Marché public relatif au déploiement de services de transport de proximité sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne. Avis faisant suite à l'annulation de la procédure publiée au JOUE (2012/S 75-123876 du 18.4.2012) et au BOAMP (77b n° 355 du 19.4.2012)

Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Le présent marché est un marché de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58,59 et 72 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot n° 1: 3 lignes: celle de Chilly-Mazarin, celle de Massy, et celle de Longjumeau-Ballainvilliers-Morangis. Les lignes de Chilly-Mazarin et de Massy sont en tranche ferme.
La ligne de Longjumeau-Ballainvilliers-Morangis fait l'objet de 3 tranches conditionnelles dont une seule sera affermie pour une mise en œuvre à partir de mai 2013:
—— Tc n° 1: la ligne fonctionne toujours sur les 3 communes avec la même offre de service,
—— Tc n° 2: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, les moyens affectés doivent assurer la même offre de service sur les communes de Longjumeau et Ballainvilliers,
—— Tc n° 3: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, l'offre de service est améliorée sur Longjumeau et Ballainvilliers avec les moyens alloués jusqu'alors à Morangis,
— lot n° 2: Cinq lignes: sur les communes de Champlan, Epinay-Sur-Orge, Saulx-Les-Chartreux, La-Ville-Du-Bois, Villebon-Sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobicite
• Ulysse/méditerranéene de voyageurs

Qui ?

• Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché public relatif au déploiement de services de transport de proximité sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération. Les prestations sont réparties en 2 lots:— lot n° 1: 3 lignes: celle de Chilly-Mazarin, celle de Massy, et celle de Longjumeau-Ballainvilliers-Morangis. Les lignes de Chilly-Mazarin et de Massy sont en tranche ferme.La ligne de Longjumeau-Ballainvilliers-Morangis fait l'objet de 3 tranches conditionnelles dont une seule sera affermie pour une mise en œuvre à partir de mai 2013:—— Tc n° 1: la ligne fonctionne toujours sur les 3 communes avec la même offre de service,—— Tc n° 2: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, les moyens affectés doivent assurer la même offre de service sur les communes de Longjumeau et Ballainvilliers,—— Tc n° 3: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, l'offre de service est améliorée sur Longjumeau et Ballainvilliers avec les moyens alloués jusqu'alors à Morangis.Moyens annuels estimés: 287 800 Km commerciaux/an, 19 600 H de conduite en ligne/an, 5 véhicules de 22 à 27 places.Dont en tranche ferme 169 800 Km commerciaux/an, 9 600 H de conduite en ligne/an, 3 véhicules de 22 à 27 places conditionnelle.— lot n° 2: 5 lignes circulant principalement sur les communes de Champlan, Épinay-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, La-Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette.Moyens annuels estimés: 135 000 Km commerciaux, 8 000 H de conduite en ligne, 4 véhicules de 8 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.europessonne.fr 🌏
Courrier électronique: clement.molina@europessonne.fr 📧
Téléphone: +33 180380244 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168522
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Cet appel d'offre annule et remplace l'appel d'offre 2012-11 du 13.4.2012. Groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française. La variante doit obligatoire être accompagnée d'une offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: 3 lignes: celle de Chilly-Mazarin, celle de Massy, et celle de Longjumeau-Ballainvilliers-Morangis. Les lignes de Chilly-Mazarin et de Massy sont en tranche ferme.

