Marché public de location et de maintenance de machines à affranchir destinées aux services du département des Bouches du Rhône
Conseil général des Bouches du Rhône
Marché public de location et de maintenance de machines à affranchir destinées aux services du département des Bouches du Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines du type machines à calculer › Affranchisseuses
- • Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: martine.durbecgros@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037597
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM27012012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département des Bouches du Rhône, 13000 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Durbec Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, direction des services généraux SCAM
Point de contact: Mme Isabelle Merose-Kienast, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313211 📞
Courrier électronique: isabelle.merosekienast@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, direction des services généraux - service Marchés, Bureau B6157
Point de contact: Mme Martine Durbec, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, direction générale des services - direction juridique - SCP - bureau B6039 bureau B6035
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM27012012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - Direction juridique - Service Juridique et Assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 023-037597 (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande (article 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 50 000,00 EUR et un maximum de 200 000,00 EUR, le conseil général n'étant engagé que pour le montant minimum.50 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: martine.durbecgros@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037597
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "Accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais: 4 semaines pour les machines - 5 jours ouvrables pour les consommables - 4 h ouvrées pour la maintenance. Cette procédure est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Montants globaux pour la durée maximale d'exécutions: minimum 200 000,00 EUR et maximum 800 000,00 EUR,
Brève description:
Marché public de location et de maintenance de machines à affranchir destinées aux services du département des Bouches du Rhône.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande (article 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 50 000,00 EUR et un maximum de 200 000,00 EUR, le conseil général n'étant engagé que pour le montant minimum.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM27012012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département des Bouches du Rhône, 13000 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira: la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels). Le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45-i in fine CMP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Durbec Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, direction des services généraux SCAM
Point de contact: Mme Isabelle Merose-Kienast, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313211 📞
Courrier électronique: isabelle.merosekienast@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, direction des services généraux - service Marchés, Bureau B6157
Point de contact: Mme Martine Durbec, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, direction générale des services - direction juridique - SCP - bureau B6039 bureau B6035
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM27012012
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "Accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais: 4 semaines pour les machines - 5 jours ouvrables pour les consommables - 4 h ouvrées pour la maintenance. Cette procédure est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - Direction juridique - Service Juridique et Assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 023-037597 (2012-01-31)
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