Marché public global de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation de serveurs de contenus mutualisés avec achat de capacité en gros sur les câbles sous-marins dans le cadre d'un service public local de communications électroniques

Région Réunion

L'objectif de la Région Réunion est de mettre en place un service public de continuité territoriale numérique par la création d'une prestation de " Transit de contenu " ouverte à tous les FAI opérant à la Réunion". Cette prestation donnera accès aux contenus les plus populaires de l'internet à un prix comparable à celui de la Métropole. Elle permettra ainsi aux FAI réunionnais de proposer à leurs clients (entreprises et particuliers) des accès à Internet à des prix attractifs proches de ceux pratiqués en Métropole. Pour la mise en oeuvre de ce projet, la Région a décidé de recourir à un marché public global de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation au sens de l'article 73 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché public se verra confier une mission globale portant notamment sur: une phase de conception-réalisation la conception technique de la solution de " Transit de contenu " qui sera déployée: etude technique des fonctions serveur Cdn, Cache, Routage en entrée et en sortie, niveaux de sécurisation et de fiabilité requis et dimensionnement adéquat relatif à la prestation de " Transit de contenu ". La réalisation de la solution de " Transit de contenu " qui sera déployée: achat en gros des capacités nécessaires sur des câbles existants acquisition des différents types de serveurs et autres équipements nécessaires au bon fonctionnement de la solution de " Transit de contenu ", réalisation et mise en oeuvre de la solution et obtention d'une recette de bon fonctionnement de la part des FAI clients initiaux pour clore la phase de conception-réalisation. Une phase d'exploitation technique et commerciale de la solution " Transit de contenu " qui sera déployée dans le cadre d'un service public local créé sur le fondement de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Les missions confiées au titulaire du marché correspondent à la prestation de " Transit de contenu " qui donnera accès aux contenus les plus populaires de l'internet à un prix comparable à celui de la Métropole. Les principaux ordres de grandeur des quantités dimensions ou étendues des principaux services objet du présent marché sont donnés ci-après à titre indicatif. Le périmètre exact des services et prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours de la consultation, en fonction, notamment, des éléments d'optimisation proposés par les candidats. Ils seront arrêtés au terme du dialogue compétitif dans le dossier de consultation en vue de la remise des offres finales. Sur le plan technique, la prestation objet du marché repose sur un achat de gros en capacité sur des câbles sous-marins existants complété par la mise en place d'un système de serveurs (CDN, cache, Dns) destiné à apporter de la réactivité et de la flexibilité dans la réponse aux demandes de débits des FAI, à gérer la mutualisation des trafics et à améliorer la fluidité de l'internet pour les réunionnais (suppression de la latence pour tous les contenus stockés localement et suppression de la congestion pour tous les contenus recueillis via la solution). Le marché aura pour objet principal des prestations de services, mais portera également sur des prestations de fournitures et de travaux. L'exploitation technique et commerciale impliquera la gestion d'évolutions techniques du système dans le cadre d'un bordereau convenu en début de contrat la prestation fournie par les serveurs de contenu mutualisés sera commercialisée aux FAI sous la forme d'une offre d'accès vers les contenus les plus populaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325745
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
i. Modalités de dépôt des candidatures. Les dossiers de candidature seront transmis à la Région Réunion sous pli cacheté portant la mention "Marché public portant sur la mise en oeuvre de serveurs de contenu mutualisés avec achat de capacité en gros sur les câbles sous-marins - dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point IV.3.4. Les candidatures qui parviendraient à la Région Réunion après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en 1 exemplaire papier (un original identifié et 1 copie reproductible), ainsique sur support informatique (CD ou autre) en 1 exemplaire. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Les candidatures peuvent également être déposées sur la plateforme de dématérialisation de la Région Réunion à l'adresse suivante: www.regionreunion.com II. Divers La date d'envoi indiquée à la rubrique IV.3.5 (Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés) est indicative. Le régime des variantes sera précisé dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. La procédure de dialogue compétitif est menée conformément aux dispositions de l'article 67 du Code des marchés publics. Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr. La monnaie de référence de la procédure et du marché public est l'EUR. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi. Une prime est prévue pour les candidats qui participeront à la phase de dialogue dont l'organisation sera précisée dans le règlement de consultation. Pour les candidats qui n'iront pas jusqu'à la fin de la phase de dialogue, la prime octroyée couvrira leurs frais de déplacement et de séjour et pour ceux qui iront jusqu'à la fin de la phase de dialogue, la prime couvrira non seulement leurs frais de déplacement et de séjour mais également leur frais d'ingénierie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la Région Réunion est de mettre en place un service public de continuité territoriale numérique par la création d'une prestation de " Transit de contenu " ouverte à tous les FAI opérant à la Réunion". Cette prestation donnera accès aux contenus les plus populaires de l'internet à un prix comparable à celui de la Métropole. Elle permettra ainsi aux FAI réunionnais de proposer à leurs clients (entreprises et particuliers) des accès à Internet à des prix attractifs proches de ceux pratiqués en Métropole. Pour la mise en oeuvre de ce projet, la Région a décidé de recourir à un marché public global de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation au sens de l'article 73 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché public se verra confier une mission globale portant notamment sur: une phase de conception-réalisation la conception technique de la solution de " Transit de contenu " qui sera déployée: etude technique des fonctions serveur Cdn, Cache, Routage en entrée et en sortie, niveaux de sécurisation et de fiabilité requis et dimensionnement adéquat relatif à la prestation de " Transit de contenu ". La réalisation de la solution de " Transit de contenu " qui sera déployée: achat en gros des capacités nécessaires sur des câbles existants acquisition des différents types de serveurs et autres équipements nécessaires au bon fonctionnement de la solution de " Transit de contenu ", réalisation et mise en oeuvre de la solution et obtention d'une recette de bon fonctionnement de la part des FAI clients initiaux pour clore la phase de conception-réalisation. Une phase d'exploitation technique et commerciale de la solution " Transit de contenu " qui sera déployée dans le cadre d'un service public local créé sur le fondement de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DSI/20120000/CP
