Délais de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-24 📅
Nom: JCM distribution
Adresse postale: 92 rue des Eglantiers
Commune postale: Castelnau le Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Olympus France S.A.S
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil - BP - 90165
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Courrier électronique: ofr.bao@olympus.fr 📧

4️⃣
Nom: Foretec SARL
Adresse postale: 11 rue de la République
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2012/S 232-381443 (2012-11-29)

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