Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions d'Annecy

Ministère de la justice

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions d'Annecy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue: Marché renouvelable pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Adresse postale: Cour d'appel de Chambery place du Palais de Justice
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.doyen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 480140005 📞
Fax: +33 480140000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163591
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr reference: Nett-Annecy-74. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions d'Annecy.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NETT-ANNECY-74
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy, 74000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
Budget propre de l'etat.
Paiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics - service administratif régional

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETT-ANNECY-74
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr reference: Nett-Annecy-74.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès réception de la décision du pouvoir adjudicateur avant signature du marché par le pouvoir adjudicateur.
Recours contentieux conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2012/S 098-163591 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: cour d'appel de Chambery, place du Palais de Justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268253
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163591
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no252, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Surface multiservices
Adresse postale: Chez CFM - Savoie Technolac BP 240
Commune postale: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73374
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics, service administratif régional
Source: OJS 2012/S 161-268253 (2012-08-21)
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