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le projet sera financé dans le cadre des mesures 4-05 " Compensation des surcoûts télécom - fonctionnement " et 4-06 " Compensation des surcoûts télécom - investissement " du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature présentant le candidat (formulaire DC 1 ou équivalent) signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; une déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, attestant que le candidat: n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par l'alinéa 2 de l'article 421-5, par l'article 433-1, par l'alinéa 2 de l'article 433-2, par l'alinéa 8 de l'article 434-9, par l'alinéa 2 de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les alinéas 1 et 2 de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts; n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail; n'est pas en état de liquidation judiciaire, n'est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger; a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. N'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du Code pénal. En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée sera exigée de chacun des membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 3 ans); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; les bilans ou extraits de bilans concernant 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 3 ans) des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. En cas de candidature sous la forme de groupement, cette déclaration sera exigée de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché public.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (où des dernières années disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 3 ans); une liste des principales prestations de communications électroniques fournies au cours des 3 dernières années auprès de collectivités territoriales, les titres d'études et professionnels; des certificats de qualifications professionnelles. A défaut, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; En cas de candidature sous la forme de groupement, ces documents seront exigés de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit les documents mentionnés pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché public.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet sera co-financé par le budget de la Région et par les fonds européens dans le cadre des mesures 4-05 " Compensation des surcoûts télécom - fonctionnement " et 4-06 " Compensation des surcoûts télécom - investissement " du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013. Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché public, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé que le groupement attributaire devra s'engager à créer une société ad hoc, dédiée exclusivement à l'exécution du marché afin de permettre à la Région de faciliter les modalités de contrôle de la bonne gestion du service public qui aura été confié. Cette société doit regrouper l'ensemble des membres du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats énoncées au paragraphe III.2 du présent avis.
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Date d'envoi des invitations: 2012-11-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Commune postale: Sainte Lotilde
URL pour informations complémentaires: http://www.regionreunion.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: Plate forme des marchés du Conseil régional http://www.regionreunion.com
Bureau du courrier
Téléphone: +262 262487000 📞
URL pour la participation: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI/20120000/CP
Informations complémentaires
i. Modalités de dépôt des candidatures.
Les dossiers de candidature seront transmis à la Région Réunion sous pli cacheté portant la mention "Marché public portant sur la mise en oeuvre de serveurs de contenu mutualisés avec achat de capacité en gros sur les câbles sous-marins - dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir".
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Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point IV.3.4.
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Les candidatures qui parviendraient à la Région Réunion après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
Les candidatures seront remises en 1 exemplaire papier (un original identifié et 1 copie reproductible), ainsique sur support informatique (CD ou autre) en 1 exemplaire. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
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Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Les candidatures peuvent également être déposées sur la plateforme de dématérialisation de la Région Réunion à l'adresse suivante: www.regionreunion.com II. Divers La date d'envoi indiquée à la rubrique IV.3.5 (Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés) est indicative.
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Le régime des variantes sera précisé dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. La procédure de dialogue compétitif est menée conformément aux dispositions de l'article 67 du Code des marchés publics. Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr.
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La monnaie de référence de la procédure et du marché public est l'EUR.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.
Une prime est prévue pour les candidats qui participeront à la phase de dialogue dont l'organisation sera précisée dans le règlement de consultation. Pour les candidats qui n'iront pas jusqu'à la fin de la phase de dialogue, la prime octroyée couvrira leurs frais de déplacement et de séjour et pour ceux qui iront jusqu'à la fin de la phase de dialogue, la prime couvrira non seulement leurs frais de déplacement et de séjour mais également leur frais d'ingénierie.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 198-325745 (2012-10-08)
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