La ligne de Longjumeau-Ballainvilliers-Morangis fait l'objet de 3 tranches conditionnelles dont une seule sera affermie pour une mise en œuvre à partir de mai 2013:

—— Tc n° 1: la ligne fonctionne toujours sur les 3 communes avec la même offre de service,

—— Tc n° 2: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, les moyens affectés doivent assurer la même offre de service sur les communes de Longjumeau et Ballainvilliers,

—— Tc n° 3: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, l'offre de service est améliorée sur Longjumeau et Ballainvilliers avec les moyens alloués jusqu'alors à Morangis,

— lot n° 2: Cinq lignes: sur les communes de Champlan, Epinay-Sur-Orge, Saulx-Les-Chartreux, La-Ville-Du-Bois, Villebon-Sur-Yvette.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché public relatif au déploiement de services de transport de proximité sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Brève description:

Lot n° 1: 3 lignes.— ligne en boucle sur Chilly-Mazarin desservant la gare RER circulant du lundi au dimanche de 8:00 à 17:30 en semaine, 20 courses / jour du lundi à samedi, 10 courses le dimanche (tranche ferme),— ligne entre Massy Languedoc et Massy le Pileu desservant les gares RER circulant du lundi au dimanche de 10:00 à 23:00 en semaine, 22 courses AR/ jour du lundi à samedi, 8 courses AR le dimanche (tranche ferme),— ligne de Longjumeau, Ballainvilliers, Morangis circulant du lundi au dimanche, de 5:50 à 20:30 du lundi au samedi et de 8:00 à 13:00 un dimanche par mois; 47 courses AR/ jour du lundi à samedi, 4 courses AR 1 dimanche par mois (3 tranches conditionnelles sur cette dernière ligne, 1 seule des 3 TC sera affermie).

Lot n° 1: 3 lignes.

— ligne en boucle sur Chilly-Mazarin desservant la gare RER circulant du lundi au dimanche de 8:00 à 17:30 en semaine, 20 courses / jour du lundi à samedi, 10 courses le dimanche (tranche ferme),

— ligne entre Massy Languedoc et Massy le Pileu desservant les gares RER circulant du lundi au dimanche de 10:00 à 23:00 en semaine, 22 courses AR/ jour du lundi à samedi, 8 courses AR le dimanche (tranche ferme),

— ligne de Longjumeau, Ballainvilliers, Morangis circulant du lundi au dimanche, de 5:50 à 20:30 du lundi au samedi et de 8:00 à 13:00 un dimanche par mois; 47 courses AR/ jour du lundi à samedi, 4 courses AR 1 dimanche par mois (3 tranches conditionnelles sur cette dernière ligne, 1 seule des 3 TC sera affermie).

Quantité ou étendue: Moyens annuels estimés: 287 800 Km/an commerciaux / 19 800 H de conduite en ligne/an / 5 véhicules de 22 à 27 places. Dont en tranche ferme: 169 800 Km/an commerciaux / 9 600 H de conduite en ligne/an / 3 véhicules de 22 à 27 places.
Numéro du lot: 2
Brève description:

5 lignes circulant principalement sur les communes de Champlan, Épinay-sur-Orge, Saulx-Les-Chartreux, La-Ville-du-Bois,…

… Villebon-sur-Yvette.— ligne de Champlan circulant du lundi au samedi, de 10:30 à 18:00, 8 courses AR/ jour,— ligne d'Épinay-sur-Orge, circulant du lundi au samedi, de 9:00 à 15:00 en semaine, 12 courses en boucle/j sem., 22 c./j samedi,— ligne du Rocher-de-Saulx, circulant du lundi au vendredi, de 7:00 à 9:00 et 17:15 à 19:35, 14 courses en boucle/j,— ligne de la Ville-du-Bois, circulant du lundi au vendredi, de 7:00 à 9:00 et 17:00 à 19:30, 11 courses en boucle/j,— ligne de Villebon-sur-Yvette, circulant le samedi, de 9:30 à 21:00 en semaine, 12 courses AR/jour le samedi.

… Villebon-sur-Yvette.

