Marché public de travaux de réseaux secs

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sded.org. Marché à bons de commande délai d'exécution: A compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 avec une première reconduction eventuelle jusqu'au 31.12.2014 avec une seconde reconduction éventuelle jusqu'au 31.12.2015 et avec une troisième reconduction éventuelle jusqu'au 31.12.2016 criteres d'attributions: La notation de chaque candidat au regard du critère prix sera effectuée par l'addition du prix total de chacun des 5 détails estimatifs et de la somme totale du bordereau de prix, soit: prix total du détail estimatif no1 + prix total du détail estimatif no2 + prix total du Détail estimatif no3 + Prix total du Détail estimatif no4 + Prix total du Détail estimatif no5 + Somme totale du Bordereau de prix = prix total général soumis à la notation. Le prix total général sera noté sur 60 points, le meilleur prix se voyant attribuer la note maximale de 60/60 et lesautres notes calculées à partir de la formule: note = 60 x (prix le plus bas / prix du candidat) la note du prix sera arrêtée à la 2ème décimale sans être arrondie. La valeur technique des prestations appréciée après examen du mémoire technique est noté sur 40 points répartis à partir des sous critères suivants: mode opératoire mis en oeuvre par le candidat pour le respect de ses engagements contractuels: 24 points noté à partir des sous critères suivants: Méthodologie employée pour la réalisation des études: très satisfaisant: 6 points/ satisfaisant: 4,5 points/moyen: 3 points/insuffisant: 1,5 points/très insuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour le traitement et l'obtention des conventions de passage: très satisfaisant: 2 points/satisfaisant: 1,5 points/moyen:1 point/insuffisant: 0,5 point/très insuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour la réalisation des travaux: très satisfaisant: 12 points/satisfaisant: 9 points/moyen: 6 points/insuffisant:3 points/trèsinsuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour la réalisation des dossiers de récolement: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Protection de l'environnement: 8 points noté à partir des sous critères suivants: Modalités de mise en oeuvre d'élimination et de recyclage des matériels et des matériaux: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Modalités pratiques de prise en compte des objectifs de développement durable: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Hygiène et sécurité des chantiers: 8 points noté à partir des sous-critères suivants: Modalités et mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels de l'entreprise: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Modalités et mesures prévues pour assurer la sécurité des usagers: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. La note finale sur 100 points sera obtenue à partir de la formule suivante: note finale = note prix sur 60 + note valeur technique appréciée par référence au mémoire technique sur 40. Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres pourront également être déposées à l'adresse géographique du Syndicat: Rovaltain Gare Tgv, 3, avenue de la Gare 26300 Alixan. Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français (article 169 du Code des Marchés Publics) avec un seul opérateur par lot. Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures qui n'auront pas les capacités suffisantes seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat, seul ou groupé, précisera, le cas échéant, les conditions dans lesquelles il entend recourir à la sous-traitance. Si la candidature comporte un ou plusieurs sous-traitants, le candidat joindra, dès le stade de la présente consultation, un dossier complet du ou des sous-traitant(s) afin que la collectivité contractante puisse juger globalement celle-ci. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernantles interdictions de soumissionner. -si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire: l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement, la désignation du mandataire,et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les co-traitants. Pour simplifier les opérations, les candidats ont la possibilité de se procurer un modèle de formulaire sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html -Pour les Scop: attestation de leur inscription sur la liste établie par le Ministère du travail, pour le bénéfice éventuel des dispositions de l'article 53 Iv 1° du Cmp. -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas demandés dans le cadre du Noti2 ou similaire, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers - noti2 ou similaire, ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/noti_marc_2.html -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no1: Travaux sur le canton de Saint Vallier et canton de Tain l'hermitage. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no2: Travaux sur le Canton du Grand Serre, canton de St Donat sur l'herbasse et cantons de Romans I et Ii. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no3: Travaux sur les cantons de Bourg de Péage et canton de Bourg les Valence. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no4: Travaux sur les cantons de St Jean en Royans et canton de La Chapelle en Vercors.Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no5: Travaux sur les cantons de Valence, canton de Chabeuil et canton de Portes les Valence. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no6: Travaux sur les cantons de Die, canton de Saillans et communes de Gigors et Lozeron, Plan de Baix et Omblèze. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no7: Travaux sur les cantons de Loriol, cantons de Crest et canton de Marsanne sauf communes de Gigors et Lozeron, Plan de Baix et Omblèze. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no8: Travaux sur les cantons de Luc en Diois, canton de Chatillon en Diois, canton de La Motte Chalancon et communes de La Charce et Pommerol. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no9: Travaux sur les cantons de Montélimar I et Ii, canton de Bourdeaux et canton de Dieulefit sauf commune de La Roche St Secret Béconne.Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no10: Travaux sur les cantons de Pierrelatte et canton de St Paul trois Châteaux. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

