Marche public de services et de prestations de télécommunication pour l'ensemble des sites de l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes "Epdaha"

Epdaha 62

La consultation a pour objet la fourniture de services d'accès à la téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet à l'ensemble des établissements de l'Epdaha le marché sera passé sous forme de marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange France

Qui ?

• Epdaha 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2013-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché sera passé sous forme de marché à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 EUR HT, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: A compter de sa notification, le marché sera conclu pour une durée de douze (12) mois initiale. Il pourra être renouvelé 2 fois pour la même durée, sans toutefois, que la durée globale du marché n'excède 3 ans. La reconduction du marché est expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdaha 62
Adresse postale: 53 rue de Douai - BP 60015
Code postal: 62001
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noureddine.daoudi@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 321070118 📞
Fax: +33 321071583 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122410
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché sera passé sous forme de marché à bon de commande selon l'aticle 77 du code des marchés publics. le dossier de consultation peut être: -soit téléchargé sur le plateforme des marchés publics: http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com -soit retiré à l'adresse de l'epdaha: 53 rue de Douai, BP 60015, 62001 Arras Cedex, FRANCE. -soit envoyé par courrier ou courriel sur une demande écrite -les demandes pourront être formulées par fax au +33 321071583 ou par courriel à: noureddine.daoudi@fr.oleane.co. La remise des offres par voie électronique est accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com -pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2)complétée en français.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2) complétée en français. (voir détail au réglement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2) complétée en français. (voir détail au réglement de consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses financées par le budget propre de l'établissement public. modalités de paiement selon les régles de comptabilités publique (voir le détail au CCAP). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: francais. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Paul Luzurier - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Epdaha
Adresse postale: 53 rue de Douai, BP 60015
Point de contact: M. Daoudi
Fax: +33 321074961 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles l 551-1 à l 551-4, l 551-10 à l 551-12 et r 551-1 à r 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2012/S 074-122410 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 302,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPDAHA 62
Adresse postale: 53 rue de Douai – BP 60015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137532
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122410
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-03 Annonce nº 309, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson mandela- bât. C
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2013/S 082-137532 (2013-04-23)

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