Marché relatif à l'acquisition de 2 vedettes de surveillance générale

DGDDI

Le présent marché a pour objet l'acquisition de 2 vedettes de surveillance générale. Il comprend l'étude, la conception, la construction, les essais et la livraison de 2 vedettes destinées à la direction générale des douanes et droits indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2012-06-06 Informations complémentaires
2012-08-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vedettes de surveillance
Quantité ou étendue:
2 vedettes, totalement équipées en conformité avec les termes du cahier des clauses techniques particulières no 2012/16 et les exigences de la réglementation maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vedettes de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.budget.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136231
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
1) La rubrique II.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics) uniquement pour la fourniture du système antiroulis. L'Ensemble des autres prestations s'exécute dès la notification du marché, sans autre formalité; 2) La durée du présent marché correspond au délai de construction des deux vedettes jusqu'à leur réception définitive par le pouvoir adjudicateur et inclut le délai de garantie. 3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées; 4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1); 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de 2 vedettes de surveillance générale. Il comprend l'étude, la conception, la construction, les essais et la livraison de 2 vedettes destinées à la direction générale des douanes et droits indirects.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé DC1 (lettre de candidature, ex-formulaire DC4) disponible sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat,
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— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) (rubrique F du formulaire DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices,
— les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...),
— indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché,
— la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté le cas échéant, du montant des avenants sera prévue conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
Elle sera remboursée, conformément aux dispositions prévues à l'article 103 du code des marchés publics, un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie contractuelle de 18 mois visé aux points 1.11.1 du CCTP et 9.1 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les nouvelles conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement).
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée. (cf. article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, décomposée en 3 sous-critères suivants: la construction, la réalisation de la coque, du pont et des superstructures (15 %); les matériels d'équipement et auxiliaires (10 %); les solutions proposées en termes de fiabilité des installations (3 %) et coûts d'exploitations (2 %) (30)
2. Qualité de l'offre jugée sur l'adéquation: - au profil de missions (7 %); - des surfaces destinées aux contrôles à la mer (7 %); - des agencements, des emménagements et des postes de conduite (6 %) (20)
3. Prix (prix forfaitaire global des 2 vedettes, sans le prix de l'ensemble bi-senseur gyrostabilisé, ni celui des matériels complémentaires facultatifs proposés par le candidat) (37)
4. Garantie (5)
5. Service après-vente (5)
6. Mesures destinées à la préservation de l'environnement et respect des normes environnementales (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vianney Gracia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-16
Informations complémentaires
1) La rubrique II.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics) uniquement pour la fourniture du système antiroulis. L'Ensemble des autres prestations s'exécute dès la notification du marché, sans autre formalité;
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2) La durée du présent marché correspond au délai de construction des deux vedettes jusqu'à leur réception définitive par le pouvoir adjudicateur et inclut le délai de garantie.
3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;
4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat: http://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);
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5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plateforme des achats de l'etat. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
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Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plateforme des achats de l'etat. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.
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Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Teledoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136231 (2012-04-25)
Informations complémentaires (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178379
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136231
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178379 (2012-06-06)
Informations complémentaires (2012-08-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-264592
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2012/S 159-264592 (2012-08-16)
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