Marché public de traitement des déchets des déchèteries

SYGOM

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP de chaque lot, le traitement des déchets collectés dans les déchèteries du Sygom.
Les flux concernés par le présent marché sont les suivants: déchets végétaux, déchets de bois, gravats, ferrailles.
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité.
Le syndicat possède sur son territoire 11 déchèteries et 2 relais-déchèteries concernés par les prestations objet du présent marché.
Sous réserve du respect des obligations de transmission en Préfecture et de notification du présent marché, celui-ci commence à courir le 1.7.2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum.
Le président du syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les tonnages annuels estimatifs par lot sont les suivants:Lot 1 : 5 000 tonnes de déchets verts par an,Lot 2 : 3 000 tonnes de déchets verts par an,Lot 3 : 3 500 tonnes de déchets verts par an,Lot 4 : 3 000 tonnes de bois par an,Lot 5 : 12 000 tonnes de gravats par an,Lot 6 : 260 tonnes de ferrailles et 2 tonnes de batteries,Lot 7 : 370 tonnes de ferrailles et 3 tonnes de batteries,Lot 8 : 505 tonnes de ferrailles et 5 tonnes de batteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.Sygom.fr 🌏
Courrier électronique: o.hedez-maison@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055100
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro; 2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics; 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après relatives à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité. — l'acte d'engagement, complété, daté et signé par le représentant légal du candidat signataire du marché ainsi que ses annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot signé ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi, — une note méthodologique signée dont le contenu est détaillé dans la Note de prescriptions complémentaires annexée au Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP de chaque lot, le traitement des déchets collectés dans les déchèteries du Sygom.

Les flux concernés par le présent marché sont les suivants: déchets végétaux, déchets de bois, gravats, ferrailles.

Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité.

Le syndicat possède sur son territoire 11 déchèteries et 2 relais-déchèteries concernés par les prestations objet du présent marché.

Sous réserve du respect des obligations de transmission en Préfecture et de notification du présent marché, celui-ci commence à courir le 1.7.2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum.

Le président du syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de traitement des déchets végétaux du secteur ouest du syndicat: 5 000 T
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réception des déchets végétaux produits sur le secteur Ouest du syndicat, leur traitement par compostage et leur valorisation. Le présent lot comprend également l'élimination des refus issus des différentes opérations de traitement des déchets…

… végétaux.L'accueil des déchets végétaux comprend:— L'accueil des bennes de déchets végétaux des déchèteries du syndicat situées à:— Alizay,— Charleval,— Romilly-sur-Andelle,— La Croix-St-Leufroy,— Les Andelys,— Lorleau,— le dépôt direct des déchets végétaux des services techniques des villes des cantons de Fleury-sur-Andelle, Lyons-La-Forêt, Les Andelys, Gaillon (exceptée la ville de Gaillon), des services techniques des 7 communes des cantons de Pont-de-l'Arche et de Val-de-Reuil adhérentes au Sygom correspondant au périmètre de la communauté de communes Seine-Bord et des services techniques de 3 communes de Seine-Maritime (Croisy/Andelle, Le Héron et Morville/Andelle) adhérentes au syndicat,— le dépôt direct des déchets végétaux des particuliers résidant dans l'une des communes des secteurs sus-nommés, sur présentation obligatoire de la carte d'accès aux déchèteries du Sygom.

… végétaux.

L'accueil des déchets végétaux comprend:

— L'accueil des bennes de déchets végétaux des déchèteries du syndicat situées à:

— Alizay,

— Charleval,

— Romilly-sur-Andelle,

— La Croix-St-Leufroy,

— Les Andelys,

— Lorleau,

— le dépôt direct des déchets végétaux des services techniques des villes des cantons de Fleury-sur-Andelle, Lyons-La-Forêt, Les Andelys, Gaillon (exceptée la ville de Gaillon), des services techniques des 7 communes des cantons de Pont-de-l'Arche et de Val-de-Reuil adhérentes au Sygom correspondant au périmètre de la communauté de communes Seine-Bord et des services techniques de 3 communes de Seine-Maritime (Croisy/Andelle, Le Héron et Morville/Andelle) adhérentes au syndicat,

