Marché public de fourniture de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées pour les ordures ménagères et les collectes sélectives dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative

Quantité ou étendue

A la date de lancement de la procédure, la collectivité évalue ses besoins à:— 15 à 30 bornes d'apport volontaire enterrées ou semi-enterrées pour les OMR, équipées de système de contrôle d'accès,— 5 à 10 bornes d'apport volontaire pour les emballages,— 5 à 10 bornes d'apport volontaire pour les journaux magazines,— 5 à 10 bornes d'apport volontaire pour le verre,— 30 000 badges d'accès à ces bornes, commandant l'ouverture des tambours.Les besoins sont susceptibles d'évoluer au cours de la durée du marché, c'est pourquoi la forme de marché à bons de commande a été retenue. Les quantités mentionnées ne sont pas contractuelles.

Informations complémentaires

1. appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics

1 bis. A la rubrique Ii.1.5 - pour chacune des bornes fournies, le Titulaire doit réaliser la prestation suivante:

— la construction de la borne et son équipement par un dispositif de suivi du remplissage par télé-relève,

— la préparation du chantier, la livraison puis la pose de la borne en lien avec l'entreprise chargée du terrassement,

— la mise en service et la participation aux opérations de réception,

— l'entretien et la maintenance de la borne, depuis la date de réception jusqu'à l'échéance du marché,

— le suivi et la mise à disposition des données relatives au niveau de remplissage des bornes auprès de la collectivité et de son collecteur, depuis la date de réception jusqu'à l'échéance du marché.

Pour les bornes équipées de dispositif de contrôle d'accès, le titulaire assure également:

— la fourniture et l'installation des systèmes de contrôle d'accès pour comptabiliser les dépôts des flux que la collectivité souhaite facturer,

— le suivi et la mise à disposition des données relatives au nombre de dépôts auprès de la collectivité pour leur bonne intégration dans le logiciel de facturation de la collectivité, depuis la date de réception jusqu'à l'échéance du marché,

— la fourniture des badges activant l'ouverture des tambours.

La fourniture d'une borne est déclenchée par un bon de commandes présentant les caractéristiques de la borne, sa localisation et la période de livraison. La prestation du titulaire inclut systématiquement la fourniture, la mise en place et le suivi de la borne fournie jusqu'à l'échéance du marché.

2. L'unité monétaire est l'euro

3. Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres telle qu'indiquée dans l'avis:

— soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: "Smabq_Ao_2012_06" (rubrique "Accéder aux services"),

— soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse indiquée à l'adresse suivante: Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, à l'attention de M. le président, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE, fax: +33 27524088,

— soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après: Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE.

Jours et horaires de réception du public: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

4. A la rubrique Iv.2.1 de l'avis: les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées:

Les offres des candidats sont:

— soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement: Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, à l'attention de M. le président, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE.

Jours et horaires de réception du public: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

— soit déposées par voie électronique sur le site Internet: https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: "Smabq_Ao_2012_06" (rubrique "Accéder aux services"). Selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

En cas de difficultés pour la réponse électronique les candidats s'ils le souhaitent pourront prendre contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés) pour bénéficier d'une assistance technique gratuite et également bénéficier du service d'aide en ligne (Le numéro d'accès est un numéro indigo: 0 820 20 77 43. (0,11 euros les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite Source Arcep). ".

Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

6. Dans la rubrique Ii.3) durée du marché la "Date d'attribution du marché" doit s'entendre comme signifiant "La date de notification du marché". Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, après transmission au contrôle de légalité. Il prend effet à la date de notification.

7. Dans la rubrique III. 2., il convient d'ajouter que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché).

8. Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

La sous-traitance est interdite conformément à l'article 112 du Code des marchés publics.

En revanche, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.

Un même candidat peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Egalement, un même candidat peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Par contre, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

9. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces relatives à la candidature.

10. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.11.2012

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Site principal ou lieu d'exécution

Le périmètre du marché correspond aux communes continentales de la collectivité (les communes insulaires sont exclues du marché), à Savoir Camors, Pluvigner, Landevant, Landaul, Brec'H, Plumergat, Locoal-Mendon, Sainte-Anne d'auray, Belz, Ploemel, Auray, Pluneret, Etel, Erdeven, Plouharnel, Carnac, Crac'H, La Trinité sur mer, Saint Philibert, Locmariaquer, Saint-Pierre Quiberon, Quiberon.

Dépôts et garanties exigés

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.