Marché public de prestation de services pour le traitement des gravats issus des déchèteries du SMABQ

Quantité ou étendue

Pour chacun des deux lots:Les déchets à traiter issus des déchèteries sont "Des déchets inertes (gravats, décombres...)".Les déchets suivants sont susceptibles de faire partie des déchets de gravats: béton, briques, tuiles et céramiques, mélange de béton, briques, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses, terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses, Déchets municipaux de terres et pierres.Les quantités prévisionnelles à traiter sur la durée du marché (21 mois) sont les suivantes:— lot 1 = 10 800 tonnes,— lot 2 = 12 800 tonnes.

Informations complémentaires

1. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics

2. L'unité monétaire est l'euro

3. Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres telle qu'indiquée dans l'avis:

— soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: "Smabq_Ao_2012_05",

— soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse indiquée à l'adresse suivante: Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, à l'attention de M. le président, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE.

Fax: +33 297524088.

— soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après: Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE.

Jours et horaires de réception du public: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

4. A la rubrique Iv.2.1 de l'avis: Pour chacun des deux lots, les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées:

Les offres des candidats sont:

— soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement: Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, à l'attention de M. le président, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE.

Jours et horaires de réception du public: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

— soit déposées par voie électronique sur le site Internet: https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: "Smabq_Ao_2012_05" (rubrique "Accéder aux services"). Selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

En cas de difficultés pour la réponse électronique les candidats s'ils le souhaitent pourront prendre contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés) pour bénéficier d'une assistance technique gratuite et également bénéficier du service d'aide en ligne (Le numéro d'accès est un numéro indigo: 0 820 20 77 43. (0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite Source Arcep).

Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

6. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces relatives à la candidature.

7. Dans la rubrique III. 2., il convient d'ajouter que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).

8. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Informations complémentaires sur les lots

"A la rubrique 2.3 "Durée du marché" et 4 dans "informations sur les lots", le lot est conclu pour une durée de 21 mois, à compter de l'ordre de service notifiant le début des prestations et non à compter de la date d'attribution du marché tel que cela est indiqué aux rubrique 2.3 "Durée du marché" et 4 dans "informations sur les lots".

Dépôts et garanties exigés

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.