Marché public pour la dépose, la fourniture et la pose de revêtements de sols souples en dalles des circulations de l'Hôtel du Département des Bouches du Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

Marché public pour la dépose, la fourniture et la pose de revêtements de sols souples en dalles des circulations de l'Hôtel du Département des Bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2013-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:
Marché à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP. Les prestations à réaliser figurent dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204860
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040293
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à prix global et forfaitaire, bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Le marché sera exécuté au cours du 2ème semestre 2012 avec un planning maximum de 6 mois. Fournir obligatoirement UN échantillon avec sa fiche technique et un nuancier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour la dépose, la fourniture et la pose de revêtements de sols souples en dalles des circulations de l'Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Numéro de référence: E3DSGSM13042012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches du Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire DC 1 (à jour de la réglementation au 12.12.2011) et DC 2 (à jour de la réglementation au 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et ou ses certificats de qualification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général de la Collectivité et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec mandataire et compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (40)
2. Prix (40)
3. Valeur technique (15)
4. Garantie des fournitures (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction devra être effectuée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Durbec Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Dsg smef
M. Direction des services généraux Philippe Bonsignour
Téléphone: +33 413311039 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5901&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: B6155, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DSG Marches
Mme Direction des services généraux Martine Durbec
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, B6039, Bureau B6035
Point de contact: DGS Direction juridique - Remise par courrier recommandé avec avis de réception ou sur place contre récepissé
Mme Direction juridique Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5901&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5901&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM13042012
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 025-040293
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à prix global et forfaitaire, bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Le marché sera exécuté au cours du 2ème semestre 2012 avec un planning maximum de 6 mois. Fournir obligatoirement UN échantillon avec sa fiche technique et un nuancier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: Direction juridique - Service juridique et assurances, 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 124-204860 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 280,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Téléphone: +33 413313206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115510
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-204860
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'hôtel du département, 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille, FRANCE bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marché passé pour la durée d'exécution des prestations soit 6 mois à compter de la notification. Date d'attribution : 2.4.2013. Annonce n° 172, BOAMP 125 A du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: société Bertea Fils
Adresse postale: 11 rue Bonneterie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique - service juridique et assurances, Hôtel du Département, 52 av. de Saint Just
Source: OJS 2013/S 070-115510 (2013-04-05)
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