— le dépôt direct des déchets végétaux des particuliers résidant dans l'une des communes des secteurs sus-nommés, sur présentation obligatoire de la carte d'accès aux déchèteries du Sygom.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le tonnage de déchets verts à traiter est estimé à 5 000 tonnes par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de traitement des déchets végétaux du secteur Est du syndicat: 3 000 T
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réception des déchets végétaux produits sur le secteur EST du syndicat, leur traitement par compostage et leur valorisation. Le présent lot comprend également l'élimination des refus issus des différentes opérations de traitement des déchets…

… végétaux.L'accueil des déchets végétaux comprend:— L'accueil des bennes de déchets végétaux des déchèteries du syndicat situées à:—— Etrepagny,—— Gisors,—— Hébécourt,—— Noyers,— le dépôt direct des déchets végétaux des services techniques des villes des cantons d'etrepagny et de Gisors correspondant respectivement au périmètre de la communauté de communes du canton d'Etrepagny et de Gisors Epte Lévrière,— le dépôt direct des déchets végétaux des particuliers résidant dans l'une des communes des secteurs sus-nommés, sur présentation obligatoire de la carte d'accès aux déchèteries du Sygom.

… végétaux.

—— Etrepagny,

—— Gisors,

—— Hébécourt,

—— Noyers,

— le dépôt direct des déchets végétaux des services techniques des villes des cantons d'etrepagny et de Gisors correspondant respectivement au périmètre de la communauté de communes du canton d'Etrepagny et de Gisors Epte Lévrière,

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le tonnage de déchets verts à traiter est estimé à 3 000 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché de prestation de broyage et de criblage des déchets verts de la déchèterie de Muids (1 500 T) et prestations de chargement, transport et traitement des déchets végétaux de la déchèterie d'Aubevoye (2 000 T)
Brève description:

Les prestations objet du présent lot sont les…

… suivantes:— Les opérations de broyage et de criblage des déchets végétaux stockés sur la plateforme de Muids, propriété du syndicat,— La prestation de broyage et criblage des déchets végétaux de Muids a lieu sur la plateforme de broyage/compostage, attenante à la déchèterie de Muids et placée sous le contrôle des agents du syndicat,— Les opérations de broyage, de chargement des déchets végétaux stockés sur la plateforme d'Aubevoye, propriété du syndicat, ainsi que d'évacuation vers les installations du titulaire pour compostage:— La prestation de broyage des déchets végétaux d'Aubevoye aura lieu dans les installations du syndicat sur la plateforme de broyage/compostage, attenante à la déchèterie d'Aubevoye et placée sous le contrôle des agents du syndicat,— Le titulaire assure le chargement et le transport des déchets végétaux broyés vers ses installations,— La prestation de compostage des déchets végétaux broyés à Aubevoye a lieu dans les installations du titulaire.

… suivantes:

— Les opérations de broyage et de criblage des déchets végétaux stockés sur la plateforme de Muids, propriété du syndicat,

— La prestation de broyage et criblage des déchets végétaux de Muids a lieu sur la plateforme de broyage/compostage, attenante à la déchèterie de Muids et placée sous le contrôle des agents du syndicat,

— Les opérations de broyage, de chargement des déchets végétaux stockés sur la plateforme d'Aubevoye, propriété du syndicat, ainsi que d'évacuation vers les installations du titulaire pour compostage:

— La prestation de broyage des déchets végétaux d'Aubevoye aura lieu dans les installations du syndicat sur la plateforme de broyage/compostage, attenante à la déchèterie d'Aubevoye et placée sous le contrôle des agents du syndicat,

— Le titulaire assure le chargement et le transport des déchets végétaux broyés vers ses installations,

— La prestation de compostage des déchets végétaux broyés à Aubevoye a lieu dans les installations du titulaire.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le tonnage de déchets verts à traiter est estimé à 1 000 tonnes par an sur la plate-forme du Muids et à 2 000 tonnes sur la déchèterie d'Aubevoye.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des déchets de bois des déchèteries du Sygom (environ 3 000 T)
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception des déchets de bois produits sur le territoire du syndicat, leur traitement (opérations de préparation: tri, déferraillage, broyage, criblage, ....) et leur valorisation. Le présent marché comprend également l'élimination des refus issus des différentes opérations de traitement des déchets de…

