Marché public pour l'entretien et la réparation des véhicules du service de collecte des déchets ménagers

Cté cnes du Cap Corse

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules de collecte des déchets ménagers de la communauté du cap corse. Le présent marché comporte 4 lots :- lot 1 : entretien courant et réparation des 12 immatriculations (11 camions et 1 véhicule léger) ;- lot 2 : interventions " complexes " sur les 11 bennes ;- lot 3 : fourniture montage équilibrage dépannage des pneumatiques vl et pl. - lot 4 :visites générales périodiques de sécurité des véhicules de collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté cnes du Cap Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande (au sens de l'article 77 du cmp ) passé sans minimum ni maximum .Lot 1 : montant estimatif par an : 40 000 EUR (H.T.) soit 120 000 EUR ht pour la durée totale du marché (reconductions comprises)lot 2 : montant estimatif par an: 30 000 EUR (H.T.) soit 90 000 EUR ht pour la durée du marché (reconductions comprises)lot 3 : montant estimatif par an: 20 000 EUR (H.T.) soit 60 000 EUR ht pour la durée du marché (reconductions comprises)lot 4: montant estimatif par an :6 000 EUR ht soit 18 000 EUR ht pour la durée du marché (reconductions comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Cap Corse
Adresse postale: maison du Cap Corse
Code postal: 20200
Commune postale: Ville-di-Pietrabugno
Contact
Courrier électronique: cc.capcorse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495310232 📞
Fax: +33 495317585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403094
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

i.2 ) etablissement public de coopération intercommunaleii.1.4 : accord cadre au sens du droit communautaire . Chaque lot donne lieu à un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du cmp , sans minimum ni maximum . Il est conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ,il est reconductible 2 fois pour une période d'un an.Date prévisionnelle de début de la prestation pour tous les lots : 1.4.2013 iv.1.2) : néantiv.1.3 ):Sans objetiv.2.1 :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultationiv..3.5): sans objetle dossier de consultation peut-être obtenu auprès du .pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point i.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet sur le profil acheteur à l'adresse suivante :http://cc-capcorse.e-marchespublics.com: les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes du cap corsemaison du cap corse20200 ville di pietrabugnohoraires d'ouverture : les lundis,mardis,mercredis,jeudis,vendredis de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site http://cc-capcorse.e-marchespublics.comEt selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien courant et réparation des 12 immatriculations
Brève description: Entretien courant et réparation des 12 immatriculations
Quantité ou étendue: le marché est conclu pour un an et peut être reconduit par période d'une durée de 1 an dans la limite de 2 reconductions montant estimatif par an : 40 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: interventions "Complexes" sur les 11 bennes
Brève description: Interventions "Complexes" sur les 11 bennes
Quantité ou étendue: le marché est conclu pour un an et peut être reconduit par période d'une durée de 1 an dans la limite de 2 reconductions montant estimatif par an : 30 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture montage équilibrage dépannage de pneumatiques
Brève description: Fourniture montage équilibrage dépannage de pneumatiques
Quantité ou étendue: le marché est conclu pour un an et peut être reconduit expressément par période d'une durée de 1 an dans la limite de 2 reconductions montant estimatif par an : 20 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: visites générales périodiques de sécurité des véhicules de collecte des déchets
Brève description:

Visites trimestrielles de sécurité vérifications générales périodiques (arrêtés des 5 mars 93 et 4 juin 93)

Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour un an et peut être reconduit par période d'une durée de 1 an dans la limite de 2 reconductions montant estimatif par an :6 000 EUR (H.T.).
Description des options:

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés à intervenir sont conclus pour une 1ère période courant d'un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits par périodes d'une durée d'un an, dans la limite de 2 reconductions. Cette reconduction constitue une option au sens du droit communautaire.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/AO/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage des prestataires et territoire de la Communauté de communes du Cap Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement (document non-obligatoire).Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics ;le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;s'il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;s'il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;preuve d'une assurance pour couvrir les risques professionnels. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public article 89 du code des marchés publics) Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n 2002-232 du 21.2.2002 modifié à compter de la date réception de la facture. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget général de la communauté de communes et le produit de la teom et de la redevance spéciale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Cap Corse
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-capcorse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AO/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 245-403094 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cap Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267211
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403094
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

IV.2 Critères d'attribution: Lots 1, 2 et 3 : Prix : noté sur 70 et apprécié sur la base du DQE; Délais : noté sur 10; Valeur technique de l'offre : noté sur 20 et évalué sur la base du mémoire technique. Lot 4 Prix : noté sur 80 et apprécié sur la base du DQE; Valeur technique de l'offre : noté sur 20 et apprécié sur la base du mémoire technique. Annonce n° 244, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garage des prestataires et territoire de la communauté de communes du Cap Corse, 20200 Ville-di-Pietrabugno.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Corse Poids Lourds
Adresse postale: RN 193 lieu dit Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Courrier électronique: patrice.gagniere@renault-trucks.net 📧

2️⃣
Adresse postale: RN 193

3️⃣
Nom: Établissement Marcel Ferrari
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: bureau Veritas
Adresse postale: immeuble Imhotep ZI Ceppe
Code postal: 20260
Courrier électronique: michel.bortoluzzi@fr.bureauveritas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 153-267211 (2013-08-05)

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