Marché public pour la maintenance préventive et corrective des équipements de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et de ses annexes du Bd Lambert à Marseille

Conseil général des Bouches du Rhône

Marché public pour la maintenance préventive et corrective des équipements de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et de ses annexes du Bd Lambert à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2012-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend deux prestations indissociables: - prestation no 1: La Prestation no1 est à prix global et forfaitaire (art 17 du Cmp). Elle comprend la maintenance préventive et corrective des équipements de contrôle d'accès et d'anti-intrusion susceptibles d'être effectuées. - prestation no 2: La Prestation no2 est à prix unitaires (article 17 du CMP) et à bons de commande, au sens de l'article 77 du CMP. Elle concerne l'acquisition de nouveaux matériels et leur installation, pour un montant annuel euro(s) HT d'un minimum de 40 000 et d'un maximum de 160 000. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, à hauteur des montants minimum et maximum indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires. Montant global HT pour la prestation no2 minimum 160 000 EUR et maximum 640 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267272
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379324
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Pour la prestation no1, le CG 13 établira un ordre de service qui indiquera la date de début d'exécution des prestations pour la première année d'exécution du marché. Le marché est conclu pour une durée de UN (1) an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède QUATRE (4) années. 9 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché et en avise le titulaire. Le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas, il en avise le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 mois avant la date anniversaire du marché, faute de quoi la reconduction est considérée comme acceptée. Pour la prestation no2, les achats s'effectuent sur la base indications portées dans le bon de commande. La maintenance préventive est exécutée suivant un planning. Les délais d'intervention pour la maintenance corrective figurent dans le CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour la maintenance préventive et corrective des équipements de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et de ses annexes du Bd Lambert à Marseille.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM16082012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département des Bouches du Rhône, 13004 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public; - ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels); - le système d'assurance qualité s'il en a un ou complètera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour la prestation no1, le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter. Pour la prestation no2, aucune avance n'est prévue.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: hôtel du département 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: direction des services généraux SGT HD
M. Righezza Patrick
Téléphone: +33 413313381 📞
Courrier électronique: patrick.righezza@cg13.fr 📧
Fax: +33 413313390 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: hôtel du département, 52 av de Saint Just
Point de contact: direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département - bureau B 6039 bureau B6035 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: direction générale des services direction juridique
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM16082012
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 234-379324
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Pour la prestation no1, le CG 13 établira un ordre de service qui indiquera la date de début d'exécution des prestations pour la première année d'exécution du marché. Le marché est conclu pour une durée de UN (1) an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède QUATRE (4) années. 9 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché et en avise le titulaire. Le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas, il en avise le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 mois avant la date anniversaire du marché, faute de quoi la reconduction est considérée comme acceptée. Pour la prestation no2, les achats s'effectuent sur la base indications portées dans le bon de commande. La maintenance préventive est exécutée suivant un planning. Les délais d'intervention pour la maintenance corrective figurent dans le CCAP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 160-267272 (2012-08-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 508,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.delaunay@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375061
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267272
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département - 52 aveneue de Saint Just - 13004 Marseille, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le marché comprend deux prestations indissociables: Prestation no1: Maintenance préventive et corrective des équipements - Montant annuel global et forfaitaire de 159 330,00 euro(s) HT - durée: 1 an renouvelable 3 fois. Prestation no2: Acquisitions de nouveaux matériels - Montant annuel HT minimum de 40 000,00 euro(s) et maximum de 160 000,00 euro(s) - durée: 1 an renouvelable 3 fois Marché notifié le 23 novembre 2012. Annonce no107, B.O.A.M.P. 160 B du 21 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: MTO Eurogem
Adresse postale: 1330 rue de la Lauzière Europarc de Pichaury Bât A
Commune postale: Aix en Provence Cedex
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.bondoux@atalian.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delaunay Nathalie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Cciral - préfecture de Région - sGAR
Source: OJS 2012/S 228-375061 (2012-11-23)
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