Marché public de traitement des déchets des déchèteries
Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP de chaque lot, le traitement des déchets collectés dans les déchèteries du SYGOM.
Les flux concernés par le présent marché sont les suivants: déchets végétaux et déchets de bois.
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des CCTP, et ce, pour toute la durée du contrat, reconductions comprises.
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité.
Le syndicat possède sur son territoire 11 déchèteries et 2 relais-déchèteries concernés par les prestations objet du présent marché.
Sous réserve du respect des obligations de transmission en préfecture et de notification du présent marché, celui-ci commence à courir le 1.10.2012 pour une durée de 9 mois, reconductible 3 fois 1 an, soit 3 ans et 9 mois maximum.
Le président du syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché. Le Titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-11
|
Avis de marché
|
| 2012-06-18
|
Informations complémentaires
|