Marché public de travaux de réseaux secs

Syndicat départ. énergies Drôme

— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine - travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départ. énergies Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare, BP 12626
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-130194
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sded.org. Marché à bons de commande délai d'exécution: A compter du 1.1.2013...”

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sded.org. Marché à bons de commande délai d'exécution: A compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 avec une première reconduction eventuelle jusqu'au 31.12.2014 avec une seconde reconduction éventuelle jusqu'au 31.12.2015 et avec une troisième reconduction éventuelle jusqu'au 31.12.2016 criteres d'attributions: La notation de chaque candidat au regard du critère prix sera effectuée par l'addition du prix total de chacun des 5 détails estimatifs et de la somme totale du bordereau de prix, soit: prix total du détail estimatif no1 + prix total du détail estimatif no2 + prix total du Détail estimatif no3 + Prix total du Détail estimatif no4 + Prix total du Détail estimatif no5 + Somme totale du Bordereau de prix = prix total général soumis à la notation. Le prix total général sera noté sur 60 points, le meilleur prix se voyant attribuer la note maximale de 60/60 et lesautres notes calculées à partir de la formule: note = 60 x (prix le plus bas / prix du candidat) la note du prix sera arrêtée à la 2ème décimale sans être arrondie. La valeur technique des prestations appréciée après examen du mémoire technique est noté sur 40 points répartis à partir des sous critères suivants: mode opératoire mis en oeuvre par le candidat pour le respect de ses engagements contractuels: 24 points noté à partir des sous critères suivants: Méthodologie employée pour la réalisation des études: très satisfaisant: 6 points/ satisfaisant: 4,5 points/moyen: 3 points/insuffisant: 1,5 points/très insuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour le traitement et l'obtention des conventions de passage: très satisfaisant: 2 points/satisfaisant: 1,5 points/moyen:1 point/insuffisant: 0,5 point/très insuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour la réalisation des travaux: très satisfaisant: 12 points/satisfaisant: 9 points/moyen: 6 points/insuffisant:3 points/trèsinsuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour la réalisation des dossiers de récolement: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Protection de l'environnement: 8 points noté à partir des sous critères suivants: Modalités de mise en oeuvre d'élimination et de recyclage des matériels et des matériaux: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Modalités pratiques de prise en compte des objectifs de développement durable: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Hygiène et sécurité des chantiers: 8 points noté à partir des sous-critères suivants: Modalités et mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels de l'entreprise: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Modalités et mesures prévues pour assurer la sécurité des usagers: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points/insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. La note finale sur 100 points sera obtenue à partir de la formule suivante: note finale = note prix sur 60 + note valeur technique appréciée par référence au mémoire technique sur 40. Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres pourront également être déposées à l'adresse géographique du Syndicat: Rovaltain Gare Tgv, 3, avenue de la Gare 26300 Alixan. Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français (article 169 du Code des Marchés Publics) avec un seul opérateur par lot. Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures qui n'auront pas les capacités suffisantes seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat, seul ou groupé, précisera, le cas échéant, les conditions dans lesquelles il entend recourir à la sous-traitance. Si la candidature comporte un ou plusieurs sous-traitants, le candidat joindra, dès le stade de la présente consultation, un dossier complet du ou des sous-traitant(s) afin que la collectivité contractante puisse juger globalement celle-ci. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernantles interdictions de soumissionner. -si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire: l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement, la désignation du mandataire,et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les co-traitants. Pour simplifier les opérations, les candidats ont la possibilité de se procurer un modèle de formulaire sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html -Pour les Scop: attestation de leur inscription sur la liste établie par le Ministère du travail, pour le bénéfice éventuel des dispositions de l'article 53 Iv 1° du Cmp. -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas demandés dans le cadre du Noti2 ou similaire, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers - noti2 ou similaire, ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/noti_marc_2.html -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine - travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no1: Travaux sur le canton de Saint Vallier et canton de Tain l'hermitage. Travaux de réseaux publics de...”
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel de 600 000 EUR (HT).”
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no2: Travaux sur le Canton du Grand Serre, canton de St Donat sur l'herbasse et cantons de Romans I et Ii. Travaux...”
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum de 500 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no3: Travaux sur les cantons de Bourg de Péage et canton de Bourg les Valence. Travaux de réseaux publics de...”
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel de 300 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no4: Travaux sur les cantons de St Jean en Royans et canton de La Chapelle en Vercors.Travaux de réseaux publics...”
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum de 150 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no5: Travaux sur les cantons de Valence, canton de Chabeuil et canton de Portes les Valence. Travaux de réseaux...”
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum de 300 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no6: Travaux sur les cantons de Die, canton de Saillans et communes de Gigors et Lozeron, Plan de Baix et Omblèze....”
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum de 200 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no7: Travaux sur les cantons de Loriol, cantons de Crest et canton de Marsanne sauf communes de Gigors et Lozeron,...”
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum de 600 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no8: Travaux sur les cantons de Luc en Diois, canton de Chatillon en Diois, canton de La Motte Chalancon et...”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no9: Travaux sur les cantons de Montélimar I et Ii, canton de Bourdeaux et canton de Dieulefit sauf commune de La...”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no10: Travaux sur les cantons de Pierrelatte et canton de St Paul trois Châteaux. Travaux de réseaux publics de...”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no11: Travaux sur les cantons de Grignan, canton de Nyons sauf communes d'arpavon et Sainte Jalle, plus commune de...”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no12: Travaux sur les cantons de Rémuzat et canton de Buis les Baronnies sauf communes de La Charce, Pommerol, St...”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Travaux de réseaux secs. Lot géographique no13: Travaux sur les cantons de Séderon et communes de St Auban sur Ouvèze, Rioms et La Rochette du Buis. Travaux...”
Quantité ou étendue:
“Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum de 125 000 EUR (HT).”
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir une, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2014 pour la...”
Numéro de référence: 2012-4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Opérateurs répondant seul ou opérateur se portant candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire financièrement, selon leur choix, conformément à...”
Situation économique et financière:
“Le candidat produira, conformément à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 publié au journal officiel du 29.8.2006: - le...”
Capacité technique et professionnelle:
“La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature. Les...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article 101 du Cmp est mise à la charge du titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures pourront être présentées: -Soit par des entreprises répondant seules; -Soit par des entreprises se portant candidates sous forme de...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme: Jean-Jacques Cadet
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare Cedex 9, BP 12626
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme - énergie Sded
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2012/S 079-130194 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Energies Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210313
Se réfère à l'avis: 2012/S 79-130194
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur www.sded.org. Pour le lot 1, AEI est mandataire du groupement Aei/Giammatteo/Delta/Rec/Serpollet. Lot 1: montant minimum du...”

