Marché public pour la fourniture de vêture de ville hommes destinée à certains agents du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

Marché public pour la fourniture de vêture de ville hommes destinée à certains agents du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel hors taxes: minimum 50 000,00 EUR - maximum 200 000,00 EUR, le conseil général n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Les montants globaux pour la durée totale du marché à bons de commande sont: minimum 200 000,00 EUR - maximum 800 000,00 EUR.50 000200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.delaunay@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380482
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons signalés dans le RC et le BPU à fournir obligatoirement ainsi que les fiches techniques correspondantes aux échantillons, sous peine d'irrégularité de l'offre - délais de livraison: maximum 90 jours calendaires. Durée garantie: 1 an minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Marché public pour la fourniture de vêture de ville hommes destinée à certains agents du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel hors taxes: minimum 50 000,00 EUR - maximum 200 000,00 EUR, le conseil général n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Les montants globaux pour la durée totale du marché à bons de commande sont: minimum 200 000,00 EUR - maximum 800 000,00 EUR.
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Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM27112012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune avance ne sera versée. En effet, dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le Ministère de l'economie et des finances, le Cg13 et le Titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Cg13, ce dernier étant lors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu à l'article 12.1 du CCATP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (40)
2. Prix (30)
3. Service après-vente et assistance technique (20)
4. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delaunay Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just
Point de contact: direction des services généraux - Sagefd
Mme Costanza Monique
Téléphone: +33 413313294 📞
Courrier électronique: monique.costanza@cg13.fr 📧
Fax: +33 413313397 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7063&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général - direction générale des services - direction juridique
Adresse postale: hôtel du Département - bureau B6039 Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7063&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM27112012
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons signalés dans le RC et le BPU à fournir obligatoirement ainsi que les fiches techniques correspondantes aux échantillons, sous peine d'irrégularité de l'offre - délais de livraison: maximum 90 jours calendaires. Durée garantie: 1 an minimum.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - Direction juridique -service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 231-380482 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168362
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380482
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Ce marché, qui est à bons de commande (article 77 du CMP), a été notifié le 16.5.2013 pour un montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 200 000 EUR, sur la base des prix du BPU et d'un taux de remise de 12 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Il a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Il est passé pour 1 an, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Les délais maximum de livraison sont fixés à 90 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. La durée de garantie est fixée à 1 an à compter de l'admission des marchandises. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce nº 167, BOAMP 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Aso/Vetim
Adresse postale: 122 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Courrier électronique: vetim@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL – Préfecture de Région – SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CG 13 – direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2013/S 099-168362 (2013-05-22)
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