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Travaux de réseaux secs. Lot géographique no11: Travaux sur les cantons de Grignan, canton de Nyons sauf communes d'arpavon et Sainte Jalle, plus commune de La Roche St Secret Béconne. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no12: Travaux sur les cantons de Rémuzat et canton de Buis les Baronnies sauf communes de La Charce, Pommerol, St Auban sur Ouvèze, Rioms et La Rochette du Buis, plus communes d'arpavon et Sainte Jalle.Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Brève description

Travaux de réseaux secs. Lot géographique no13: Travaux sur les cantons de Séderon et communes de St Auban sur Ouvèze, Rioms et La Rochette du Buis. Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine. Travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Description des options

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2014 pour la première reconduction, jusqu'au 31.12.2015 pour la deuxième reconduction et jusqu'au 31.12.2016 pour la troisième reconduction. En cas de première reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire avant le 30.9.2013. En cas de deuxième reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire avant le 30.9.2014. En cas de troisième reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire avant le 30.9.2015.

Situation économique et financière

Le candidat produira, conformément à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 publié au journal officiel du 29.8.2006: - le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices; - le chiffre d'affaires des trois derniers exercices concernant les travaux objet du marché, en distinguant: -les travaux en technique aérienne, -les travaux en technique souterraine, -les travaux de communications électroniques. La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les effectifs du candidat en précisant: -le personnel d'encadrement, -le personnel du bureau d'études, -le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.

Capacité technique et professionnelle

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature. Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché: -aériens, -souterrains, -communications électroniques. D'une manière générale, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ou équivalents. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article 101 du Cmp est mise à la charge du titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du Cmp, le titulaire aura la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de ces garanties est fixé à 5 % du montant minimum de l'estimation des commandes probables, par lot. La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché. Les autres garanties doivent être constituées en totalité après notification du marché (soit pour la première période, et le cas échéant pour la 2ème année en cas de reconduction expresse du marché, pour la 3ème année en cas de reconduction expresse du marché et pour la 4ème année en cas de reconduction expresse du marché).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'acomptes mensuels pour exécution des travaux d'un montant supérieurs à 20 000 EUR HT, ces acomptes ne pouvant être inférieurs à 12 000 EUR (HT). Possibilité de versement d'avances conformément à l'article 87 du CMP. Financement: Les principales modalités de financement sont les suivantes: -fonds propres du Syndicat (notamment redevances de concession, taxe sur la consommation finale d'électricité), -subventions du FACE (financement des aides aux collectivités territoriales pour l'electrification rurale), -part couverte par le tarif (PCT) dans le cadre des travaux de raccordement et de desserte intérieure -autres participations: communes, département, état, aménageurs, bénéficiaires. Les travaux objet de la présente consultation ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidatures pourront être présentées: -Soit par des entreprises répondant seules; -Soit par des entreprises se portant candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, selon la définition indiquée au I de l'article 51 du Cmp et sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonnera les prestations des membres du groupement. Conformément au Iv de l'article 51, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les entreprises, seules ou groupées, pourront se porter candidates à un ou plusieurs lots.