Marché public pour l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels de finition professionnels destinés au centre de reprographie et aux services du conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels de finition professionnels destinés au centre de reprographie et aux services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier service bureau

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à relier
Quantité ou étendue:

Prestation no1 à prix global et forfaitaire (art 17 du CMP) prestation no 2 à bons de commande (art 77 du CMP) montant annuel (HT) minimum: 12 000,00 EUR et maximum 48 000,00 EUR - le CG 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Montants globaux pour la durée maximale d'exécutions pour la prestation à bon de commande: minimum 48 000,00 EUR et maximum 192 000,00 EUR.12 00048 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à relier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064756
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 26-I, 33 et 57 à 59 du CMP). Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais maximum de livraison prestation no1 : 60 jours - délais d'intervention prestation no 2: 2 jours ouvrés pour la maintenance corrective. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
192 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit européen.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM07022012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Conseil général des Bouches-du-Rhône, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant du marché (montant de la prestation 1 à prix global et forfaitaire + montant minimum de la prestation 2 à bons de commande), se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (45)
2. Le prix (30)
3. l'assistance technique (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG 13 - hôtel du département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just - direction des services généraux - service marchés - bureau B6157
Point de contact: M. direction des services généraux Emmanuel Sullice
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5557&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just - direction des services généraux - Sagefd
Point de contact: M. direction des services généraux Michel di Palma
Téléphone: +33 413313272 📞
Courrier électronique: michel.dipalma@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just - direction générale des services - DGS, direction juridique - bureau B6039 bureau B6035
Point de contact: Mme direction juridique Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM07022012-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - SGAR, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des BdR
Adresse postale: direction juridique - service juridique et assurances, 52 av de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 040-064756 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 813,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033387
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064756
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Ce marché a été attribué :- pour un montant annuel global et forfaitaire de 69 763 EUR HT pour la prestation no1 (sortie de parc des matériels existants correspondant à leur dépose, leur enlèvement, leur destruction ou leur revalorisation ; achat, la livraison, l'installation, la recette et la mise en service de matériels de finition. Cette prestation comprend également la prise en main par les utilisateurs des différents équipements),- pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour la prestation no2 (maintenance préventive et corrective des matériels de finition acquis dans le cadre du présent marché et ceux existants sur les sites du CG13 ; consommables et matériels liés aux équipements de finition ; interventions techniques complémentaires) pour un montant annuel minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 48 000 EUR HT avec un taux de remise de 15 % pour les produits susceptibles d'être achetés sur catalogue à titre exceptionnel. Marché notifié le23.1.2013 Annonce no272, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Conseil général des Bouches du Rhône, 13000 Marseille FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. L'assistance technique (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Atelier service bureau
Adresse postale: 216 rue Charles Nungesser ZI des Cavaliers
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@asb34.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13
Adresse postale: Direction juridique -service juridique et assurances, 52 av de Saint Just
Source: OJS 2013/S 022-033387 (2013-01-29)

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