Marché public pour la location et la maintenance préventive et corrective d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume destiné au centre de reprographie du Conseil Général des Bouches du Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

Marché public pour la location et la maintenance préventive et corrective d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume destiné au centre de reprographie du Cg13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: 400 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345990
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Pour la prestation no1, le délai maximum pour la livraison est de 45 jours à compter de la notification du marché. Pour la prestation no2, la maintenance préventive s'effectue sur la base de 2 visites par an. La maintenance corrective doit être réalisée dans un délai maximum de 4:00. Le choix des sous critères et de leur pondération respective sont détaillés dans lerèglement de la consultation. Il est rappelé que le marché a une durée d'exécution de 4 ans ferme. Montants pluriannuels pour la durée globale du marché (HT). (4 ans ferme): minimum: 400 000,00 EUR et maximum 1 200 000,00 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum pour toute la durée globale du marché. Montant annuel (HT). Minimum: 100 000,00 EUR et maximum 300 000,00 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
Marché public pour la location et la maintenance préventive et corrective d'un système de production documentaire noir et blanc haut volume destiné au centre de reprographie du Cg13.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: E3DSGSM25102012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 % se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du CMP. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice
M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: cg13 - dSG - sAGEFD
Adresse postale: dsg - sAGEFD 52 av de St just
Point de contact: direction des services généraux
M. Michel di palma
Téléphone: +33 413313272 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13 - dSG service marchés - hôtel du Département
Adresse postale: bureau B6157 - 52 av de St Just
Point de contact: M. Emmanuel Sullice
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13 - dJ - hôtel du Département
Adresse postale: dj - b6039 - 52 av de St Just
Point de contact: Direction juridique - les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé.
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM25102012
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Pour la prestation no1, le délai maximum pour la livraison est de 45 jours à compter de la notification du marché. Pour la prestation no2, la maintenance préventive s'effectue sur la base de 2 visites par an. La maintenance corrective doit être réalisée dans un délai maximum de 4:00. Le choix des sous critères et de leur pondération respective sont détaillés dans lerèglement de la consultation. Il est rappelé que le marché a une durée d'exécution de 4 ans ferme. Montants pluriannuels pour la durée globale du marché (HT). (4 ans ferme): minimum: 400 000,00 EUR et maximum 1 200 000,00 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum pour toute la durée globale du marché. Montant annuel (HT). Minimum: 100 000,00 EUR et maximum 300 000,00 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - sGAR - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique Délai de référé précontractuel à compter du courrier informant le candidat du rejet de son offre 11 jours si le courrier est envoyé par fax 16 jours si le courrier est envoyé par lettre recommandée avec AR
Adresse postale: service juridique et assurances, 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 210-345990 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 222,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071971
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345990
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Marché attribué pour un montant annuel minimum de 100.000 euro(s) HT et maximum de 300.000 euro(s) HT et pour une durée de quatre ans ferme. Notification effectuée le 25/02/2013. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Annonce no314, B.O.A.M.P. 211 B du 31 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département, 13004 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: groupement OCE France/Oce Finances
Adresse postale: 12 avenue de l'Europe
Commune postale: Montrevain
Code postal: 77144
Courrier électronique: geraldine.gaspard@oce.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - sGAR - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil général 13 - direction Juridique
Adresse postale: service Juridique et Assurances, 52 av de Saint just
Source: OJS 2013/S 045-071971 (2013-02-28)
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