Marche public de fournitures de services réseau VPN et accès Internet

Ville de Brie Comte Robert

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum et à prix ajustables de fournitures de services de reseau VPN et accès Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2012-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie Comte Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626429 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235971
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen du terme (marché à bons de commande). Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par voie expresse sans pouvoir excéder 3 années. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après: Ville de Brie Comte Robert. Service des moyens. 2 rue de Verdun 77255 Brie Comte Robert Cedex. L'enveloppe extérieure portera la mention "offre pour. Marche public de fournitures de services de reseau vpn et acces internet - ne pas ouvrir". Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum et à prix ajustables de fournitures de services de reseau VPN et accès Internet.
Description des options: Option au sens européen: renouvellement du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-60
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents services et sites du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 - lettre de candidature (mise à jour du 15.9.2010) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— DC2 - déclaration du candidat, modèle septembre 2010 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'ensemble des rubriques devra être soigneusement renseignée,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation du destinataire ou à défaut de déclarations du candidat,
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— déclaration des références professionnelles et capacités techniques dont dispose le candidat.
Chaque candidat doit faire la preuve de ses références techniques par tous documents appropriés (ex: attestations de maîtres d'oeuvre concernant des réalisations récentes de technicité et de montant équivalents); il pourra être produit des certificats de qualifications professionnelles type FNTP, etc...
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— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources budgétaires et participation des familles, paiement conformément aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, la collectivité pourra demander la transformation de ce groupement en un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service (45)
2. Conditions financières (35)
3. Fonctionnement du marché (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: Aria Repro
Adresse postale: 18 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-60
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen du terme (marché à bons de commande).
Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par voie expresse sans pouvoir excéder 3 années.
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après:
Ville de Brie Comte Robert.
Service des moyens.
2 rue de Verdun
77255 Brie Comte Robert Cedex.
L'enveloppe extérieure portera la mention "offre pour.
Marche public de fournitures de services de reseau vpn et acces internet - ne pas ouvrir".
Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2012/S 141-235971 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318676
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235971
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées en application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le marché est un marché à bon de commande sans minimum et maximum et à prix ajustables. Le marché a été attribué par la CAO du 12.9.2012, signé et notifié le 28.9.2012. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no419, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents services et sites du Pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Orange business services
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2012/S 194-318676 (2012-10-04)