Marché public de services portant sur le tri et le conditionnement d'emballages ménagers et assimilables recyclables, de JRM et de cartons, sur le territoire de la CCAM

Quantité ou étendue

Le marché concerne le tri et le conditionnement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, qui comprend 26 communes et 32406 habitants (Population totale Insee à compter du 1.1.2012). A titre d'information pour l'année 2011, il a été collecté, sur le territoire de la Communauté, 900 tonnes d'emballages ménagers recyclables, 750 tonnes de journaux, revues et magazines, et 80 tonnes de cartons.

Informations complémentaires

Le marché envisagé par la Communauté de communes de l'Arc Mosellan a pour objet le tri et le conditionnement: - des emballages ménagers et assimilables recyclables collectés en mélange en sacs translucides au porte à porte, - des journaux, revues et magazines (Jrm) déposés aux points d'apports volontaires implantés sur l'ensemble du territoire de la Collectivité, - des cartons collectés à plat ficelés en même temps que les emballages recyclables collectés en porte à porte. Le prestataire sera par ailleurs chargé des prestations de caractérisation et d'évacuation de déchets. Les prestations faisant l'objet du présent marché public ont vocation à être réalisées dans un centre de tri mis à la disposition du prestataire. Le prestataire sera autorisé à exploiter du centre de tri mis à sa disposition en vue de répondre à des besoins autres que ceux de la Communauté de communes. Le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximale de deux (2) ans. Le déroulement de la procédure, et, notamment, les modalités de remise des candidatures et des offres (par courrier, par remise sur place contre récépissé ou par voie électronique) seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le règlement de consultation ainsi que les autres pièces du dossier de consultation pourront soit être réclamés au point de contact mentionné ci-dessus, soit être téléchargés depuis le site Internet: http://www.republicain-lorrain.fr/. Les points ci-après (voir paragraphe "condition de participation") sont d'ores et déjà portés à la connaissance des candidats. 1. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature. 2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 3. Un candidat objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. 4. Un candidat établi dans un Etat autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pièces équivalentes, conformément à la réglementation de l'etat ou il est établi. Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificat, attestation ou pièces de ce type, le candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays. 5. Par " attribution du contrat " durée du marché ou délai d'exécution des travaux ", il faut entendre " notification du marché ". 6. Les candidats seront invités à présenter plusieurs options, au sens du droit français de la commande publique, c'est-à-dire ces solutions techniques alternatives. Le contenu de ces options, qui portera sur les modalités de la réalisation des prestations de tri et de conditionnement, sera précisé dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: membres du personnel responsables de l'exécution du service: les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Brève description

Objet: marché public de services portant sur le tri et le conditionnement d'emballages ménagers et assimilables recyclables, de JRM et de cartons, sur le territoire de la Ccam. Référence: 3/2012 caractéristiques principales: marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures: a l'appui de sa candidature, le candidat présentera une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, cette lettre de candidature sera signée par une personne habilitée pour chaque membre du groupement, identifiera le mandataire groupement et habilitera ce dernier à signer la candidature du groupement. En cas de candidature présentée sous la forme de groupement, ces mêmes documents devront être produits par chacun des membres du groupement. Les candidatures pourront être déposées soit par des entreprises se présentant seules (candidat unique), soit par des entreprises se présentant en groupement solidaire ou conjoint (groupement), dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics. Un même opérateur économique ne pourra être présent dans plusieurs candidatures, en tant que membre de plusieurs groupements, ou en tant que candidat unique et membre d'un ou plusieurs groupement(s). Les candidatures ne pourront être modifiées à compter de la date limite de leur remise à la Communauté de communes. Toutefois, dans l'hypothèse où le marché envisagé serait attribué à un groupement conjoint, ce dernier sera invité, ainsi que le permettent les dispositions de l'article 51-vii, à prendre la forme d'un groupement solidaire.

Dépôts et garanties exigés

Dans le cas où l'avance forfaitaire visée par l'article 90 du code des marchés public serait accordée au titulaire,le versement de cette dernière sera conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande dans les conditions prévues par cet article. Le prestataire pourra refuser le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations envisagées feront l'objet de prix unitaires. La rémunération du prestataire lui sera versée par virement administratif sous la forme d'avances, d'acomptes et de solde par la Communauté de communes de l'Arc Mosellan. Cette rémunération proviendra des fonds propres de la Communauté de communes. Toutefois la rémunération du prestataire pourra être diminuée du montant des pénalités qui lui seront éventuellement applicables. En revanche, elle pourra être complétée par les revenus issus de l'exploitation du centre de tri mis à la disposition du prestataire en vue de répondre à des besoins autres que ceux de la Communauté de communes. Le prix de la revente de déchets par le prestataire sera reversé à la Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidatures ne pourront être modifiées à compter de la date limite de leur remise à la Communauté de communes. Toutefois, dans l'hypothèse où le marché envisagé serait attribué à un groupement conjoint, ce dernier sera invité, ainsi que le permettent les dispositions de l'article 51-vii, à prendre la forme d'un groupement solidaire.