Marché public de performance énergétique du patrimoine communal

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Marché public de performance énergétique du patrimoine communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez Énergie Services - Cofely

Qui ?

• Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-06-26	Informations complémentaires
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

La procédure a pour objet d'attribuer un contrat global de performance énergétique comprenant les travaux de modernisation des installations thermiques, leur exploitation, leur entretien, et leur garantie totale, et les travaux de réhabilitation des enveloppes thermique de certains bâtiments estimés nécessaires pour atteindre les performances souhaitées.Afin de parvenir à son objectif de diminution de sa consommation d'énergie, Saint-Étienne-du-Rouvray, en application et conformément à l'article 10 alinéa 2 et 3 du code des marchés publics, a décidé de recourir à un marché global de performance avec identification de prestations distinctes, alliant construction, exploitation et maintenance.Le pouvoir adjudicateur estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. La commune n'est par ailleurs pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.Le marché est un marché global comportant:— L'Exploitation des installations thermiques de l'ensemble des équipements de chauffage de la commune,— 'Approvisionnement énergétique desdites installations (P1),— L'Entretien courant (P2),— La garantie totale avec renouvellement en fin de contrat (P3),— La modernisation des installations au début du contrat avec financement (P4),— Des travaux d'isolation thermique sur plusieurs bâtiments communaux incluant:—— Des travaux d'isolation intérieure de combles, murs, dalles et autres parois,—— Des travaux d'isolation extérieure de façades,—— Des travaux de remplacement de menuiseries,—— Des travaux de pose de films IR sur vitrages,—— Des travaux de fourniture et pose de brise-soleil en façades,—— Des travaux d'électricité (éclairage, automatismes...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.saintetiennedurouvray.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024047
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être: — envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. Il est vivement souhaité que les offres des candidats soient accompagnées de trois exemplaires sur CD-ROM. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes pour la réalisation des travaux d'isolation thermique des bâtiments. Une visite des sites est programmée le 8.2.2012 (8:30) au Centre technique municipal (9 rue Julian Grimau). Les candidats prendront contact avec la division bâtiments et moyens généraux pour les modalités de la visite. 0232958371. La visite des sites est fortement conseillée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de performance énergétique du patrimoine communal.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Afin de parvenir à son objectif de diminution de sa consommation d'énergie, Saint-Étienne-du-Rouvray, en application et conformément à l'article 10 alinéa 2 et 3 du code des marchés publics, a décidé de recourir à un marché global de performance avec identification de prestations distinctes, alliant construction, exploitation et maintenance.

Le pouvoir adjudicateur estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. La commune n'est par ailleurs pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.

Le marché est un marché global comportant:

— L'Exploitation des installations thermiques de l'ensemble des équipements de chauffage de la commune,

— 'Approvisionnement énergétique desdites installations (P1),

— L'Entretien courant (P2),

— La garantie totale avec renouvellement en fin de contrat (P3),

— La modernisation des installations au début du contrat avec financement (P4),

— Des travaux d'isolation thermique sur plusieurs bâtiments communaux incluant:

—— Des travaux d'isolation intérieure de combles, murs, dalles et autres parois,

—— Des travaux d'isolation extérieure de façades,

—— Des travaux de remplacement de menuiseries,

—— Des travaux de pose de films IR sur vitrages,

—— Des travaux de fourniture et pose de brise-soleil en façades,

—— Des travaux d'électricité (éclairage, automatismes...).

Numéro de référence: 12S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-du-Rouvray, 76800, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC1 ou forme libre. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature....),

— Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché (candidature),

— Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 ou forme libre. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché),

— La copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— Les attestations d'assurances en cours de validité.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres, et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des prestations de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies.

Dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à maintenir des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (technicité courante).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres et/ou subventions- budget ville.

Règlement par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

La rémunération des prestations est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution.

Les prix sont actualisables et/ou révisables.

Application du taux d'intérêt légal en cas de retard de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

La ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a décidé de mettre en oeuvre une action d'insertion destinée à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Cette clause à caractère obligatoire concerne l'ensemble des prestations (exploitation et travaux sur le bâti).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût (50)
2. valeur technique (45)
3. valeur relative au développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintetiennedurouvray.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray
Point de contact: L Arnold
Courrier électronique: larnold@ser76.com 📧
Fax: +33 232951541 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.saintetiennedurouvray.fr 🌏
Point de contact: Jc Vaudry
Téléphone: +33 232958371 📞
URL des documents: http://www.saintetiennedurouvray.fr 🌏
Adresse postale: service accueil courrier, place de la Libération
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0001
Informations complémentaires

Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être:

— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé.

Il est vivement souhaité que les offres des candidats soient accompagnées de trois exemplaires sur CD-ROM.

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes pour la réalisation des travaux d'isolation thermique des bâtiments.

Une visite des sites est programmée le 8.2.2012 (8:30) au Centre technique municipal (9 rue Julian Grimau). Les candidats prendront contact avec la division bâtiments et moyens généraux pour les modalités de la visite. 0232958371.

La visite des sites est fortement conseillée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-024047 (2012-01-20)

Informations complémentaires (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201229
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024047
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2012/S 122-201229 (2012-06-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://saintetiennedurouvray.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265227
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Détails sur le montant de l'offre: prix unitaire d'un MWh effectif de chaleur base fioul 117 EUR HT/MWh Prix unitaire d'un MWh effectif de chaleur base GN 61 EUR HT/MWh Prix unitaire d'un MWh effectif de rafraichissement 87 EUR HT/MWh Prix unitaire du MWh de chauffage de la piscine kRB (euro/MWh) 61 EUR HT/MWh Prix unitaire Pteecs (euro/m3) 5,10 EUR HT/m3 Prix forfaitaires annuels: tous les bâtiments (hors piscine) par an Prestations d'entretien [P2]101 224 EUR HT Prestations de garantie totale [P3]36 900 EUR HT Annuité des travaux de modernisation [P4] 116 500 EUR HT Sous total de tous les bâtiments (B)254 624 EUR HT piscine par an Prestations d'entretien des installations thermiques [P2]103 000 EUR HT Prestations de garantie totale des installations thermiques [P3]2 016 EUR HT Prestations d'exploitation du traitement d'eau du bassin [P2]17 236 EUR HT Prestations de garantie totale du traitement d'eau du bassin [P3]1 084 EUR HT Annuité des travaux de modernisation [P4] 23 500 EUR HT Sous total de la piscine (C) 146 836 EUR HT Montant des prestations au titre des travaux sur les bâtiments existants sur La durée du marché: 2 870 966,60 EUR HT soit 3 433 676,05 EUR (TTC) Gain sur cep: 23.7 %. Annonce n° 184, BOAMP 17 A du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: GDF SUEZ energie services - Cofely
Adresse postale: 1 place des Degrès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 122-201229
Source: OJS 2012/S 159-265227 (2012-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)