… bois.L'accueil des déchets de bois comprend:— l'accueil des bennes de déchets de bois des déchèteries du syndicat situées sur l'ensemble du périmètre syndical, soit: Alizay, Romilly/Andelle, Charleval, Lorleau, Les Andelys, Muids, Etrepagny, Gisors, Aubevoye et La Croix-St-Leufroy,— le dépôt direct des déchets de bois des services techniques des Villes du périmètre syndical,— le dépôt direct des déchets de bois des particuliers résidant dans l'une des communes du périmètre syndical, sur présentation obligatoire de la carte d'accès aux déchèteries du Sygom.

… bois.

L'accueil des déchets de bois comprend:

— l'accueil des bennes de déchets de bois des déchèteries du syndicat situées sur l'ensemble du périmètre syndical, soit: Alizay, Romilly/Andelle, Charleval, Lorleau, Les Andelys, Muids, Etrepagny, Gisors, Aubevoye et La Croix-St-Leufroy,

— le dépôt direct des déchets de bois des services techniques des Villes du périmètre syndical,

— le dépôt direct des déchets de bois des particuliers résidant dans l'une des communes du périmètre syndical, sur présentation obligatoire de la carte d'accès aux déchèteries du Sygom.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le tonnage de bois à traiter est estimé à 3 000 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement et valorisation des gravats des déchèteries du syndicat, excepté de la déchèterie d'Aubevoye et prestation de chargement, transport et traitement des gravats de la déchèterie d'Aubevoye
Brève description:

La tranche ferme du présent lot a pour objet:— la réception et le traitement des gravats produits sur l'ensemble des déchèteries (exceptée sur la déchèterie d'Aubevoye) du syndicat, dans une installation de traitement conforme à la réglementation,— les prestations de chargement, de transport et de traitement des gravats de la déchèterie d'Aubevoye.Le candidat indique les centres de traitement choisis et explicite les modalités et modes opératoires des prestations de transport et de traitement.La tranche conditionnelle a pour objet le traitement des gravats produits sur l'ensemble des déchèteries du syndicat, dans une installation de traitement conforme à la réglementation.

La tranche ferme du présent lot a pour objet:

— la réception et le traitement des gravats produits sur l'ensemble des déchèteries (exceptée sur la déchèterie d'Aubevoye) du syndicat, dans une installation de traitement conforme à la réglementation,

— les prestations de chargement, de transport et de traitement des gravats de la déchèterie d'Aubevoye.

Le candidat indique les centres de traitement choisis et explicite les modalités et modes opératoires des prestations de transport et de traitement.

La tranche conditionnelle a pour objet le traitement des gravats produits sur l'ensemble des déchèteries du syndicat, dans une installation de traitement conforme à la réglementation.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le tonnage de gravats est estimé à 12 000 tonnes par an dont 2 000 tonnes sur la déchèterie d'Aubevoye.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestation de récupération de la ferraille et des batteries des déchèteries des Andelys, Lorleau, Etrépagny, Noyers, Hébécourt et Muids
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des flux de ferrailles et de batteries collectés sur les déchèteries des Andelys, de Lorleau, Etrépagny et Muids et sur les relais déchèteries de Noyers et…

… Hébécourt.Les prestations assurées par le Titulaire sont les suivantes:— mise à disposition de bennes pour la collecte des ferrailles munies d'un capot et cadenassables qui pourront être remplies soit par le haut de quai soit par les portes arrières au sol sur les 11 déchèteries,— mise à disposition de bennes pour la collecte des ferrailles munies d'un capot qui pourront être remplies soit par le haut de quai soit par les portes arrières au sol sur les 2 relais- déchèteries,— collecte des bennes de ferrailles et des batteries dans les déchèteries susnommées et transport vers les installations de valorisation,— valorisation ou traitement des différents flux,— elimination des sous-produits de valorisation.

… Hébécourt.

