Marché public pour la collecte et le traitement des déchets dangereux et chimiques des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour la collecte et le traitement des déchets dangereux et chimiques des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande (article 77 du CMP). Montant annuel HT d'un minimum de 5 000 EUR et d'un maximum de 40 000 EUR. Le Conseil général n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254583
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert sur la base des articles 26-I 1°, 33,52 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord-cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Brève description:
Marché public pour la collecte et le traitement des déchets dangereux et chimiques des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Description des options:
Option signifie reconduction au sens du droit communautaire - e présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède quatre ans (article 16 du CMP).
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM13042012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des BDR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (à jour de la réglementation au 12.12.2011) et DC2 (à jour de la réglementation au 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels), le système d'assurance qualité s'il en a un ou complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec mandataire et compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine CMP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Durbec Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du département
Point de contact: DSG Phydev
Mme direction des services généraux Laurence Genard
Téléphone: +33 413313309 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5901&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: B6155 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DSG marchés
Mme direction des services généraux Martine Durbec
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just B6039 bureau B6035, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DGS direction juridique - remise par courrier recommandé avec avis de réception ou sur place contre récepissé
Mme direction juridique Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5901&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5901&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM13042012
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert sur la base des articles 26-I 1°, 33,52 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord-cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: direction juridique, service juridique et assurances, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 152-254583 (2012-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 829,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Contact
Téléphone: +33 413311363 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069850
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254583
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
marché attribué pour un montant annuel HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 40 000 EUR et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Notification effectuée le 20.2.2013. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, bureau B6157,13004 Marseille, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des Bouches-du-Rhône, 13000 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Transports et entretien phocéen
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tep.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delaunay Nathalie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: Direction juridique - service juridique et assurances, 52 av. de Saint Just
Source: OJS 2013/S 044-069850 (2013-02-26)
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