Marché public pour le traitement préventif contre les parasites du pin et du platane pour les besoins des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour le traitement préventif contre les parasites du pin et du platane pour les besoins des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône - traitement du pin: chenille processionnaire (thaumetopoea pityocampa Schiff); - traitement des platanes: tigre du platane (corythuca ciliata) et Oïdium (Microsphaera platani).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hibou Blanc

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du Cmp). Montant global (HT) minimum: 12 000,00 EUR et maximum 80 000,00 EUR le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 491211318 📞
Fax: +33 491213297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138749
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais maximum d'intervention: traitement préventif: suivant planning - traitement curatif: 48 h ouvrées à compter du bon de commande. Les candidats devront fournir au stade de la candidature les certifications d'agrément sur les produits phytosanitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
20 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bon de commande (article 77 du CMP). Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Brève description:

Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit européen.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM12042012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Conseil général des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels). le système d'assurance qualité si le candidat en a un. Ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Renouvelable 3 fois.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: référent administratif: Conseil général 13, DSG service marchés, bureau B 6158, à l'attention de Martine Durbec, 13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 413313210 E-mail: martine.durbecgros@cg13.fr
M. F le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-Du-Rhône
Point de contact: direction des services généraux - Phy Dev
M. Christian Venchi
Téléphone: +33 413315054 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: conseil général des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: bureau B6157, 52 avenue de Saint Just
Point de contact: direction des services généraux - service marchés
Mme Martine Durbec
Téléphone: +33 413313210 📞
Courrier électronique: martine.durbecgros@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: bureau B6035, 52 avenue de Saint Just
Point de contact: direction générale des services - DGS, direction juridique
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM12042012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marselle
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 084-138749 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353471
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138749
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché à bons de commande (article 77 du CMP) a été attribué, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années. Ce marché à été notifié le 26.10.2012, pour un montant annuel HT minimum de 3 000 EUR et un maximum de 20 000 EUR, le conseil général n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Annonce n° 330, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du conseil général des Bouches du Rhône, 13004 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Hibou Blanc
Adresse postale: ZI Rognac Nord - 497 avenue Denis Papin
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hibou-blanc@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Durbec Martine

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Nom: Cciral - préfecture de Région - sGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général 13
Adresse postale: 52 av de Saint Just - direction juridique - service juridique et assurances
Source: OJS 2012/S 214-353471 (2012-11-06)

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