Les prestations assurées par le Titulaire sont les suivantes:

— mise à disposition de bennes pour la collecte des ferrailles munies d'un capot…

… et cadenassables qui pourront être remplies soit par le haut de quai soit par les portes arrières au sol sur les 11 déchèteries,

… qui pourront être remplies soit par le haut de quai soit par les portes arrières au sol sur les 2 relais- déchèteries,

— collecte des bennes de ferrailles et des batteries dans les déchèteries susnommées et transport vers les installations de valorisation,

— valorisation ou traitement des différents flux,

— elimination des sous-produits de valorisation.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le tonnage de ferrailles est estimé à 260 tonnes par an et le tonnage de batteries est estimé à 2 tonnes par an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestation de récupération de la ferraille et des batteries des déchèteries de Charleval, Alizay et Romilly-sur-Andelle
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des flux de ferrailles et de batteries collectés sur les déchèteries de Charleval, Alizay et…

… Romilly-sur-Andelle.Les prestations assurées par le titulaire sont les suivantes:— mise à disposition de bennes pour la collecte des ferrailles munies d'un capot et cadenassables qui pourront être remplies soit par le haut de quai soit par les portes arrières au sol,— collecte des bennes de ferrailles et des batteries dans les déchèteries susnommées et transport vers les installations de valorisation,— valorisation ou traitement des différents flux,— elimination des sous-produits de valorisation.

… Romilly-sur-Andelle.

Les prestations assurées par le titulaire sont les suivantes:

— mise à disposition de bennes pour la collecte des ferrailles munies d'un capot et cadenassables qui pourront être remplies soit par le haut de quai soit par les portes arrières au sol,

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le tonnage de ferrailles est estimé à 370 tonnes par an et le tonnage de batteries est estimé à 3 tonnes par an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestation de récupération de la ferraille et des batteries des déchèteries d'Aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy, Gisors
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des flux de ferrailles et de batteries collectés sur les déchèteries d'Aubevoye, La Croix-Saint-Leufroy,…

… Gisors.Les prestations assurées par le Titulaire sont les suivantes:— mise à disposition de bennes pour la collecte des ferrailles munies d'un capot et cadenassables qui pourront être remplies soit par le haut de quai soit par les portes arrières au sol,— collecte des bennes de ferrailles et des batteries dans les déchèteries susnommées et transport vers les installations de valorisation,— valorisation ou traitement des différents flux,— elimination des sous-produits de valorisation.

… Gisors.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le tonnage de ferrailles est estimé à 505 tonnes par an et le tonnage de batteries est estimé à 5 tonnes par an.

A titre indicatif, les tonnages annuels estimatifs par lot sont les suivants:

Lot 1 : 5 000 tonnes de déchets verts par an,

Lot 2 : 3 000 tonnes de déchets verts par an,

Lot 3 : 3 500 tonnes de déchets verts par an,

Lot 4 : 3 000 tonnes de bois par an,

Lot 5 : 12 000 tonnes de gravats par an,

Lot 6 : 260 tonnes de ferrailles et 2 tonnes de batteries,

Lot 7 : 370 tonnes de ferrailles et 3 tonnes de batteries,

Lot 8 : 505 tonnes de ferrailles et 5 tonnes de batteries.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sygom, 27700 Les Andélys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2),

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— L'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles,

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné (s) nominativement, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance (DC4) lors de la remise de son offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération sera financée par le Sygom sur ses fonds propres.

La rémunération du titulaire est composée de prix unitaires pour le transport et/ou le traitement de chacun des flux appliqués aux tonnages annuels traités.

Les produits de la vente des matériaux appartiennent au titulaire. Celui-ci tient compte du fait qu'il conserve les recettes dans les prix appliqués à la collectivité.

Les recettes de valorisation sont conservées par le titulaire. Pour les déchets valorisés, il est possible que le prix soit nul ou négatif (recette pour la collectivité).

Les sommes dues en l'exécution du marché sont payées en euros dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le trésorier principal de Les Andelys.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le syndicat est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du syndicat tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro;

2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics;

3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après relatives à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité.

— l'acte d'engagement, complété, daté et signé par le représentant légal du candidat signataire du marché ainsi que ses annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot signé ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi,

— une note méthodologique signée dont le contenu est détaillé dans la Note de prescriptions complémentaires annexée au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.

En cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.

Les actes détachables du contrat en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2012/S 034-055100 (2012-02-16)

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