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.sded.org. Pour le lot 1, AEI est mandataire du groupement Aei/Giammatteo/Delta/Rec/Serpollet.

Lot 1: montant minimum du marché: 600 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.

Pour le lot 2, Vigilec Pauly est mandataire du groupement Vigilec Pauly/Dherbet/Ineo.

Lot 2: montant minimum du marché: 500 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.

Pour le lot 3, Ineo est mandataire du groupement Ineo/Dherbet/Vigilec.

Lot 3: montant minimum du marché: 300 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.

Lot 4: le montant minimum du marché est de 150 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot. Pour le lot 5, Ineo est le mandataire du groupement Ineo/Dherbet/Vigilec.

Lot 5: montant minimum annuel du marché: 300 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot. Pour le lot 6, Eiffage est le mandataire du groupement Eiffage/SBTP.

Lot 6: montant minimum annuel du marché: 200 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot. Pour le lot 7, Aei est le mandataire du groupement Aei/Giammatteo/Delta/Rec/Serpollet.

Lot 7: montant minimum annuel du marché: 600 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.

Lot 8: montant minimum annuel du marché: 200 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.

Pour le lot 9, Spie est mandataire du groupement Spie/Sobeca.

Lot 9: montant minimum annuel du marché: 300 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.

Lot 10: montant minimum annuel du marché: 500 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot. Pour le lot 11, Delta est mandataire du groupement Delta/Rec/Aei/Giammatteo/Serpollet.

Lot 11: montant minimum annuel du marché: 500 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot. Pour le lot 12, Sobeca est mandataire du groupement Sobeca/Spie.

Lot 12: montant minimum annuel du marché: 300 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.

Pour le lot 13, SBTP est mandataire du groupement SBTP/Eiffage.

Lot 13: montant minimum annuel du marché: 125 000 EUR HT. Le minimum indiqué correspond approximativement au tiers du montant estimatif du lot.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 81 A, annonce no 127 du 25.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Source: OJS 2012/S 127-210313 (2012-07-03)

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