Marche public de gestion et d'animation de la pepiniere d'entreprises

Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Marché public de prestations de services (art.30 du code des marchés publics)portant sur la gestion et l'animation d'une pépinière d'entreprises à créer par la Communauté de communes Coeur d'Estuaire sur la commune de saint etienne de montluc. Le titulaire a pour principales obligations la gestion administrative et technique du site et de tous les services aux occupants et le développement de cette pépinière en relation avec les acteurs majeurs de l'aide à la création d'entreprises. Le titulaire sera rémunéré par un prix annuel forfaitaire révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'institutions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur d'Estuaire
Adresse postale: 1 cours d'Armor
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Contact
Adresse Internet: http://www.coeur-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.pessu@coeur-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 228259600 📞
Fax: +33 228259491 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375833
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure de type ouvert intégrant une phase de négociation. Le dossier de consultation est remis ou adressé par voie postale gratuitement à chaque cabdidat en faisant la demande par écrit aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site http://www.e-marchespublics.com ou http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com. Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique pour que puissent leur être communiqués les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Les candidats pourront poser jusqu'au 15ème jour précédant le terme de la consultation, des questions écritent pour obtenir des précisions complémentaires. Pour le calcul de ce délai, est prise en compte la date de réception par la communauté de communes des questions. Il y sera répondu par courrier dans la mesure où la communauté de communes disposera des éléments necessaires; les questions seront exclusivement adressées par lettre recommandées avec accusé de réception ou par courrier électronique (m.pessu@coeur-estuaire.fr) à M. le président de la communauté de communes Coeur d'Estuaire 1 cours d'Armor 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, FRANCE avec la mention "marché de gestion et d'animation de la pépinière d'entreprise, demande de renseignements". Une visite facultative du site sera organisée le jeudi 20 décembre à 9:00. Les candidats souhaitant participer à cette visite devront le faire savoir à la communauté de communes selon les modalités indiquées au réglement de la consultation. Cette visite groupée sera l'unique visite organisée par l'organisme adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestations de services (art.30 du code des marchés publics)portant sur la gestion et l'animation d'une pépinière d'entreprises à créer par la Communauté de communes Coeur d'Estuaire sur la commune de saint etienne de montluc. Le titulaire a pour principales obligations la gestion administrative et technique du site et de tous les services aux occupants et le développement de cette pépinière en relation avec les acteurs majeurs de l'aide à la création d'entreprises. Le titulaire sera rémunéré par un prix annuel forfaitaire révisable.
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Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Croix Gaudin, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers excices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. La livraison et la prestation de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire en accord entre les parties pour le remboursement de l'avance (art.89 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Moisiere
Adresse du profil d'acheteur: http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur d'Estuaire
Point de contact: Marc Pessu

Référence
Informations complémentaires
Procédure de type ouvert intégrant une phase de négociation. Le dossier de consultation est remis ou adressé par voie postale gratuitement à chaque cabdidat en faisant la demande par écrit aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site http://www.e-marchespublics.com ou http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com. Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique pour que puissent leur être communiqués les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Les candidats pourront poser jusqu'au 15ème jour précédant le terme de la consultation, des questions écritent pour obtenir des précisions complémentaires. Pour le calcul de ce délai, est prise en compte la date de réception par la communauté de communes des questions. Il y sera répondu par courrier dans la mesure où la communauté de communes disposera des éléments necessaires; les questions seront exclusivement adressées par lettre recommandées avec accusé de réception ou par courrier électronique (m.pessu@coeur-estuaire.fr) à M. le président de la communauté de communes Coeur d'Estuaire 1 cours d'Armor 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, FRANCE avec la mention "marché de gestion et d'animation de la pépinière d'entreprise, demande de renseignements". Une visite facultative du site sera organisée le jeudi 20 décembre à 9:00. Les candidats souhaitant participer à cette visite devront le faire savoir à la communauté de communes selon les modalités indiquées au réglement de la consultation. Cette visite groupée sera l'unique visite organisée par l'organisme adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminiatratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 228-375833 (2012-11-23)
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