— ligne de Champlan circulant du lundi au samedi, de 10:30 à 18:00, 8 courses AR/ jour,

— ligne d'Épinay-sur-Orge, circulant du lundi au samedi, de 9:00 à 15:00 en semaine, 12 courses en boucle/j sem., 22 c./j samedi,

— ligne du Rocher-de-Saulx, circulant du lundi au vendredi, de 7:00 à 9:00 et 17:15 à 19:35, 14 courses en boucle/j,

— ligne de la Ville-du-Bois, circulant du lundi au vendredi, de 7:00 à 9:00 et 17:00 à 19:30, 11 courses en boucle/j,

— ligne de Villebon-sur-Yvette, circulant le samedi, de 9:30 à 21:00 en semaine, 12 courses AR/jour le samedi.

Quantité ou étendue: Moyens annuels estimés: 135 000 Km/an commerciaux / 8 000 H de conduite en ligne/an / 4 véhicules de 8 places.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché public relatif au déploiement de services de transport de proximité sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération. Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot n° 1: 3 lignes: celle de Chilly-Mazarin, celle de Massy, et celle de Longjumeau-Ballainvilliers-Morangis. Les lignes de Chilly-Mazarin et de Massy sont en tranche ferme.

La ligne de Longjumeau-Ballainvilliers-Morangis fait l'objet de 3 tranches conditionnelles dont une seule sera affermie pour une mise en œuvre à partir de mai 2013:

—— Tc n° 1: la ligne fonctionne toujours sur les 3 communes avec la même offre de service,

—— Tc n° 2: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, les moyens affectés doivent assurer la même offre de service sur les communes de Longjumeau et Ballainvilliers,

—— Tc n° 3: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, l'offre de service est améliorée sur Longjumeau et Ballainvilliers avec les moyens alloués jusqu'alors à Morangis.

Moyens annuels estimés: 287 800 Km commerciaux/an, 19 600 H de conduite en ligne/an, 5 véhicules de 22 à 27 places.

Dont en tranche ferme 169 800 Km commerciaux/an, 9 600 H de conduite en ligne/an, 3 véhicules de 22 à 27 places conditionnelle.

— lot n° 2: 5 lignes circulant principalement sur les communes de Champlan, Épinay-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, La-Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette.

Moyens annuels estimés: 135 000 Km commerciaux, 8 000 H de conduite en ligne, 4 véhicules de 8 places.

Description des options:

Tranches conditionnelles concernant le lot n° 1: une de ces 3 tranches sera affermie au plus tard le 1.2.2013, pour une mise en service à partir du 2.5.2013.

— n° 1: la ligne fonctionne toujours sur les 3 communes avec la même offre de service,

— n° 2: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, les moyens affectés doivent assurer la même offre de service sur les communes de Longjumeau et Ballainvilliers,

— n° 3: la ligne ne dessert plus la commune de Morangis, l'offre de service est améliorée sur Longjumeau et Ballainvilliers avec les moyens alloués jusqu'alors à Morangis.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-11Bis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature remplie, datée, signée (ou formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social,

— déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionné à l'art. 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou formulaire Dc2) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen),

— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret n° 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés,

— la copie de l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, certifiée sincère et conforme à l'original de moins de 3 mois,

— la justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels,

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou formulaire Dc2),

— attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années,

— document présentant les capacités techniques et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transport public urbain ainsi que ses références en la matière (lot 1),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne: ressources propres.

Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous détail au RC) (40)
2. Matériel (sous détail au RC) (30)
3. Qualité (sous détail au RC) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clément Molina
Vincent Delahaye, président

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-11Bis
Informations complémentaires

Cet appel d'offre annule et remplace l'appel d'offre 2012-11 du 13.4.2012.

Groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française.

La variante doit obligatoire être accompagnée d'une offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 101-168522 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 278 050,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341840
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168522
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 274, BOAMP 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Mobicite
Adresse postale: 9 avenue Jean-Pierre Timbaud - ZAC
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ulysse/méditerranéene de voyageurs
Adresse postale: 33 boulevard de la liberté
Commune postale: Marseillle
Code postal: 13001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif du réglement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— recours de plein contentieux (Tropic): doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 208-341840 (2012-10-23)

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