Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande

Com. com. Gâtinais-Val de Loing

— Tranche ferme: l'exploitation du service de transport à la demande du lundi au vendredi, le matin et l'après-midi -tranche conditionnelle: fonctionnement du service ½ journée supplémentaire par semaine (samedi matin ou après midi). Le marché comporte une variante: -la variante concerne l'exploitation du mercredi après midi où les candidats ont la possibilité de formuler une alternative visant à améliorer l'efficience du service notamment auprès du public jeune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Nombre de lignes de services de kilomètres estimés tranche ferme:un service aller retour par demi-journée du lundi matin au vendredi après midi estimation du kilométrage annuelle: 20 000 km utile/an. Gestion de la centrale de réservation et du fichier client.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. com. Gâtinais-Val de Loing
Adresse postale: 44 avenue du Marechal Leclerc
Code postal: 77460
Commune postale: Souppes-sur-Loing
Contact
Courrier électronique: ccgvl@ccgvl77.fr 📧
Téléphone: +33 164292048 📞
Fax: +33 164782649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106498
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
— Groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère. -En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française. La variante doit obligatoire être accompagnée d'une offre de base. Informations relatives à la dématérialisation de la procédure. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com; sur laquelle les soumissionnaires peuvent envoyer leurs plis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Tranche ferme: l'exploitation du service de transport à la demande du lundi au vendredi, le matin et l'après-midi -tranche conditionnelle: fonctionnement du service ½ journée supplémentaire par semaine (samedi matin ou après midi). Le marché comporte une variante: -la variante concerne l'exploitation du mercredi après midi où les candidats ont la possibilité de formuler une alternative visant à améliorer l'efficience du service notamment auprès du public jeune.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche conditionnelle: fonctionnement du service ½ journée supplémentaire par semaine (samedi matin ou après midi).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature remplie, datée, signée (ou formulaire DC1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social - déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionné à l'art. 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou Formulaire Dc2) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen) - l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret n. 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret n. 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés. L'attestation de moins de trois mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes. - La justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou formulaire DC2) - titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise - attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années - document présentant les capacités techniques et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transport de voyageur ainsi que ses références, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services) - echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget de la communauté de commune: ressources propres. Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la facture, conformément à l'article 96 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hyest Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
— Groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère. -En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française. La variante doit obligatoire être accompagnée d'une offre de base. Informations relatives à la dématérialisation de la procédure. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com; sur laquelle les soumissionnaires peuvent envoyer leurs plis par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 065-106498 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing
Adresse postale: 44 avenue Marechal Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.ccgvl77.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256907
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106498
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Durée du marché: 2 ans et 3 mois à compter du 1.10.2012, renouvelable une fois pour 2 ans (soit jusqu'au 31.12.2016). Attribution du marché par le Conseil communautaire le 2.7.2012, notification le 3.8.2012. Remarque: la valeur totale du marché indiquée ci-dessous concerne la durée totale du marché, avec renouvellement, et prend en compte les tranches ferme et conditionnelle. Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. La tranche conditionnelle ne sera exécutée qu'après avoir été affermie par délibération du Conseil communautaire. Annonce n° 323, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Veolia Transport
Adresse postale: 169 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hyest Jean-Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n. 8630
Source: OJS 2012/S 154-256907 (2012-08-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne