Marché public de prestations de services de téléphonie, et de fourniture d'abonnement à des liaisons internet "fibre optique", de fourniture d'accès internet de type ADSL, et de fourniture d'une solution de mobilité pour les agents itinérants du CIG. Ce marché comporte 6 lots

Centre interdépartemental de gestion

Marché public de prestations de services de téléphonie, et de fourniture d'abonnement à des liaisons internet (fibre optique), de fournitures d'accès internet de type ADSL, et de fourniture d'une solution de mobilité pour les agents itinérants du CIG. Il s'agit de 6 marchés à bons de commandes, passés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Ils sont conclus pour l'année 2013, et renouvelables deux fois; leur terme maximal est le 31.12.2015.
Ces marchés sont des accords cadres au sens du droit communautaire, mais ce sont des marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) au sens du droit français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum annuels par marché (lot) sont précisés dans la rubrique du présent avis qui est dédiée à l'allotissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229076
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les éléments qui constituent le critère "valeur technique" sont précisés dans le réglement de consultation - article 10-2. Les services demandés doivent être effectifs le 1.1.2013 à 0 heure; de ce fait; les dispositifs peuvent être installés le mois précédent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces marchés sont des accords cadres au sens du droit communautaire, mais ce sont des marchés à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) au sens du droit français.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - abonnements
Brève description:

Téléphonie fixe - abonnements.Minimum annuel: 7 500 EUR (HT).Maximum annuel: 15 000 EUR (HT).

Téléphonie fixe - abonnements.

Minimum annuel: 7 500 EUR (HT).

Maximum annuel: 15 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - consommations
Brève description:

Téléphonie fixe - consommations.Minimum annuel: 10 000 EUR (HT).Maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Téléphonie fixe - consommations.

Minimum annuel: 10 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile - abonnement et consommations
Brève description:

Téléphonie mobile - abonnement et consommations.Minimum annuel: 3 000 EUR (HT).Maximum annuel: 15 000 EUR (HT).

Téléphonie mobile - abonnement et consommations.

Minimum annuel: 3 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de liaisons internet de type ADSL.Minimum annuel: 200 EUR (HT).Maximum annuel: 2 000 EUR (HT).

Fourniture de liaisons internet de type ADSL.

Minimum annuel: 200 EUR (HT).

Maximum annuel: 2 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'une solution de mobilité pour les agents itinérants du centre de gestion
Brève description:

Fourniture d'une solution de mobilité pour les agents itinérants du centre de…

… gestion.Minimum annuel: 16 000 EUR (HT).Maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

… gestion.

Minimum annuel: 16 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: abonnement à des liaisons internet (fibre optique)
Brève description:

Abonnement à des liaisons internet (fibre…

… optique).Minimum annuel: 35 000 EUR (HT).Maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

… optique).

Minimum annuel: 35 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2012-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Boileau, 78008 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat; en cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie ainsi que la forme de celui-ci, et l'identité du mandataire (imprimé DC1); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos (si l'opérateur existe depuis plus de 3 ans) - cf. imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (si l'opérateur existe depuis plus de 3 ans), ainsi que la proportion de cadres au sein de l'effectif global; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (si l'opérateur eiste depuis au moins 3 années), ou de certificats de capacité fournis par des clients, privés ou publics; déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses résultant du présent marché sont réglées par le centre de gestion, à partir de crédits inscrits à son budget (fonds propres).

Pour ce qui concerne le lot no1, paiement tous les mois ou tous les deux mois selon préférence du prestataire, à terme à échoir; pour ce qui concerne le lot no 2, paiement tous les mois ou tous les 2 mois à terme échu, selon préférence du prestataire; pour ce qui concerne le lot no3, facturation mensuelle à terme échu; pour ce qui concerne les lots 4 à 6, facturation mensuelle à terme à échoir.

Aucune avance n'est versée.

Les paiements sont réalisés dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics.

Les prix proposés sont des prix publics unitaires-catalogue, ajustables annuellement. Le candidat peut proposer un rabais ou une remise sur ses prix publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement autorisé, sous réserve du respect des règles de la concurrence. En cas de groupement, celui-ci peut être ou conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de son ou de ses cotraitants, pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un opérateur ne peut être candidat qu'une seule fois pour un lot donné; il ne peut se présenter par exemple seul, et par ailleurs ebn tant que membre d'un groupement sur le même lot; il ne peut pas davantage se présenter plusieurs fois sur un même lot, en tant que membre de groupements différents.

Autres conditions particulières:

L'opérateur doit être bénéficiaire d'une licence d'opérateur de télécommunication.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Tout candidat doit fournir une licence d'opérateur de télécommunication; elle est jointe au dossier de candidature par le soumissionnaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais de mise en oeuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile de France

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-13
Informations complémentaires

Les éléments qui constituent le critère "valeur technique" sont précisés dans le réglement de consultation - article 10-2.

Les services demandés doivent être effectifs le 1.1.2013 à 0 heure; de ce fait; les dispositifs peuvent être installés le mois précédent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 137-229076 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 324,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402485
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229076
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce no301, B.O.A.M.P. 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-13.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Boileau, 78008 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix. (30)
3. Délais de mise en oeuvre. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: France Télécom
Adresse postale: 33 rue Poncelet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

5️⃣

6️⃣
Nom: rmi Informatique - Adista
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
Source: OJS 2012/S 245-402485 (2012-12-17)

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